Procès Verbal - PV du CM du 27 octobre 2023

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Procès Verbal - PV du CM du 27 octobre 2023 Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Vernoux-en-Vivarais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 27 octobre 2023)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,

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Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

De la Commune de VERNOUX-EN-VIVARAIS

- - - - -

Séance du 27 octobre 2023

Nombre de membres : Date de la convocation : 20 octobre 2023

- du Conseil Municipal : 19 Date d’affichage : 20 octobre 2023 - en exercice : 19

- présents : 10

- qui ont pris part à la délibération : 16

Présents Mmes et MM BADJI Fatima, de TRUCHIS Michel, DEVISE Marianne, DURAND Michel, FINIELS Martine, FRECHET Marcel, GARCIN Nicolas, GIORDANO Chantal, SAGNES Danielle, VASSELON Christelle.

Absents excusés : Mme JUNIQUE Gaëlle.

Absents : Mme et MM. BALAY Chantal, BRADLEY Louise

Procuration de :

- Mme AUNAVE Bénédicte à Michel de TRUCHIS

- M. BLANCHARD Yohan à Marcel FRECHET

- M. CHASTAGNARET Olivier à Martine FINIELS

- M. PONSARD Frédéric à Christelle VASSELON

- Mme TRAVERSIER Bernadette à Chantal GIORDANO

- M. VIALET Laurent à Michel DURAND

Secrétaire de séance : Marcel FRECHET

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 22 septembre 2023 3. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations de pouvoirs 4. Approbation du rapport de la CLECT 2023

5. Modification des statuts de la CAPCA suite à délibération du 7 juin 2023 6. Modification des statuts de la CAPCA suite à délibération du 13 septembre 2023 7. Validation de la subvention pour le projet pédagogique 2023-2024 pour l’école Présentation de Marie

8. Attribution d’une subvention à l’Association Soleil

9. Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet dans le cadre d’un PEC 10. Ecritures de régularisation sur l’actif communal

11. Informations du Maire

12. Questions diverses

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Le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Mme le Maire débute l’ordre du jour du conseil municipal.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Après avoir fait l’appel et constaté que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la séance.

Madame le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance.

A l’unanimité, le conseil municipal désigne en qualité de secrétaire de séance, M. Marcel FRECHET.

2. Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 22 septembre 2023

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des remarques à formuler sur le procès- verbal du conseil municipal du 22 septembre 2023.

Aucune remarque n’étant formulée, Mme le Maire propose de passer au vote.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2023.

3. Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations de pouvoirs

Il s’agit des décisions :

- De ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AP 213 et AP 214 sises à 10 Avenue

de Baschi (Décision n°2023-115)

- D’effectuer le virement de crédits suivants au budget [Décision n° 2023-116] :

Article 1641 = + 3 450 €

Article 020 = - 3 450 €

- De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AZ 333 sise à 2 rue Pierre Curie

(Décision n°2023-117)

Le conseil municipal en prend acte.

4. Approbation du rapport de la CLECT 2023

Mme le Maire expose au conseil que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la CAPCA s’est réunie le 6 septembre 2023, pour approuver le rapport de droit commun sur l’évaluation du coût de l’enseignement musical.

En effet, Mme le Maire indique que le Syndicat mixte Ardèche Musique et Danse est amené à disparaître au 31 décembre 2023. Elle osuligne que la compétence « enseignement musicle » est

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transférée à la CAPCA, d’où la nécessité d’(évaluer le coût de la charge transférée de la commune à l’agglomération.

Cela concerne le coût de la participation au Syndicat Mixte Ardèche Musique et Danse pour toutes les communes, sauf Privas qui transfère son conservatoire.

Pour la Commune de Vernoux, il s’agit de la cotisation à Ardèche Musique et Danse, qui s’élève à 7 254€.

Mme le Maire souligne que ledit rapport doit également être soumis au vote des conseils municipaux délibérant à la majorité simple.

Mme le Maire propose d’approuver le rapport de la CLECT pour l’année 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve le rapport relatif à l’évaluation de droit commun de l’enseignement musical en date du 6 septembre 2023, annexé à la présente délibération, de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche.

5. Modification des statuts de la CAPCA suite à délibération du 7 juin 2023

Mme le Maire expose que les statuts actuels de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) intègrent la pratique musicale en compétence supplémentaire. La formulation telle qu’elle est inscrite aujourd’hui semble trop générique (libellé « enseignement musical ») et trop vague (mention à la réflexion en cours sur la compétence à l’échelle du Département) :

« Organisation de l’enseignement musical, étant précisé que la généralisation de cette compétence interviendra à l’issue de la réflexion en cours sur les modalités institutionnelles d’organisation de cette compétence à l’échelle du département ».

Dans la perspective de la dissolution du Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse au 31 décembre 2023 et d’une prise de compétence en matière d’enseignement musical via une définition de l’intérêt communautaire des équipements culturels, il est nécessaire de supprimer ce libellé et de modifier les statuts de la CAPCA.

Outre le retrait de cette compétence supplémentaire, il est par ailleurs proposé un toilettage des statuts de l’agglomération afin d’intégrer les évolutions textuelles ou organisationnelles, selon le détail suivant :

ARTICLES OBJET OBSERVATIONS

Article 6 : Comptable de

la Communauté

d’Agglomération

Les fonctions de comptable de la CAPCA sont

assurées par le comptable public, responsable

de la trésorerie municipale de Privas du

Service de Gestion Comptable de Privas.

Nouvelle dénomination

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ARTICLES OBJET OBSERVATIONS

Article 8.1.6 : Accueil des

gens du voyage

Création, aménagement, entretien et gestion

des aires d'accueil et des terrains familiaux

locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er

de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à

l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.

Ajout selon libellé L5216-5 I6°

CGCT

Article 8.2 :

Compétences

SUPPLEMENTAIRES

Création de la catégorie des compétences

supplémentaires - Numérotation subséquente.

La catégorie des compétences

optionnelles est supprimée

depuis la loi n°2019-1461 du 27

décembre 2019 relative à

l’engagement dans la vie locale

et à la proximité de l’action

publique. Toutefois il convient

de distinguer entre compétences

obligatoires / supplémentaires /

facultatives. Il est donc ajouté la

catégorie des compétences

supplémentaires (la version des

statuts précédemment votée par

le Conseil communautaire –

délibération n°2020-12-15/215

du 15 décembre 2020 - ne

distinguait qu’entre les

compétences obligatoires et

facultatives).

Article 8.2.4

Création et gestion de maisons de services

au public Participation à une convention

France Services et définition des obligations

de service au public y afférentes en application

de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12

avril 2000 relative aux droits des citoyens dans

leurs relations avec les administrations

Nouvelle formulation article

L5216-5 II7° CGCT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche ci-dessus présenté.

6. Modification des statuts de la CAPCA suite à délibération du 13 septembre 2023

Mme le Maire expose que la présente délibération vise à approuver le transfert de la compétence suivante et la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) :

« Enseignement de la musique, de la danse et du théâtre dans le cadre d’un cursus qualifiant et en dehors des interventions en milieu scolaire auprès des écoles primaires ».

Cette délibération vient ainsi compléter le processus de prise de la compétence enseignement musical engagé par la délibération n°2023-06-07/133 du 7 juin 2023.

L’exercice de cette compétence se matérialisera par le transfert du Conservatoire à rayonnement communal géré par la ville de Privas et les deux antennes du Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse (syndicat AMD) situées à Saint-Sauveur de Montagut et La Voulte-sur-Rhône. La volonté de l’agglomération est ainsi d’assurer la pérennité de la compétence enseignement musical en la généralisant via un Conservatoire intercommunal.

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Par ailleurs, l’enjeu pour la CAPCA et les communes adhérentes au syndicat AMD est de sortir de cette structure sans prise en charge des charges de dissolution. Cela nécessitera, une fois les modifications statutaires entérinées, que la CAPCA adhère au syndicat AMD en lieu et place des communes de son territoire actuellement adhérentes et qu’elle signe une convention de retrait. Cette convention prévoira le retrait de l’agglomération au syndicat avec effet au 30/12/2023 et détaillera les modalités du transfert à la CAPCA (transfert des agents, transfert de l’actif...).

Mme le Maire souligne que la CAPCA s’est engagée à travers cette prise de compétence, à ce que Vernoux redevienne un pôle d’apprentissage de la musique.

Mme Danielle SAGNES demande si cela signifie que la CAPCA va financer la création de locaux dédiés. Mme le Maire répond positivement en indiquant que cela lui a été dit oralement pour l’instant.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche annexés à la présente délibération.

7. Validation de la subvention pour le projet pédagogique 2023-2024 pour l’école Présentation de Marie

Mme le Maire expose au Conseil de la réception d’une demande de participation au projet pédagogique de l’école privée de la Présentation de Marie de la part de sa directrice.

La demande concerne le projet pédagogique pour l’année scolaire 2023/2024, qui consisterait en des interventions musicales pour les quatre classes. Ce projet permettrait d’approfondir un travail musical autour des oiseaux migrateurs, des cycles de l’eau, du nomadisme, du langage corporel, de la rencontre des cultures et de l’accueil de l’autre. Ce projet aboutira à un spectacle avec l’Orchestre de Vernoux. Le coût pour 9 séances de l’intervenante, Mme Hélène HUON, s’élève à 1 771,60 euros.

Mme le Maire souligne que chaque école a un droit de tirage chaque année pour financer leur projet pédagogique.

Mme le Maire propose de valider la demande de participation et d’accorder une aide à ce projet de l’ordre de 1 000 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver la proposition de Madame le Maire ;

- D’accorder une subvention pour le projet pédagogique de l’Ecole privée Présentation de Marie d’un montant de 1 000 euros.

8. Attribution d’une subvention à l’Association Soleil

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association Soleil, qui n’avait pas souhaité dans un premier temps demander de subvention à la Commune, a finalement déposé un dossier. Madame le Maire propose d’accorder une subvention de 400 euros à l’Association Soleil dans le cadre de son fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’accorder une subvention de 400 euros à l’Association Soleil dans le cadre de son fonctionnement.

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9. Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet dans le cadre du dispositif PEC (Parcours Emploi Compétence) – Cantine / Ecole / divers bâtiments

Mme le Maire indique qu’il s’agit du renouvellement du contrat aidé de Valentin Reyne, présent depuis le mois de février 2023.

Elle précise que son contrat peut être renouvelé pour 6 mois, dans el cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences.

Etant donné les excellents retours qui sont faits sur le travail de Valentin, elle propose de prolonger son cotnrat.

Pour ce faire, Madame le Maire indique qu’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet soit créé, à compter du 1er novembre 2023.

Elle souligne que ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements, et s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création d’un poste d’adjoint technique à compter du 1er novembre 2023 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences », aux conditions suivantes :

o le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 9 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

o la durée du travail est fixée à 30 heures par semaine.

o sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire - d’autoriser Mme le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

10. Régularisation d’écritures d’amortissement sur l’actif communal

Mme le Maire rappelle que les communes de moins de 3 500 habitants ne sont pas contraintes de pratiquer l’amortissement de leurs immobilisations sauf pour les subventions versées enregistrées sur les comptes 204x conformément à l’article L.2321-2 28° du CGCT. Elle souligne qu’aucune délibération n'a été prise pour l'amortissement de comptes autres.

La fiabilité des comptes opérée par le Service de Gestion Comptable de PRIVAS a permis de constater des anomalies sur certains comptes du bilan pour erreur de comptabilisation d'amortissement.

Il convient donc de corriger ces erreurs sur les exercices antérieurs. Cette correction est sans impact sur les résultats de la section de fonctionnement et d’investissement, car elle relève d’une régularisation par le haut du bilan.

Il convient donc que le Conseil Municipal délibère pour effectuer ces corrections selon les indications ci-dessous :

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N° fiche inventaire Débit Crédit Montant

2016FONTAINE 281538 1068 1 691,35 €

2019ARROSAGEBASCHI 281538 1068 1 091,43 €

2013EUFBUISSON 281538 1068 9 377,00 €

Ces opérations seront effectuées par le comptable public à l’appui de la présente délibération par des opérations d’ordre non budgétaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve la demande du SGC de Privas de régulariser les écritures d’amortissement effectuées par erreur

- Autorise le SGC à pratiquer les écritures d’ordre non budgétaires nécessaires à cette régularisation telle qu’exposée ci-dessus.

[Départ de Nicolas GARCIN à 20h52]

11. Informations du Maire

 Dispositif Village d’Avenir :

Mme le Maire informe les conseillers qu’un nouveau dispositif a été proposé par l’Etat pour les communes rurales de moins de 3 500 habitants ayant une fonction de centralité. Ce dispositif permettra aux communes retenues de bénéficier d’une ingénierie dédiée pour accompagner leurs projets. Elle indique que la Commune de Vernoux s’est portée candidate, après avoir été vivement conseillé par Mme la Secrétaire Générale.

Elle précise qu’apparemment la Commune de Châteauneuf et d’autres communes du plateau se sont également portées candidates en grappe, mais elle n’a pas plus d’informations à ce sujet.

 Plan Communal de Sauvegarde :

Mme le Maire donne la parole à Michel Durand, élu référent sur ce sujet, afin qu’il explique en quoi consiste un PCS (Plan Communal de Sauvegarde).

Michel DURAND indique en liminaire que c’est un document obligatoire pour toutes les communes et qu’il est plus ou moins développé selon les risques potentiels qui peuvent exister sur la commune. M. Durand explique les risques potentiels qui peuvent entraîner le déclenchement du PCS ainsi que la procédure.

M. Durand présente l’organigramme type d’une cellule de crise mise en place lors du déclenchement d’un PCS.

Il souligne l’importance d’être bien organisé et de connaître à l’avance les personnes responsables et appelle à la candidature pour faire partie des différentes cellules qui devront être mises en place. Mme le Maire indique que lorsque le document sera finalisé, un exercice sera organisé pour sensibiliser la population.

12. Questions diverses

Aucune question écrite n’étant parvenu, Mme le Maire demande si quelqu’un souhaite prendre la parole.

Mme C. VASSELON pose la question sur l’information de la venue de nouveaux gendarmes à Vernoux.

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Mme le Maire indique qu’en effet une brigade mobile devrait être affectée sur Vernoux, mais qu’elle n’a pas plus d’informations pour le moment.

Elle souligne qu’elle en a parlé avec le major et l’adjudant-chef qui ont souligné la hausse des interventions cet été, notamment du fait de l’augmentation de la population sur Vernoux. M. FINIELS informe qu’un débat en réunion publique, en partenariat avec la gendarmerie, aura lieu d’ici la fin de l’année pour discuter avec la population de la sécurité et des réponses à y apporter.

Les points à l’ordre du jour étant épuisés, Madame le Maire remercie l’ensemble des conseillers et clôture la séance.

Fin de séance : 21h35

Mme le Maire, M. le Secrétaire,

Martine FINIELS Marcel FRECHET