Déliberation - 003 RH indemnites des elus modification

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Déliberation - 003 RH indemnites des elus modification Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Creil. Lien du pdf (Déliberation - 003 RH indemnites des elus modification)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Conseil municipal du 14 mai 2018 Envoyé en préfecture le 17/05/2018

Reçu en préfecture le 17/05/2018

Affiché le 15/05/2018 CR —

ID : 060-216001743-201805 14-DLRG180514003-DE

maintenan m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 14 mai 2018 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 4 mal 2018

3 Indemnités des élus - modification

Etalent présents les membres inscrits au tableau :

m Le Maire:

Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN

m Maires-adjointes & Maires-adjoints :

Mme CAPON, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, FOURRIER-CESBRON, LAMBRE. H Conseillères municipales & conseillers municipaux :

Mme DUHIN, MM N'DIAYE, ATAKAYA, MARTIN, Mme MOUSSATEN, MM DEME, LELONG, Mmes FAZAL, MEHADIJI, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, BOUADDI, ASSAMTI, Mme MAUPIN, MM FREMINE, RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, Mme JAJAN, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. LAMOUREUX. Etalent absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : m Conseillères municipales & conselllers municipaux :

M. CABARET Pouvoir à : Mme CAPON M. LEMAIRE Pouvoir à : Mme LAMBRE Mme BARBETTE Pouvoir à : M. BOUKHACHBA M. AKABLI Pouvoir à : Mme MOUSSATEN M. BOULHAMANE Pouvoir à : Mme MAUPIN Mme M'BAYE-DIAO Pouvoir à : Mme JAJAN M. FACCHINI Pouvoir à : Mme DUCHATELLE M. NATANSON Pouvoir à : M. SERTAIN

M Conseillères municipales & conseillers municipaux :

Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 - _ Nombre de conseillers absents non représentés : MM BELMHAND, ABBADI, MONTES 3 - _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 36

- Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0

W Rapport de présentation :

Madame Nicole CAPON, maire-adjointe, expose :

Conformément à l'article L2122-2 du code général des collectivités territoriales, par délibération n°2 en date du 4 avril 2014, le conseil municipal a fixé à 11 le nombre des adjoints. Par délibération n°5 en date du 14 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 7 du 28 avril 2014 et n°6 du 12 février 2018, le conseil municipal a déterminé l'enveloppe relative aux indemnités de élus ainsi que sa répartition.

Suite à la démission de madame Méral JAJAN de ses fonctions de 7ème adjoint acceptée par le représentant de l'Etat et suite à la délibération n°1 du 14 mai 2018 décidant de ne pas maintenir monsieur Hassan BOUADDI dans ses fonctions d'adjoint (faisant suite à la déclaration dans la presse de monsieur BOUADDI de quitter la majorité et de ne plus exercer les délégations consenties par le Maire et à l'arrêté n°2018-114 en date du 22 mars 2018, abrogeant l'arrêté de délégation de monsieur BOUADDI), le conseil municipal a, par délibération n°2, en date du 14 mai 2018, ramené à 9 le nombre d'adjoints.

Faisant suite au souhait de monsieur Mohamed ASSAMTI, conseiller municipal, de rejoindre l'opposition et pour la bonne marche de l'administration, par arrêté n°2018/115 en date du 22 mars 2018, monsieur le Maire a retiré les délégations de monsieur ASSAMTI, qui lui avaient été consenties par arrêté 2014/109 du 24 avril 2014. °

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eo = A LTEnvoyé en préfecture le 17/05/2018

Reçu en préfecture le 17/05/2018

Affiché le 15/05/2018 ee

ID ; 060-216001743:20180514-DLRG180514003.DE

maintenan Ainsi, monsieur ASSAMTI est conseiller municipal sans délégation, ce qui porte le nombre de conseillers municipaux délégués à 13 au lieu de 14,

Conseil municipal du 14 mai 2018

——

Compte tenu des réductions du nombre d'adjoints et de conseillers municipaux délégués, il convient de revoir la répartition de l'enveloppe globale des indemnités des élus, ainsi fixée à 324 334,53 € (sur 12 mois).

Par conséquent, la répartition s'établit comme suit :

> Indemnité du Maire : 59,4 % de l'IB 1022 + majoration de 15 % pour chef-lieu de canton ; > Indemnité d'un adjoint au maire : 2/31è de l'enveloppe restante ; > Indemnité d'un conseiller délégué : 1/312"e de l'enveloppe restante.

Vous êtes appelés à voter.

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ENT 4Consell municipal du 14 mal 2018

a

Envoyé en préfecture le 17/05/2018

Reçu en préfecture le 17/05/2018

Affiché le 15/05/2018 eee

1D : 060-216001743-20180514-DLRG180514003-DE

maintenan m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, L2123-20 à L2123-24-1,

Vu la délibération n°5 en date du 14 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 7 du 28 avril 2014 et n°6 du 12 février 2018, déterminant l'enveloppe des indemnités des élus et sa répartition, Vu la délibération n°2 en date du 4 avril 2014, fixant à 11 le nombre des adjoints, Vu la délibération n° 2 en date du 14 mai 2018 réduisant à 9 le nombre d’adjoints, Vu le document ci-annexé reprenant les modalités de calcul pour définir l'enveloppe globale des indemnités des élus et sa répartition,

Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 4 mai 2018, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,

Considérant la réduction du nombre d'adjoints à 9, il convient de redéfinir l'enveloppe globale des indemnités des élus et sa répartition,

Entendu le rapport de présentation,

m Vote ordinaire :

Votants : 36 Pour: 27 Contre : 0 Abstention : 9

m Décide à l'unanimité:

Article 1° : de modifier les délibérations n°5 du 14 avril 2014, n°7 du 28 avril 2014 et n° 6 du 12 février 2018.

Article 2 : de fixer comme suit l'enveloppe pour les indemnités de fonction : > Indemnité du Maire (x1): 110 % de l'indice brut 1022 (majoration DSU) + 15% (majoration chef-lieu de canton) ;

> Indemnité d'un adjoint (x9) : 44% de l'indice brut 1022 (majoration DSU) + 15% (majoration chef-lieu de canton).

Article 3 : de fixer la répartition de l'enveloppe globale des indemnités des élus comme suit : > Indemnité du Maire : 59,4 % de l'IB 1022 + majoration de 15 % pour chef-lieu de canton ; > Indemnité d’un adjoint au maire : 2/31" de l'enveloppe restante ;

> Indemnité d'un conseiller délégué : 1/31è"° de l'enveloppe restante.

Article 4 : d'imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts à cet effet, au budget de la Ville.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.

Date d'affichage : 1 5 M A 2018 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :

Jean-Claude VILLEMAIN

DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE

après dépôt en sous-préfecture le Arles la8..

ek publication ou notification le APAAOS AR. Mal dre /

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our le Maire et par délégation

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v.creilie CNEnvoyé en préfecture le 17/05/2018

Reçu en préfecture le 17/05/2018

Affiché le 15/05/2018 RE

ID : 060-216001743-20180514-DLRG180514003-DE