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Acte - acte 2021 MAIRIE 051 CONSERVATION ARCHIVES
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Acte - acte 2021 MAIRIE 051 CONSERVATION ARCHIVES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 07 décembre 2021
Délibération n°2021-MAIRIE-051
L’an deux mil vingt et un, le sept du mois de décembre à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du foyer communal, sous la présidence
de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.
Etaient présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, BOUNOUA Houassilla, COQUARD Philippe, DURET Laëtitia, FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole, RAMON Guillaume (arrivé au point n°9), RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela.
Absents excusés : BONICEL Carole (pouvoir à M RIBIERE Ludovic)
Mme NARDINT a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : conservation des archives « anciennes »
Nb de
conseillers en
exercice : 15
Quorum : 8
Présents : 10
30/11/2021
Convocation le :
Vu l’article L. 212-11 du Code du patrimoine,
Vu l’article L. 212-14 du Code du patrimoine,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’accepter la conservation dans les locaux de la mairie :
o des registres de l’état civil de plus de cent vingt ans
o des registres de délibérations de plus de cinquante ans
o et de tous les autres documents de plus de cinquante ans n’ayant
plus d’utilité administrative et destinés à être conservés à titre
définitif ;
- de charger Monsieur le Maire de rédiger la déclaration destinée à cet effet auprès du représentant de l’État dans le département.
Après délibération, les membres du conseil municipal acceptent, à l’unanimité, cette décision.
Pour copie conforme le Maire
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20211208-2021-MAIRIE-051-AI
Date de télétransmission : 08/12/2021
Date de réception préfecture : 08/12/2021