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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/02/2025
LE
12
NA
ET
Le
Publié
le
ID
: 069-216901769-20250219-DE20250219
_04-DE
DÉPARTEMENT
DU
RHÔNE
/ COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
N°2025-02-19/04
Nombre
de
conseillers
en
exercice
25
Quorum
14
Présents
21
Votants
22
Le dix-neuf
février
deux
mille vingt-cinq,
à vingt
heures,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Soucieu-en-Jarrest
(Rhône)
étant
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SAVOIE,
Maire.
Présents
Arnaud
SAVOIE,
Gérard
MAGNET,
Magali
BACLE,
Laurence
CHIRAT,
Nicolas
TRICCA,
Étienne
FLEURY,
Marie-Pierre
DUPRÉ-LATOUR,
Sylviane
LAFONT,
Anne-Sophie
DEVAUX,
Isabelle
BRAILLON,
David
ZÉRATHE,
Stéphane
PITOUT,
Mélanie
BRENIER,
Daniel
ABAD,
Bernard
CHATAIN,
Catherine
CERRO,
Sylvie
BROYER,
Marie-France
PILLOT,
Mélanie
TRAVIER,
Monique
TALEB,
Marie-Claude
PHILIPPE
Absents
excusés
Frédéric
LOGEZ,
Malo
TRICCA,
Brice
DEVIF
Pouvoirs
Véronique
CORNU
à donné
pouvoir
à
Isabelle
BRAILLON
Secrétaire
Nicolas
TRICCA
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
— MODIFICATION
DE
L'ENVELOPPE
DES
INDEMNITÉS
2:
Monsieur
le Maire
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2128-20
à
L.2123-24-1
et
R.2123-25, Vu
la délibération
n°2020-08-25/01
en
date
du
25
mai
2020
portant
sur
l'installation
du
Conseil
municipal,
l'élection
du
Maire,
la détermination
du
nombre
d'adjoints
et
l'élection
des
adjoints,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
du
25
mai
2020,
Vu
la
délibération
n°2021-12-16/03
en
date
du
16
décembre
2021
fixant
les
indemnités
de
fonction
des
élus, Vu
la délibération
n°2023-02-22/04
en
date
du
22
février
2023
fixant
les
indemnités
de
fonction
des
élus,
Vu
la
délibération
n°2023-03-28/12
en
date
du
28
mars
2023
portant
modification
de
la
répartition
des
indemnités
des
élus,
Vu
la délibération
n°2023-12-13/03
en
date
du
13
décembre
2023
portant
modification
de
la répartition
des
indemnités
des
élus,
Vu
la
délibération
n°2024-02-14/03
en
date
du
14
février
2024
portant
modification
de
la répartition
des
indemnités
des
élus,
Vu
la
délibération
n°2024-05-15/08
en
date
du
15
mai
2024
portant
modification
de
la
répartition
des
indemnités
des
élus,
Vu
la
délibération
n°2025-01-29/08
en
date
du
29
janvier
2026
portant
modification
de
la
répartition
des
indemnités
des
élus,
Vu
la délibération
n°2025-02-19/02
en
date
du19
février
2025
portant
création
d’un
6ème
pose
d'adjoint
au
Maire, Vu
la délibération
n°2025-02-19/03
en
date
du19
février
2025
portant
élection
d'un
6ème
adjoint
au
Maire,
Considérant
que
l'article
L.2123
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
le montant
de
l'indemnité
allouée
au
titre de
l'exercice
des
fonctions
de
maire,
Pour
la
commune
de
Soucieu-en-Jarrest,
comprise
dans
la
tranche
de
population
municipale
allant
de
3
500
à 9 999
habitants,
le taux
de
l'indemnité
attribuée
au
maire
est,
de
droit et sans
délibération,
de
55%
de Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/02/2025
Publié
le
ID
: 069-216901769-20250219-DE20250219_04-DE
Berger AE
It
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique,
sauf
demande
expresse
de
sa
part
de
ne
pas
bénéficier
de
ce
taux
maximum,
Considérant
la demande
expresse
de
Monsieur
le Maire
de
ne
pas
bénéficier
du
taux
maximum,
Considérant
que
les
articles
L.2123-24
et
L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixent
les taux
maximums
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d'être
versées
aux
adjoints
et aux
conseillers
municipaux
et
qu'il
y
a
donc
lieu
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
allouées
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux,
Considérant
que
la
commune,
suite
au
recensement
de
la
population,
compte
4
598
habitants
en
2020
(population
totale),
Considérant
qu'il
convient
d'approuver
les
taux
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués,
Considérant
que
le calcul
de
l'enveloppe
des
indemnités
de
fonction
est
modifié,
L'enveloppe
globale
est
ainsi
calculée
:
-
Maire:
55
%
de
l'indice
brut
1027
= 2 260,79
euros
mensuel
-
Adjoints
: 22
%
de
l'indice
brut
1027
x 6 adjoints
= 5 425,89
euros
mensuel
Le
Conseil
Municipal,
ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à
seize
voix
pour,
une
voix
contre
et
cinq
abstentions, PREND
ACTE
de
la demande
expresse
du
Maire
de
ne
pas
bénéficier
du
taux
maximum
alloué
de
droit
de
55%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
et de
soumettre
à
l'approbation
du
présent
conseil
le
taux
indermnitaire
de
53,540
%,
DÉCIDE
que
le montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux
est fixé
aux
taux
suivants
(cf. tableau
de
répartition
des
indemnités, joint
en
annexe
de
la présente
délibération),
dans
la limite
de
l'enveloppe
budgétaire,
constituée
par le montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
Maire
et
aux
Adjoints
par
les
articles
précités,
c'est-à-dire:
indemnité
maximum
allouée
au
maire
(55
%)} +
indemnité
maximum
allouée
aux
adjoints
(22
%
x 6
adjoints),
soit
187
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
À compter
du
1%
mars
2025 :
Calcul
de
l'enveloppe
globale
Indemnités
exprimées
en
%
de
l'indice
Nombre
Total
brut
terminal
de
la fonction
publique
d'élus
Maire
55
%
X
1
59
%
Adjoints
22
h
X
6
132
%
Total
général
187
%
indemnités
de
fonction
Taux
Taux
Indemnités
exprimées
en
%
de
l'indice
|
Nombre |
adoptés
en
sel|
t
brut
terminal
de
Ja fonction
publique
d'élus
conseil
réetemen
5
4
verses
municipal
Maire
53,540
%
X
1
53,540
%
53,540
%
Adjoints
1
à 4
14,516
%
X
4
08,064
%
58,064
%
Adjoint
5
9,000
%
X
5,000
%
5,000
%
Adjoint
6
14,516
%
X
1
14,516
%
14,516
%
Conseiller
délégué
1
14,516
%
X1
14,516
%
14,516
%
Conseiller
délégué
2
7,258
%
X1
7,258
%
7,258
%
Conseiller
délégué
3
14,516
%
X1
14,516
%
14,516
%
Total
général
| 167,410
% |
167,410
%
PRÉCISE
que
le montant
maximum
des
crédits
ouverts
au
budget
de
la commune
pour
le financement
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
est
inférieur
au
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et aux
Adjoints,
ADOPTE
le
tableau
des
indemnités
de
fonction
des
élus
annexé
à
la
présente
délibération,
établi
en
application
de
l'article
L.2128-20-1
111 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à compter
du
26
mai
2020
pour
le Maire
et à compter
du
1%
mars
2025
pour
les
adjoints
et conseillers
municipaux
délégués, Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/02/2025
Publié
le
ID
: 069-216901769-20250219-DE20250219_04-DE
ES (ph
Annexe
à
la délibération
n°2025-02-19/04
en
date
du
19
février
2025
Calcul
de
l'enveloppe
globale
Calcul
de
l'enveloppe
globale
indemnités
exprimées
en
%
de
l'indice
Nombre
Total
brut
terminal
de
la fonction
publique
d'élus
Maire
99
%
X
1
55
%
Adjoints
22%
X 6
132
%
Total
général
187
%
indemnités
de
fonction
1eux
Taux
Indemnités
exprimées
en
%
de
l'indice
|
Nombre
|
adoptés
en
à
brut
terminal
de
la fonction
publique
d'élus
conseil
element versés
municipal
Maire
53,540
%
X
1
53,540
%
53,540
%
Adjoints
1 à 4
14,516
%
X 4
58,064
%
58,064
%
Adjoint
5
5,000
%
X 1
5,000
%
5,000
%
Adjoint
6
14,516
%
X
1
14,516
%
14,516
%
Conseiller
délégué
1
14,516
%
X
1
14,516
%
14,516
%
Conseiller
délégué
2
7,258
%
X1
7,258
%
7,258
%
Conseiller
délégué
3
14,516
%
X 1
14,516
%
14,516
%
Total général
| 167,410 %
| 167,410
%
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon,
sis
184
Rue
Duguesclin
69003
Lyon
ou
sur
le site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/02/2025
ÿe
Levroult
Publié
le
ID
: 069-216901769-20250219-DE20250219_04-DE
PRÉCISE
que
les
indemnités
de
fonction
seront
payées
mensuellement,
DIT
que
la dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les crédits
ouverts
à l'article
6531.
Ainsi
fait et délibéré,
lesjours,
mois
et an
susdits.
Nicolas
TRICCA,
Arnaud
SAVOIE,
Secrétaire
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
:
Convocation
du
Conseil
Municipal
le 13
FEV
2025
Dépôt en Préfecture le
2 4
FEV,
2075
Publication
le
7 }
FEV.
2075