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Déliberation - D2026 10 CR decisions prises par delegation Aides facultatives domiciliations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 10 CR decisions prises par delegation Aides facultatives domiciliations)
Thèmes du document : Assurance, Logement, Consommateurs,
Ref. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
“fers
Date Délibération Nature Folio n°
CCAS 02/03/2026
DE FLERS
D2026-10 8.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE N° 45 DU 02/03/2026
questions, numérotées de D2026-05 à D2026-10
DELIBERATION
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION -— AIDES FACULTATIVES, DOMICILIATIONS
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à Flers, sous la présidence de Monsieur Bruno
ASSELOT.
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président :
Membres élus :
Membres_nommés :
Monsieur Bruno ASSELOT,
Madame Annick MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Richard RIHOUEY, Monsieur Jean-François BRISSET,
Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Madame Nicole MARIE ARNOUX, Madame Brigitte LEVOYER, un siège vacant en cours de remplacement
Tous présents, à l'exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions
Ensemble de la
séance
Excusés : Monsieur Yves GOASDOUE, Madame Brigitte LEVOYER, Monsieur Jean-François BRISSET
Questions Présents Votants
EFFECTIF D2026-05 à D2026-10 7 7
En exercice : 10
Quorum : 6
Convocation | Séance ouverte : L Clôture effectuée k tactile - à. Secrétaire de séance à: Date d'affichage
12/02/2026 16h35 Sylvie MALOIZEL 18h00 06/03/2026 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
OBJET COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION - AIDES FACULTATIVES, DOMICILIATIONS
Dans le cadre de la délégation de pouvoir que le Conseil d'Administration lui a accordé par délibération D2020-10 du 2 juillet 2020, le Vice-Président rend compte des décisions prises en matière d'aides facultatives et de domiciliations.
Aides attribuées entre le 01 janvier et le 10 février 2026 au titre de la délégation donnée par le Conseil d'Administration au Vice-Président
TYPE DE DEMANDE Nombre de Nombre d'aides ne Cumul de demandes rejetées Némbre d'aides sommes accordées 2
accordées
Aide au loyer 0 0 0 O0
Aide exceptionnelle 0 0 0 0
Aide financière sur 1 1 0 0
facture
Bons alimentaires 7 0 7 310.00
Bon carburant 2 1 1 20.00 Bon fournitures 0 0 0 0 Bon sandwich 0 0 0 0 Bon vestimentaire 0 0 0 0
Cantine scolaire et jee dossier PEJ 0 0 0 Non chiffré
Carte debus 144 9 135 Non chiffré Sésame Dépôt de garantie 1 0 1 109.20 Epicerie Sociale 44 8 36 Non chiffré Facture santé 0 0 0 0
Houveile aide 1 0 1 400.00 énergie FSL Eau - Secours 1 1 0 Eau
Mutuelle 0 0 0 0 PASS + L 0 + 10.00 Secours assurance
Habitation/voiture D g 9 Û
FSL Energie 3 1 2 238.29 Secours Energie
Secours Catholique 1 0 1 10.00
Séjour voyage 2 0 2 120.00
TOTAL 208 21 187 1217.49 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
n Nature Folio n
Attributions et radiations de domiciliations signées entre le 09 janvier 2026 et le 10 février 2026 au titre de la délégation donnée par le Conseil d'Administration au Vice- Président
Durant la période concernée, 11 attributions et 21 résiliations ont été signées.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1. PRENDRE ACTE des décisions ci-dessus prises dans le cadre de la délégation de
pouvoir
ADOPTE À L'UNANIMITE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
061-266100189-20260302-D2026-10-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/03/2026]