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Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023110801 Repartition indemnites des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/11/2023
Publié
le
TE (CENT
DEPARTEMENT
DU RHONE / COMMUNE
DE SOUCIEU-EN-JAR
5 dootsootroo.2o2stto8-ne202s1108
01.0
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023-11-08/01
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Présents
: 22
Votants
: 25
Le
huit novembre
deux
mille vingt-trois,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST
(Rhône)
étant
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SAVOIE,
Maire.
Etaient
présents
: Arnaud
SAVOIE,
Stéphane
PITOUT,
Gérard
MAGNET,
Aurélien
BERRETTONI,
Magali
BACLE,
Laurence
CHIRAT,
Marie-Pierre
DUPRE-LATOUR,
Etienne
FLEURY,
Sylviane
LAFONT,
Anne-Sophie
DEVAUX,
Nicolas
TRICCA,
Isabelle
BRAILLON,
David
ZERATHE,
Malo
TRICCA,
Daniel
ABAD,
Bernard
CHATAIN,
Catherine
CERRO,
Sylvie
BROYER,
Marie-
France
PILLOT,
Monique
TALEB,
Marie-Claude
PHILIPPE,
Brice
DEVIF
Membres
absents
ayant
donné
pouvoir
:
Frédéric
LOGEZ
donne
pouvoir
à
Aurélien
BERRETTONI,
Véronique
AVENAS
donne
pouvoir
à
Isabelle
BRAILLON,
Mélanie
BRENIER
donne
pouvoir
à Magali
BACLE
Mernbres
absents
excusés
: Mélanie
TRAVIER
Secrétaire
: Gérard
MAGNET
Service
instructeur
: Administration
générale
Le
Maire
certifie
:
-
que
la convocation
du
Conseil
municipal
avait
été
faite le 30
octobre
2023 - acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le:
13 Nov. 2023
- et publication
du:
13
NOV.
2023
Arnaud
SAVOIE,
Maire
OBJET
:
INDEMNITÉS
DES
ELUS
—
MODIFICATION
DE
LA
REPARTITION.
Monsieur
le Maire
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-20
à L.2128-24-1
et R.2123-23,
Vu
la
délibération
n°2020-05-25/01
en
date
du
25
mai
2020
portant
sur
l'installation
du
Conseil
municipal,
l'élection
du
Maire,
la
détermination
du
nombre
d'adjoints
et
l'élection
des
adjoints,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
du
25
mai
2020,
Considérant
la nomination
d'un
conseiller
municipal
délégué
supplémentaire,
Vu
la délibération
n°2021-12-16/08
fixant
les
indemnités
de
fonction
des
élus,
Vu
la délibération
n°2023-02-22/04
fixant
les
indemnités
de
fonction
des
élus,
Vu
la
délibération
n°2023-03-28/12
portant
modification
de
la
répartition
des
indernnités
des
élus,
Considérant
que
l'article
L2123
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
le
montant
de
l'indemnité
allouée
au
titre
de
l'exercice
des
fonctions
de
maire,
Pour
la
commune
de
Soucieu-en-Jarrest,
comprise
dans
la
tranche
de
population
municipale
allant
de
3
500
à 9 999
habitants,
le taux
de
l'indernnité
attribuée
au
maire
est
de
55%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
sauf
demande
expresse
de
sa
part
de
ne
pas
bénéficier
de
ce
taux
maximum,
Considérant
l'absence
de
demande
expresse
de
Monsieur
le
Maire
de
ne
pas
bénéficier
du
taux
maximum,
Considérant
que
les
articles
L.2123-24
et
1.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixent
les
taux
maximum
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d'être
versées
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
et
qu'il
y
a
donc
lieu
de
déterminer
le taux
des
indemnités
alloués
aux
adjoints
et aux
conseillers
municipaux,
|
Considérant
que
la
commune,
suite
au
recensement
de
la
population,
compte
4696
habitants
en 2023
(population
totale),
Considérant
qu'il
convient
d'approuver
les
taux
des
indemnités
de
fonction
des
{adjoints
et des
conseillers
municipaux
délégués,
Vu
la
délibération
n°2023-03-28/11
en
date
du
28
mars
2028,
approuvant
le tableau
-du
conseil
municipal
suite
à
la
démission
d'un
adjoint
et
la
suppression
de
ce
poste
d'adjoint, Considérant
qu'il
convient
donc
d'approuver
la
nouvelle
répartition
des
taux
d'indemnité
de
fonction
des
élus,
La
nomination
d'un
conseiller
municipal
fixe
désormais
leur
nombre
à
4.
Il y a
donc
lieu
de
revoir
les
modalités
de versement
de
l'indemnité
des
élus.
Ainsi,
l'enveloppe
globale
est
ainsi
calculée
:
-
Maire:
55
%
de
l'indice
brut
1027
=
2
214,04
euros
mensuel Envoyé
en
préfecture
le 13/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2023
= Adjoints
:22
% de
l'indice
brut
1027
x 6
adjf}
312,69
eUrOS
inensuel
ID : 069-216901769-20231108-DE20231108.01-DE
Les
taux
fixés
par
délibération
n°2023-03-28/12
inférieures
au
montant
défini
dans
l'enveloppe
globale
calculée
ci-dessus.
La
délibération
précitée
n'est
donc
modifiée
que
sur
l'attribution
des
indemnités
de
fonction. Le
Conseil
municipal,
ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
19
voix
pour
et
6
abstentions, e
PREND
ACTE
de
l'absence
de
demande
expresse
du
Maire
visant
à
ne
pas
bénéficier
du
taux
maximum
à
hauteur
de
55
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
e
PREND
ACTE
de
la
demande
expresse
de
deux
des
quatre
conseillers
municipaux
délégués
de
ne
pas
bénéficier
d'indemnités
de
fonction,
e
DECIDE
que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
est
fixé
aux
taux
suivants
(cf.
tableau
de
répartition
des
indemnités,
joint
en
annexe
de
cette
présente
délibération),
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
Maires
et
aux
adjoints
par
les
articles
précités,
c'est-à-dire:
indemnité
maximum
allouée
au
Maire
(55
%)
+
indemnité
maximum
allouée
aux
adjoints
(22
%
x 6 adjoints),
soit
187
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
A compter
du
13
novembre
2023
:
Calcul
de
l'enveloppe
globale
Indemnités
exprimées
en
%
de
l'indice
Nombre
Total
brut
terminal
de
la
fonction
publique
d'élus
Maire
55%
X1
55%
Adjoints
22%
X6
132
%
Total
général
_[187%
Indemnités
de
fonction
Indemnités
exprimées
en
%
de
Nombre
Total
l'indice
brut
terminal
de
la
d'élus
fonction
publique
Maire
55%
X1
55
%
Adjoints
15,427
%
X6
92,562
%
Conseiller
5
ÿ
déléqué
1
15,427
%
xX1
15,427
%
Conseillers
6
”
délégués
2 et 3
0,00
%
X2
0,000
%
Conseiller
0
0
délégué
4
2,500
%
X1
2,500
%
Total
général
165,489
%
e
PRECISE
que
le
montant
maximum
des
crédits
ouverts
au
budget
de
la
commune
pour
le
financement
des
indemnités
de
fonctions
du
Maire,
des
adjoints
et
de
conseillers
municipaux
est
inférieur
au
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et aux
adjoints,
e
ADOPTE
le
tableau
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
élus
annexé
à
la
présente
délibération,
établi
en
application
de
l'article
L.2123-20-1
1I|
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à compter
du
25
mai
2020
pour
le Maire,
à
compter
du
23
février
2023
pour
les
adjoints
et
les
trois
premiers
conseillers
municipaux
délégués
et à compter
du
13
novembre
pour
le quatrième
conseiller
municipal
délégué,
e
PRECISE
que
les
indemnités
de
fonction
seront
payées
mensuellement,
e
DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
ouverts
à
l'article
6531.
e Ainsi
fait et délibéré,
les jours
mois
et an
susdits.
=
Arnaud
SAVOIÿ
Maire Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/11/2023
Publié
le
FT
MT
Annexe
à
la
délibération
n°2023-1
|ID
; 069-216001769-20231108-DE20281108_01-DE
en
date
du
08
novembre
2023
Calcul
de
l'enveloppe
globale
Indemnités
exprimées
en
%
de
l'indice
brut ml
de
la fonction
Nombre
Total
publique
45
Maire
55%
X1
55
%
Adjoints
22%
X6
132%
Total
général
187
%
Indemnités
de
fonction
Indemnités
exprimées
en
%
de
l'indice
brut
El
de
la fonction
Nombre
Total
publique
Maire
55,00
%
X1
55,00
%
Adjoints
15,427
%
X6
92,562
%
1*
Conseiller
délégué
15,427
%
X1
15,427
%
27% et 8° conseillers
0,000%|
X2
0,000 %
municipaux
délégués
aème conseiller délégué
2,500
%
X1
2,500
%
Total
général
165,489
%