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Déliberation - deliberation du 24 mars 2025 vote des taux dimpositions 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Couture.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 24 mars 2025 vote des taux dimpositions 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Département :
PAS-de-CALAIS
Commune :
LA COUTURE
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du
CONSEIL MUNICIPAL
Afférents au Conseil Municipal :
23
En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération
22
Date de la Convocation
19/03/2025
Date d'affichage :
19/03/2025
Délibération N°
2025-01
Objet de la
délibération :
Séance du 24 mars 2025
L ‘an deux mil vingt cinq et le 24 mars à dix neuf heures ,
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie de La Couture, sous la présidence de M. Raymond GAQUERE, Maire de La Couture.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Raymond GAQUERE, VAN-LANDUYT
Isabelle, BOUREL Jacques, GUILBAUT Melinda, MARQUILLY Gaelle, VINCENT
Jean-Marc, COCQ Cécile, STIEVENART Alicia, COURTIN Stéphane, LECOCQ
Isabelle, BAR Jean-François, CAYEZ Marc, FLAUDER Sébastien, FONTAINE Marc, BOCLET Pierre, DEBONNEZ Régine,
Absents, excusés : BLONDIAUX Danielle, LECLERCQ Christophe, DOYER Régis, DEBYTTERE Ingrid, DEVOS Eddy, DECLERCQ Caroline, FEVRIER Annick,
Avaient donné pouvoir : BLONDIAUX Danielle, DOYER Régis, DEBYTTERE
Ingrid, DEVOS Eddy, DECLERCQ Caroline, FEVRIER Annick,
Secrétaire de séance : VAN-LANDUYT Isabelle,
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de déterminer les taux
d’imposition de fiscalité locale pour l’exercice 2025.
Il propose en conséquence aux membres d’approuver les taux d’imposition
suivants au titre de l’année 2025 :
Vote des taux
d'imposition 2025
Acte rendu exécutoire
après envoi en
Sous-Préfecture le
Et publication le
27/03/2025
Maire de La Couture
Re
Taux appli- Produit voté
Libellé Bases noti- | qués par vote [Variation par le Con- € fiées du Conseil |taux/N-1 seil Munici-
Municipal pal
Taxe Foncière
Propriétés | 2015 346 | 39,60% 0% 798 077
Bâtis
Taxe Foncière
Propriétés 133 056 41,26% 0% 54 899 Non Bâtis
Taxe d’habi- 0 tation 68 593 19,70% 0% 13 513
Totaux 866 489
Aïnsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette proposition à l’unanimité