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Déliberation - 2026 MAIRIE 012 Deliberation Portant Creation de Postes de Conseillers Municipaux Delegues
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 MAIRIE 012 Deliberation Portant Creation de Postes de Conseillers Municipaux Delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 20 Mars 2026
Délibération n°2026-MAIRIE-012
L’an deux mil vingt-six, le vingt du mois de Mars à 18h30 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean- Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, BODIN Marine, BOUNOUA Houassilla, COQUARD Philippe, COUMANS Thierry, FORESTIER Mathias, LAURENT Julia, LECOURT Didier, LYS Mairie Laurence, NARDINI Carole, RIBIERE Ludovic, ROUSSET Alexandre, ROQUE Christian, SAUVAIRE Manuela, Procurations : BRUALLA Pascale (pouvoir à Mme NARDINI Carole)
Absents excusés : BRUALLA Pascale,
M RIBIERE Ludovic a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : DELIBERATION PORTANT CREATION DE POSTES DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, le maire est seul chargé de l’administration de la commune. Nb de Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses
conseillers en fonctions à un ou plusieurs adjoints ainsi qu’à des membres du conseil municipal. exercice : 15 Il précise que, conformément à l’article L.2123-24-1 du Code général des collectivités Quorum : 8 territoriales, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses
Présents : 14 fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction, à condition que celle-ci soit prélevée sur l’enveloppe indemnitaire globale allouée au maire et aux adjoints.
Les adjoints au maire disposant déjà tous d’une délégation, Monsieur le Maire propose la création de deux postes de conseillers municipaux délégués.
Convocation le : Les conseillers municipaux concernés seraient :
16/03/2026 e Madame SAUVAIRE Manuela, 1ère conseillère municipale déléguée ;
+ Monsieur COQUARD Philippe, 2ème conseiller municipal délégué. e
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil
municipal :
° décide la création de deux postes de conseillers municipaux délégués ;
e autorise Monsieur le Maire à leur attribuer des délégations par arrêté.
VOTE : A l’unanimité des membres présents
Pour copie conforme
Le maire certifie conforme le caractère exécutoire de la présente délibération.
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Le Maire certifie sous sa responsabil Jn recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois a compter de Sa pUDIICatION,
Transmis au représentant de l’Etatlle : 23.03 2026
Affiché le : 23.03.2026
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20260323-2026-MAIRIE-012-AI
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026