Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation du 24 mars 2025 CDG62 Convention pour
Déliberation - 1763132374 DCM 3 CONVENTION CDG 62 ACCES A LA PL
unknown - 20250313 BIS Plateforme de dématérialisation march
Déliberation - march pub cdg dematerialisation
Déliberation - 2026 03 convention d acces a la plateforme de dema
Déliberation - deliberation du 24 mars 2025 affectation du result
Déliberation - 1763476372 Convention avec le CDG 43 dematerialisa
Déliberation - deliberation du 24 mars 2025 vote des taux dimposi
Déliberation - 2025016 Convention CDG62 Plateforme marchés public
Déliberation - deliberation du 24 mars 2025 budget primitif 2025
Déliberation - deliberation du 24 mars 2025 CDG 62 Convention pour la plateforme de dematerialisation des marches publics
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Couture.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 24 mars 2025 CDG 62 Convention pour la plateforme de dematerialisation des marches publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du
CONSEIL MUNICIPAL
Département :
PAS-de-CALAIS
Commune :
LA COUTURE
NOMBRE de MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal :
23
En exercice : 23
Séance du 24 mars 2025
Pour son financement, une décomposition par state d'agents et par tranche est fixée comme suit :
i ont pris à la délibération
2 FPE Pere ‘ Tranches Communes et établissements |[Communes et établissements de moins de 350 agents de _ plus de 350 agents
Consultations Tarification Consultations Tarification
Date de la Convocation à l'année à l'année 19/03/2025 Tranche 1 Moins de 50 |Gratuit Plus de 50 250 €
Tranche 2 De 50 à 150 |Gratuit De 50 à 150 500 € Date d'affichage : = : u 19/03/2025 Tranche 3 De 150 à 250 |Gratuit De 150 à 250 | 1000 €
Tranche 4 [De 250 à 350 |Gratuit De 250 à 350 | 2000€
Délibération N° Tranche 5 Plus de 350 |Gratuit Plus de 350 4 000 €
2025- 16
Objet de la
délibération : Ce tarif permet de faire bénéficier de la plateforme du CDG 62, les collectivités CDG 62 et établissements relevant du socle commun qui sont porteurs de nombreuses
Convention pour
la plateforme de
dématérialisation des marchés
publics
Acte rendu exécutoire
après envoi en
Sous-Préfecture le
Et publication le
27/03/2025
Maire de La Couture
consultations, afin de conserver un attrait auprès des entreprises et des sociétés soumissionnaires.
Par ailleurs le tarif reste attractif par rapport aux prix pratiqués dans le secteur privé.
Pour bénéficier de cette mission ou continuer à en bénéficier, la commune doit délibérer afin d’autoriser le maire à signer la nouvelle convention d’adhésion.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,
Décide à l’unanimité d’autoriser M. le maire à signer cette convention avec le Centre de gestion 62.
REÇULE 30 AVR. 2075
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.