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Déliberation - 1763132374 DCM 3 CONVENTION CDG 62 ACCES A la Plateforme de Dematerialisation
Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1763132374 DCM 3 CONVENTION CDG 62 ACCES A la Plateforme de Dematerialisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le 06/11/2025 SG
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ID : 062-216208611-20251106-V0304112025-DE
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL - DELIBÉRATION N°3
SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du vingt-quatre octobre, dont un exemplaire a été affiché
à la porte de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Julien WOJCIESZAK, Agnès LEVANT, Franck LODER, René HAUTECOEUR, Sylvie LANCRY,
Philippe HEROGUELLE, Annie POEYDOMENGE, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre SANSON, Laurent DEBLOCK, Françoise
LOUVEAU, Francis MONBORGNE, Yvette DELIGNE, Régina GWIZDEK, Raymond MIKLIC, Danielle BRAY, Philippe DEBAS, Evelyne
NACHEL, Doriane HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Francis TILMANT, Pascale FONTAINE.
Absents excusés : Marie DECIMA, Jean-Marie VERWAERDE, Michèle DRION.
Absent excusé n'ayant pas pris part au vote : Bernard VANDYCKE.
Françoise LOUVEAU est désignée secrétaire de séance.
Objet : Autorisation donnée au maire de signer la convention entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-
Calais (CDG 62) et la Ville de Vimy relative à l'accès à la plateforme de dématérialisation de la commande publique et de ses services
associés.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs aux compétences du conseil
municipal ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article L.2511-1 relatif aux relations de quasi-régie ;
Vu la convention proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais (CDG 62) relative aux
conditions d'accès à la plateforme de dématérialisation de la commande publique et à ses services associés ;
Considérant que cette plateforme mutualisée permet aux collectivités territoriales adhérentes de bénéficier d'un outil conforme aux
exigences réglementaires en matière de publicité, de mise à disposition et de réception des documents de la commande publique
dématérialisée ;
Considérant que cette adhésion s'inscrit dans une démarche de modernisation, de simplification et de sécurisation des procédures de
passation des marchés publics ;
Considérant qu'il convient, pour permettre la mise en œuvre de ce dispositif, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
correspondante avec le CDG 62 ;
A cet effet le maire sollicite le conseil municipal pour :
+ Adhérer au dispositif proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais relatif à la mise à
disposition d'une plateforme de dématérialisation de la commande publique et de ses services associés.
+ A signer la convention jointe à la présente délibération, ainsi que tout document ou avenant s'y rapportant, avec le Centre de
Gestion du Pas-de-Calais (CDG 62).
Pour à l’unanimité