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Déliberation - 99 DE D2026 25 Compte rendu des decisions prises par delegation aides fac et domiciliations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D2026 25 Compte rendu des decisions prises par delegation aides fac et domiciliations)
Thèmes du document : Assurance, Logement, Consommateurs,
1
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
29.06.2026 D2026-25 5.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE N° 02 DU 29/06/2026
questions, numérotées de D2026-20 à D2026-25
DELIBERATION
COMPTE-RENDU DES DESCISIONS PRISES PAR DELEGATION – AIDES FACULTATIVES, DOMICILIATIONS
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni au CCAS à FLERS, sous la présidence de Monsieur Georges LAVIGNE.
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres élus : Monsieur Georges LAVIGNE, Madame Armelline SALLIOT, Madame Chantal GAUMER, Madame Sylvie DUFOUR, Monsieur Jean-Marc REMANDE
Membres nommés : Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Madame Nicole MARIE ARNOUX, Monsieur Didier BABONNEAU, Monsieur Eric MARIE
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions
Ensemble de la
séance
Excusés : Monsieur Jean-François BRISSET, Monsieur Didier BABONNEAU
EFFECTIF
En exercice : 11
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2026-20 à D2026-25 9 9
Convocation
effectuée le :
Séance ouverte
à : Secrétaire de séance
Clôture effectuée
à : Date d’affichage
22.06.2026 18h05 Sylvie MALOIZEL 19h40 02.07.2026
: 2
OBJET
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION – AIDES FACULTATIVES, DOMICILIATIONS
Dans le cadre de la délégation de pouvoir que le Conseil d’Administration lui a accordé par délibération D2020-10 du 2 juillet 2020, le Vice-Président rend compte des décisions prises en matière d’aides facultatives et de domiciliations.
Aides attribuées entre le 28 mai et le 17 juin 2026 au titre de la délégation donnée par le Conseil d’Administration au Vice-Président
TYPE DE DEMANDE Nombre de
demandes
Nombre d’aides
rejetées Nombre d’aides accordées
Cumul de
sommes
accordées
Aide au loyer
Aide exceptionnelle
Aide financière sur
facture
Bons alimentaires 2 0 2 60 €
Bon carburant 1 0 1 30 €
Bon fournitures
Bon sandwich
Bon vestimentaire
Cantine scolaire et
dossier PEJ 9 0 9 Non chiffré Carte de bus
Sésame 56 0 56 Non chiffré Dépôt de garantie
Epicerie Sociale 16 3 13 Non chiffré
Facture santé
Nouvelle aide
énergie 1 0 1 389.95 € FSL Eau – Secours
Eau 2 0 2 150 € Mutuelle
PASS +
Secours assurance
Habitation/voiture
FSL Energie –
Secours Energie
Secours Catholique 1 0 1 12 €
Séjour voyage 1 0 1 30 €
TOTAL 89 3 86
Date Délibération Nature Folio n°
29.06.2026 D2026-25 5.2 CCAS
DE FLERS
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n° 3
Attributions et radiations de domiciliations signées entre le 28 mai 2026 et le 20 juin 2026 au titre de la délégation donnée par le Conseil d’Administration au Vice-Président
Durant la période concernée, 14 attributions et 3 résiliations ont été signées. La file active est de 142 personnes.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
PRENDRE ACTE des décisions ci-dessus prises dans le cadre de la délégation de pouvoir
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Vice-Président,
Georges LAVIGNE
29.06.2026 D2026-25 5.2
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT