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Procès Verbal - PV CM du 7 juillet 2023
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Vernoux-en-Vivarais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 7 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Page 1 sur 8
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de VERNOUX-EN-VIVARAIS
- - - - -
Séance du 07 Juillet 2023
Nombre de membres : Date de la convocation : 30 juin 2023 - du Conseil Municipal : 19 Date d’affichage : 30 juin 2023 - en exercice : 19
- présents : 11
- qui ont pris part à la délibération : 14
Présents Mmes et MM BLANCHARD Yohan, CHASTAGNARET Olivier, de TRUCHIS Michel, DURAND Michel, FINIELS Martine, FRECHET Marcel, GARCIN Nicolas, GIORDANO Chantal, PONSARD Frédéric, VASSELON Christelle, VIALET Laurent.
Absents : Mme et MM. BADJI Fatima, BALAY Chantal, BRADLEY Louise, DEVISE Marianne, JUNIQUE Gaëlle.
Procuration de :
- Mme AUNAVE Bénédicte à Michel DURAND
- Mme SAGNES Danielle à Martine FINIELS
- Mme TRAVERSIER Bernadette à Chantal GIORDANO
Secrétaire de séance : Marcel FRECHET
ORDRE DU JOUR :
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 12 Mai 2023 3. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations de pouvoirs 4. Mise en place de la nomenclature M 57 (mise à jour)
5. Institution d’un périmètre de protection du linéaire commercial
6. Motion de l’AMF contre les violences faites aux élus
7. Informations du Maire
8. Questions diverses
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Le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance du conseil municipal.
Avant de débuter l’ordre du jour, Mme le Maire informe l’ensemble du conseil municipal (car elle pense que tous ne sont pas au courant) de la réception d’un courrier de M. RABINZOHN lui faisant part de sa démission du conseil municipal. Elle donne lecture de la lettre.
Elle informe que de ce fait, il s’agit de Mme Danielle SAGNES qui vient intégrer cette assemblée. Cette dernière a accepté, mais elle s’est excusée pour la séance de ce soir.
Mme le Maire débute l’ordre du jour du conseil municipal.
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Après avoir fait l’appel et constaté que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la séance.
Madame le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance.
A l’unanimité, le conseil municipal désigne en qualité de secrétaire de séance, M. Marcel FRECHET.
2. Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 12 Mai 2023
Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des remarques à formuler sur le procès- verbal du conseil municipal du 12 Mai 2023.
Aucune remarque n’étant formulée, Mme le Maire propose de passer au vote.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 12 Mai 2023.
3. Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations de pouvoirs
Il s’agit des décisions :
- De ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AE 372 et 373 sise à 400 chemin de
Siveyrac (Décision n°2023-057)
- D’approuver l’avenant N° 1 au marché de travaux passé avec l’entreprise GERLAND (lot N°2)
pour la rénovation du snack [Décision n°2023-058] :
Cet avenant correspond à des travaux en plus-value concernant la création d’une véranda avec
rehausse du toit :
o Moins-value à hauteur de 7 738,77 € ht : suppression d’une chape sous carrelage
o Plus-value à hauteur de 19 739,90 € ht : démolition de murs, dallage et toiture de
l’ancienne cuisine, réalisation d’un mur de soutènement et aménagements pour
terrasse
Le montant de l’avenant correspond à une plus-value de 12 001,13 € ht, ce qui porte le montant
du marché à 24 811,57 € ht.
- D’approuver l’avenant N° 3 au marché de travaux passé avec l’entreprise Menuiserie BARD (lot
N°4) pour la rénovation du snack [Décision n°2023-059] :
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Cet avenant correspond à des travaux en plus-value concernant la fourniture de tôles d’habillage
pour les menuiseries à hauteur de 1 290 € ht.
Le montant de l’avenant correspond à une plus-value de 1 290 € ht, ce qui porte le montant du
marché à 29 477,80 € ht.
- De céder une armoire froide de marque THIRODE de 2011, au prix de 100,00 euros (cent euros),
à la SARL L’Arbre à Pain situé 15 Place Aristide Briand [Décision n° 2023-060].
- De fixer pour les mois de juillet, le prix de la garderie scolaire municipale à [Décision N° 2023-
72] :
o 4,00 € pour un enfant,
o 8,00 € pour deux enfants et plus ;
- De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AH 274 sise à 586 Route de Prat
(Décision n°2023-073).
- De ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AR 706 et 708 sises à Le Grand
Champ (Décision n°2023-074).
- D’approuver l’avenant N° 2 au marché de travaux passé avec l’entreprise GERLAND (lot 3) pour
la réhabilitation de la Salle du Lac [Décision N° 2023-75] :
Cet avenant correspond à des travaux en moins-value à hauteur de - 6 005,77€ ht, concernant :
o Moins-value : travaux non réalisés ; protection sols en moins ; simplification du
drainage ; misapor en trop ; épaisseur de dallage porté
o Plus-value : chape ; fouille et béton banquette béton ; grilles caillebottis
Le montant de l’avenant correspond à une moins-value de 6 005,77 € ht, ce qui porte le montant
du marché à 205 217,52 € ht.
- D’approuver l’avenant N° 1 au marché de travaux passé avec l’entreprise BRUNON (lot 6) pour
la réhabilitation de la Salle du Lac [Décision N° 2023-76] :
Cet avenant correspond à des travaux en plus-value à hauteur de 123,50 € ht, concernant :
o Modification des stores
o Suppression d’habillages d’embrasures
Le montant de l’avenant correspond à une plus-value de 123,50 € ht, ce qui porte le montant du
marché à 132 674 € ht.
- D’approuver l’avenant N° 1 au marché de travaux passé avec l’entreprise BRUNON (lot 7) pour
la réhabilitation de la Salle du Lac [Décision N° 2023-77] :
Cet avenant correspond à des travaux en moins-value concernant la suppression d’une poutre
treillis scénique à hauteur de - 2 487 € ht.
Le montant de l’avenant correspond à une moins-value de 2 487 € ht, ce qui porte le montant du
marché à 18 013 € ht.
- D’approuver l’avenant N° 1 au marché de travaux passé avec l’entreprise VAREILLE (lot 8) pour
la réhabilitation de la Salle du Lac [Décision N° 2023-078] :
Cet avenant correspond à des travaux en moins-value à hauteur de 3 186 € ht, concernant :
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o Moins-value : suppression rideau côté Est ; moins-value sur banquette technique
o Plus-value : meuble matériel hifi ; porte coupe-feu ; rayonnage sur crémaillère ; clés
de passe sur organigramme
Le montant de l’avenant correspond à une moins-value de 3 186 € ht, ce qui porte le montant du
marché à 45 786,60 € ht.
- D’approuver l’avenant N° 1 au marché de travaux passé avec l’entreprise YAMAN CERAMIC (lot
10) pour la réhabilitation de la Salle du Lac [Décision N° 2023-79] :
Cet avenant correspond à des travaux en plus-value concernant le changement de chape et un
regard à carreler à hauteur de 2 208 € ht.
Le montant de l’avenant correspond à une plus-value de 2 208 € ht, ce qui porte le montant du
marché à 20 019,50 € ht.
- D’approuver l’avenant N° 2 au marché de travaux passé avec l’entreprise CHALAYE (lot 11) pour
la réhabilitation de la Salle du Lac [Décision N° 2023-80] :
Cet avenant correspond à des travaux en plus-value à hauteur de 7 744.33 €ht, concernant :
o Moins-value : adaptation des éclairages
o Plus-value : adaptation de l’éclairage scénique ; écran pour projection ; rétroprojecteur
; prises RJ45 ; ajout d’un disjoncteur de branchement.
Le montant de l’avenant correspond à une plus-value de 7 744,33 € ht, ce qui porte le montant
du marché à 59 141,75 € ht.
- D’approuver l’avenant N° 1 au marché de travaux passé avec l’entreprise BARDET (lot 12) pour
la réhabilitation de la Salle du Lac [Décision N° 2023-81] :
Cet avenant correspond à des travaux en plus-value à hauteur de 2 501,55 € ht, concernant :
adaptation de l’extraction du local poubelle ; registre motorisé de la hotte de cuisine.
Le montant de l’avenant correspond à une plus-value de 2 501,55 € ht, ce qui porte le montant
du marché à 118 501,55 € ht.
- D’approuver l’avenant N° 1 au marché de travaux passé avec l’entreprise BARDET (lot 13) pour
la réhabilitation de la Salle du Lac [Décision N° 2023-82] :
Cet avenant correspond à des travaux en plus-value à hauteur de 3 665,20 € ht, concernant :
alimentation gaz ; grille extérieure ; adaptation double vasque sanitaires.
Le montant de l’avenant correspond à une plus-value de 3 665,20 € ht, ce qui porte le montant
du marché à 36 499,91 € ht.
- D’approuver l’avenant N° 1 au marché de travaux passé avec l’entreprise GERLAND (lot 14)
pour la réhabilitation de la Salle du Lac [Décision N° 2023-83] :
Cet avenant correspond à des travaux en plus-value à hauteur de 8 710,49 € ht, concernant :
o Moins-value sur tranchée drainante
o Plus-value sur réseaux extérieures ; enrobé supplémentaire ; espace vert
supplémentaire ; ajout de sablette côté terrasse
Le montant de l’avenant correspond à une plus-value de 8 710,49 € ht, ce qui porte le montant
du marché à 76 537,61 € ht.
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- D’approuver l’avenant N° 1 au marché de travaux passé avec l’entreprise TEDESCHI (lot 6) pour
la rénovation du snack [Décision N° 2023-84] :
Cet avenant correspondant à des travaux en plus-value à hauteur de 500 € ht, concernant :
o Plus-value : faux plafond démontable ; doublages ; faux plafond ; peinture
o Moins-value : ossature pour faux plafond ; confection de soffites ; trappe de plafond ;
peintures ; nettoyage
Le montant de l’avenant correspond à une plus-value de 500 € ht, ce qui porte le montant du
marché à 16 779,06 € ht.
- D’approuver l’avenant N° 1 au marché de travaux passé avec l’entreprise Crussol Plomb’Elec (lot
9) pour la rénovation du snack [Décision N° 2023-85] :
Cet avenant correspond à des travaux en plus-value à hauteur de 785,63 € ht, concernant :
o Plus-value : travaux supplémentaires de plomberie ; cassette au lieu d’une unité
murale ; alimentation gaz
o Moins-value : PAC froid ; disconnecteur hydraulique ; calorifuge ; lave mains
Le montant de l’avenant correspond à une plus-value de 785,63 € ht, ce qui porte le montant du
marché à 16 555,63 € ht.
- D’approuver l’avenant N° 2 au marché de travaux passé avec l’entreprise Emeric CHEVIN (lot 8)
pour la rénovation du snack [Décision N° 2023-86] :
Cet avenant correspond à des travaux en plus-value à hauteur de 951,28 € ht, concernant :
prises simples affleurantes sur véranda et prises doubles ; point lumineux sur véranda ; dalles led
sur véranda.
Le montant de l’avenant correspond à une plus-value de 951,28 € ht, ce qui porte le montant du
marché à 15 177,07 € ht.
- De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AE 501 sise à 271 Allée de Prat
[Décision n°2023-087].
- De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AE 531 sise à 4 chemin de Montagne
[Décision n°2023-088].
- D’approuver l’avenant N° 4 au marché de travaux passé avec l’entreprise Menuiserie BARD
(lot4) pour la rénovation du snack [Décision N° 2023-89] :
Cet avenant correspond à des travaux en plus-value à hauteur de 895 € ht, concernant :
fourniture et pose d’un bardage sur la façade nord.
Le montant de l’avenant correspond à une plus-value de 895 € ht, ce qui porte le montant du
marché à 30 372,80 € ht.
Michel de TRUCHIS demande si ces modifications n’entraînent pas de surcoût important sur ces
chantiers.
Mme le Maire répond que concernant le chantier du snack, le montant d’opération s’élève à 142 067 €ht,
ce qui correspond à la base retenue pour les demandes de subvention, tout en sachant que la terrasse a
été agrandie et le toit de la véranda rehaussé alors que ce n’était pas prévu.
Pour la Salle du Lac, Mme le Maire indique qu’on devrait arriver avec les derniers ajustements de
chantier à un montant d’opération de 1,4 M €, soit un delta de 50 000 € par rapport aux demandes de
subvention.
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Elle conclut que les surplus sur ces chantiers sont finalement limités.
Elle précise que les gros chantiers 2023 se clôturent, notamment avec l’inauguration de la Salle du Lac.
Elle informe qu’une dernière réunion de fin de chantier a lieu ce mardi 11 juillet pour la Salle du Lac.
Elle souligne les nombreux retours positifs dont les habitants se font écho sur la Salle du Lac.
Y. BLANCHARD fait remarquer que sur le snack également.
M. FINIELS indique que le Comité Drôme Ardèche de Hand a étrenné la salle ce lundi 3 juillet.
Elle précise qu’il reste l’aménagement de la cuisine à finaliser en termes de matériel : congélateur, lave-
vaisselle, machine à glaçons, étagères pour la chambre froide.
Mme le Maire fait savoir que les tables ont été réceptionnées et qu’il reste à recevoir les chaises en fin
de mois.
M. DURAND intervient pour signaler qu’au vu des nombreuses activités qui se trouvent au Lac, il serait
bon de mettre en place un défibrillateur sur ce secteur.
Mme le Maire note cette suggestion intéressante et indique qu’il faudrait en effet le prévoir.
M. de TRUCHIS souligne toujours à propos de la Salle du Lac, qu’il y aurait lieu de faire l’acquisition
d’une scène qui n’est pas prévue cette année, celle existante n’étant pas du tout adaptée à la salle.
Le conseil municipal en prend acte.
4. Mise en place de la Nomenclature M 57 (mise à jour)
Mme le Maire expose au conseil que le SGC de Privas a demandé à ce que soit précisé dans notre délibération prise le 12 Mai, l’avis conforme du comptable pris en date du 1er juin. Elle précise que le contenu de la délibération n’est pas modifié.
Elle propose de modifier la délibération du 12 mai et de rajouter une phrase précisant l’avis conforme du comptable.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier la délibération du 12 mai en ajoutant l’avis conforme du comptable.
5. Institution d’un périmètre de protection du linéaire commercial
Mme le Maire indique que Vernoux est une commune rurale qui se trouve en proximité de grandes villes et qui de ce fait connaît une certaine attractivité. Aussi il existe beaucoup de changement de propriétaires.
Mme le Maire expose donc au conseil qu’au vu des mouvements de propriété dans le bourg-centre et des demandes de modification de destination de locaux, il paraît nécessaire de maintenir un linéaire commercial afin de préserver le commerce de proximité.
Considérant l’article L 151-16 du Code de l’Urbanisme, qui indique que : « le règlement du PLU peut identifier et délimiter les quartiers, îlots et voies dans lesquels est préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité, et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer cet objectif ».
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Mme le Maire propose que le périmètre suivant soit identifié comme périmètre de protection du linéaire commercial :
o Place du 13 Avril 1944 / Avenue Vincent d’Indy / Pl. Aristide Briand / Rue Henri Abel o Place Pasteur / Rue des Ecoles/ Rue Ferdinand Buisson / Rue Rosalie Combier / Av. Boissy d’Anglas
o Rue Simon Vialet / Place de l’Eglise / Rue Montévrain / Place Grenette
Elle souligne que cette délibération est une délibération de principe qui, sera, une fois celle-ci engagée, reprise dans le cadre d’une modification du PLU, puisqu’une modification aura de toute façon lieu pour mettre en compatibilité le PLU avec le SCOT.
De plus, Mme le Maire fait observer qu’avec le SCOT, il ne sera plus possible de créer de nouvelles zones commerciales. Il est donc important de maintenir les commerces existants.
Mme le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur cette question.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve l’exposé de Mme le Maire
- Approuve la nécessité de maintenir du commerce de proximité dans le bourg-centre de Vernoux
- Adopte la mise en place d’un périmètre de protection du linéaire commercial défini de la manière suivante :
Place du 13 Avril 1944 / Avenue Vincent d’Indy / Pl. Aristide Briand / Rue Henri Abel Place Pasteur / Rue des Ecoles/ Rue Ferdinand Buisson / Rue Rosalie Combier / Av. Boissy d’Anglas
Rue Simon Vialet / Place de l’Eglise / Rue Montévrain / Place Grenette - Souligne que ce principe sera repris dans le cadre de la procédure de modification du PLU
6. Informations de Mme le Maire
Motion contre les violences faites aux élus :
Mme le Maire rappelle au conseil les évènements qui se sont déroulés récemment dont les élus ont été la cible, et des violences qui se répètent maintenant.
Elle indique que l’Association des Maires de France a adressé une motion contre les violences faites aux élus, dont elle donne lecture et qui sera mise en annexe du procès-verbal.
Mme le Maire propose d’adopter cette motion.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve l’exposé de Mme le Maire
- Adopte la motion adressée par l’AMF contre les violences faites aux élus
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Bulletin municipal :
Mme le Maire indique que les vernousains ont dû recevoir le dernier bulletin municipal dans leur boîte aux lettres.
Elle adresse ses remerciements à la Commission Communication, et notamment à Michel de TRUCHIS qui en est le chef d’orchestre.
Festivités :
Mme le Maire fait part que les festivités de l’été ont débuté et elle souhaite remercier Michel DURAND pour le temps consacré à préparer les nombreuses animations qui sont proposées par la municipalité. Elle souligne que Michel DURAND a toujours besoin de bras pour le soutenir. Elle rappelle la cérémonie du 14 Juillet. Michel DURAND en profite pour rappeler les animations prévues ce jour-là : vide-greniers, défilé et cérémonie en fanfare, retraite aux flambeaux et feu d’artifice, bal.
7. Questions diverses
Aucune question écrite n’étant parvenu, Mme le Maire demande si quelqu’un souhaite prendre la parole.
Les points à l’ordre du jour étant épuisés, Madame le Maire remercie l’ensemble des conseillers et clôture la séance.
Fin de séance : 20h58
Mme le Maire, M. le Secrétaire,
Martine FINIELS Marcel FRECHET