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Compte-Rendu - cr 2021 09 23
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Chamalières-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2021 09 23)
Thèmes du document : Transports, Logement, Institutions publiques,
CR CONSEIL MUNICIPAL du 23 Septembre 2021
Présents : Emmanuelle Didier, Eric Valour, Maurice Rioufreyt, Pierre Fayolle, Julie Vallée, Philippe
Rivollier, Jean Tempère, Julien Boncompain
François Ballerie a donné pouvoir à Pierre Fayolle, Hervé N Tais a donné pouvoir à Philippe Rivollier
Philippe Davenas, absent.
1-Vente du bus scolaire :
Le transport scolaire relève de la compétence de l’agglomération du Puy en Velay (CAPEV). Jusqu’à
présent la commune de Chamalières a assuré le transport pour le compte de la CAPEV dans le cadre
d’une convention de prestation. Le bus nécessitant de grosses réparations il a été convenu que
désormais le transport scolaire serait assuré par la CAPEV. En conséquence le conseil municipal
approuve la vente du bus.
2- admission en non-valeur :
A la demande du trésorier le conseil valide l’admission en non-valeur de sommes ne pouvant être
recouvrées auprès des débiteurs à hauteur de 753,28 euros.
3- Tarif des cantine scolaires applicables au 1er Janvier 2022 :
Par délibération du 11 Décembre 2020 le conseil a validé les nouveaux tarifs des cantines scolaires.
Pour diverses raisons administratives ces tarifs n’ont pu être appliqués à la rentrée scolaire comme
prévu. Le conseil décide d’en reporter l’application au 1er Janvier 2022.
4-budget : Décision modificative
Le conseil approuve la demande du trésorier de réaffectation d’une écriture du compte 2031 au
compte 261.
5 -Adhésion au projet WIFI 43 du conseil départemental :
Le conseil décide de souscrire à l’offre de WIFI gratuit pour les usagers proposé par le conseil
départemental de la haute Loire.
6-Exonérations fiscales en zone ZRR
Le conseil municipal ne souhaie s’inscrire dans cette procèdure.
7- Régularisation foncière pour les routes de Granoux et Vincent Auriol
Pour clore la procédure de régularisation foncière des routes de Granoux et Vincent Auriol, le conseil
approuve les acquistions à titre gratuit des parcelles concernées
8- subvention exceptionnelle à Chamalières animation :
Lors de la soirée du 13 juillet, l’’association rémunéré les musiciens au lieu et place de la commune ,
le conseil décide d’allouer une subvention compensatrice de 850 Euros.
9- acquisition d’un foncier bâti auprès de l’Etablissement public Foncier SEMAF auvergne Afin de réaliser les travaux d’aménagements de bourg au niveau de la rue de la Vicairie le conseil
décide d’acheter la maison MRabent (exChipier) auprès de l’ EPF.
10- remboursement des frais de transport scolaire :
Le conseil décide de participer aux frais de transports scolaire supportés par les familles pour l’école
primaire et maternelle à hauteur de 50%.
11- Location d’un garage dans la maison Perrin
Mme Perrin a donné à la commune par acte notarié du 5 Aout 2021 une maison à l’adresse 179 rue
des Viges. Une remise était louée à Mme Gueyman qui demande la poursuite du contrat pour 55
euros par trimestre. Le conseil donne son accord moyennant la production d’une attestation
d’assurance.