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Arrêté - N°98 rue Moulin des Pres circulation interdite sur le pont au de 3T5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°98 rue Moulin des Pres circulation interdite sur le pont au de 3T5)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
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Courcnniers ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
ŒVLCNNIERS
POIDS LOURDS
Nous, Guy DRUT, Maire de la ville de Coulommiers,
Vu les articles L 131-3 et 131-4 du Code des Communes,
Considérant que le développement de la circulation automobile et la largeur de certaines artères de la Ville nécessitent la réglementation du stationnement et de la circulation des Poids Lourds,
Vu l'avis favorable de Mr. l'Ingénieur des T-P.E., Divisionnaire de Coulommiers,
Vu l'avis favorable de Mr. le Commissaire de Police de Coulommiers,
ARRETONS
ARTICLE1 : L'article 1 de l'arrêté du 14 août 1986 est complété comme suit :
La circulation est interdite aux véhicules de plus de 3 T 5 sur le pont du
Moulin des Prés.
ARTICLE 2 : Les prescription du présent arrêté seront indiquées par des panneaux de signalisations réglementaires.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la
section de Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Coulommiers, le 7 juillet 1995
CA Roland PETIT