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Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 02 approbation convention commune et urapeda 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 octobre 2022
N°2022/10/26/02-OBJET : Approbation d'une convention entre la commune et l'Union Régionale des Associations de Parents d'Enfants Déficients Auditifs SUD pour la mise à disposition de locaux scolaires - OBJET : Mise à disposition gracieuse de l'Espace Galerie.
Le vingt-six octobre deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vingt et un octobre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ J ean-Christophe, FUSAT Marc, WAJS Alexandre, GERMAIN, Emilie, Christine
GARCIN-GOURILLON, Sylvie NARDI, Dominique STEKELOROM, Bernadette SAMUEL, Fabienne CITI, Laurent
JUGLARET, Marie-Pierre CALLET, CHAIX Alain,
Pouvoirs : LAFFITTE Patrick a donné pouvoir à Marc FUSAT, REYNOUD Henri à Jean-Christophe CARRÉ, Mathieu BONARD à Laurent JUGLARET, Lucie BABIN à Marie-Pierre CALLET Absents excusés : DAVID Delphine, Fanny ARSAC et FABRE Thierry
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Emilie GERMAIN
Madame Emilie GERMAIN informe l'assemblée que le comité Jeunesse, Education et Petite Enfance, a émis
un avis favorable, en date du vingt-neuf septembre deux mil vingt-deux, à la mise à disposition d'une salle de classe à l'Union Régionale des Associations de Parents d'Enfants Déficients Auditifs SUD, URAPEDA, au sein de l'école élémentaire, durant la pause méridienne.
Madame le Rapporteur donne lecture des objectifs de cette mise à disposition de locaux et des conditions d'intervention.
Le Conseil Municipal ouf l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Vu le projet de convention de mise à disposition
Vu l'avis favorable du comité éducation
ADOPTE le contenu du projet de convention
AUTORISE Monsieur le Maire à le signer
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres
présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa transmission en sous- préfecture d'Arles le: ©73 | 2O2r-
Secrétaire de séance Le Maire,
Jean-Christophe CARRE
Délai et voie de recours : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat. le (22-24 rue Breteuil 13281 Ma écedex 6) dans un
»
AR Prefecture
013-211300587-20221026-DELIB2022102602-DE
Reçu le 03/11/2022