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Compte-Rendu - cr 2020 04 09
Document publié le Jeudi 9 avril 2020 par la commune de Chamalières-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2020 04 09)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Compte rendu de la réunion du conseil Municipal du jeudi 09 avril 2020.
Etaient présents : VALOUR Eric, BONCOMPAIN Julien, FAYOLLE Pierre
Absents : DIDIER Emmanuelle et ALLIBERT François donnent procuration à VALOUR Eric, BOURDEL
Jacky et RIOUFREYT Maurice donnent procuration à FAYOLLE Pierre, RIVOLLIER Philippe et DAVENAS
Philippe donnent procuration à BONCOMPAIN Julien,
Début de séance : 14h00.
Ordre du jour : Approbation compte administratif 2019 / Approbation compte de gestion 2019 pour la commune et la régie
de transport dressé par Mr SAGNARD, receveur / Budget/Résultat de fonctionnement de l'exercice antérieur du budget an-
nexe / Régie transport - Affectation./ Budget /Résultat de fonctionnement de l'exercice antérieur du budget annexe / Régie
transport — Affectation/ subvention aux commerçants face à la fermeture de leur établissement du fait de la crise sanitaire.
1. Approbation compte administratif 2019
Mr FAYOLLE Pierre, soumet au conseil municipal le compte administratif dressé par Mr VALOUR Eric.
Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité de la régie de transports,
les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au
résultat d'exploitation, de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sorite,
aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Reconnait la sincérité des restes à réaliser
Le conseil municipal approuve à l'unanimité.
2. Approbation compte de gestion 2019 pour la commune et la régie de transport
dressé par Mr SAGNARD, receveur
Le conseil municipal :
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, le compte de gestion dressé par le Receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif du Passif,
l'états des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2019,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2019 celui de tout titres émis et celui de tous les mandats de paiements
ordonnancés et qu'il a procédé à toute les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
1°) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au ter janvier 2019 au 31 décembre 2019, y
compris celle relative à la journée complémentaire, ainsi que celles concernant les budgets annexes,
2°) statuant sur la comptabilité » des valeurs inactives, Déclare que les comptes de gestion de la commune et de la régie de transport dressé pour l'exercice
2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve
de sa part ;
Le conseil municipal approuve à l'unanimité.
3. Budget/Résultat de fonctionnement de l'exercice antérieur du budget annexe / Régie
transport - Affectation
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de
l'exercice.
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d'exploitation de 29 121.39 C.
Ce montant sera affecté en fonctionnement.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité.
4. Budget/Résultat de fonctionnement de l'exercice antérieur du budget principal -
Affectation
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement
de l'exercice
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de
221 086.75 € et un déficit de fonctionnement de 0.00 €
Ce montant sera affecté en investissement.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité.
5. Subvention aux commerçants face à la fermeture de leur établissement du fait de la
crise sanitaire.
Mr le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle aux commerçants qui ont dû fermer
leur établissement en raison de la crise sanitaire.
Cette subvention sera versée en deux temps, la première partie d'un montant de 750 euros dès que
possible et la seconde partie de 750 euros courant du troisième trimestre 2020 si ces dernières sont
toujours en activité.
Le conseil municipal valide à l'unanimité.
Fin de la séance : 14h30