Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 08 04 21
Compte-Rendu - CR 22 9 2023
Compte-Rendu - cr conseil 08 12 23
Compte-Rendu - CR 25 02 22
Compte-Rendu - CR 16 10 2022
Compte-Rendu - CR CM 29 03 2024
Conseil Municipal - CM 26 07 2024
Compte-Rendu - CR du CM du 04 12 2020
Compte-Rendu - CR CM 24 03 2023
Compte-Rendu - CR 26 11 2021
Compte-Rendu - CR 08 07 22
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune d'Argentine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 07 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 juillet 2022
Présents : Jean-Claude PERRIER, Marie-Christine PERRIER AGBATE, Valérie BATTARD Laetitia BOUTILLY, Anne-Lise EMIN, Philippe FALCOZ,
Gérard LEONETTI, Valérie MEURIER, Patrick REFFET, Magdeleine PARENT,
Absents excusés : Alain VERVIN, Benoît FIEVET, Anthony BRUN, Serge BARBIER, Marie- Hélène BRUN
Procuration :
1 procuration de Benoît FIEVET à Philippe FALCOZ
1 procuration de Anthony BRUN à Gerard LEONETTI
1 procuration de Marie Hélène BRUN à Patrick REFFET
1 procuration de Alain VERVIN à Jean-Claude PERRIER
Ordre du jour :
– Réflexion sur les locaux de la cantine
– Augmentation des tarifs API restauration
– Facturation estrade salle polyvalente
– Demande de subvention « De la vie pour eux »
– Rapport sur l’eau 2021
– Rapport sur l’assainissement 2021
– Délibération pour l’adhésion au groupement de commande d’achat d’électricité du SDES pour une fourniture 2024-2026
– Motion sur le maintien de la poste à Val d’Arc
– Aide aux devoirs
– Question diverses : suppression films enfants, sortie dans le Dombes,….
La séance du conseil municipal est ouverte par Monsieur Jean-Claude PERRIER à 19 h. Secrétaire de séance : Patrick REFFET
Monsieur le maire demande au conseil municipal l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour : - Marché artisanal et chantier Ecole
- Travaux du clocher
- Goudronnage chemins non mappés
- Facturation de l’eau période de construction
A l’unanimité le conseil municipal valide ces ajouts.
1. Marché artisanal
Les travaux en cours dans la cour de l’école limite l’accès à la partie basse vers le préau. Les accès seront balisés pour éviter toutes intrusion dans la zone chantier. LGO n’utilisera pas la grue ce jour-là.
2. Travaux du clocher
M. le maire informe le conseil qu’il est nécessaire de faire un virement de crédit pour régler la facture de rénovation des cloches de l’église.
- Compte 2111 opération 118 : - 5000€
- Compte 21318 opération 114 : + 5000 €
Le conseil valide à l’unanimité cette demande. 2
3. Goudronnage des chemins non mappés
Depuis plus d’une dizaine d’années, les municipalités précédentes avaient goudronnées des voieries privées sans aucune convention. M. le Maire propose de ne plus entretenir ces voies privées avec de l’argent public.
A l’unanimité le conseil municipal approuve cette proposition.
4. Facturation eau en période de construction
M. le Maire propose de facturer forfaitairement la somme de 100 € par an l’eau utilisée pour les chantiers de construction avant installation définitive du compteur d’eau. A l’unanimité le conseil municipal approuve cette proposition.
5. Réflexion sur les locaux de la cantine
La croissance des effectifs de l’école se confirme : 84 enfants sont inscrits pour la prochaine année scolaire et 65 enfants sont inscrits à la cantine. Dans la pratique environ 45 enfants utilisent la cantine.
Une Réflexion sur l’extension ou la construction d’une nouvelle cantine doit être entamée.
Monsieur le maire demande l’autorisation de contacter un architecte pour lancer une étude d’avant -projet avec comme ligne directrice l’utilisation des bâtiments existants dans la continuité de la poste.
A l’unanimité le conseil autorise M. le maire à faire réaliser un avant-projet par un architecte.
6. Augmentation des tarifs société API restauration
La délibération du conseil municipal du 26 novembre 2021 validait l’augmentation du prix des repas de 5.50 € à 5.60 €.
La société de restauration scolaire API annonce fin juin une nouvelle augmentation de 16 centimes € pour la rentrée de septembre.
Sur l’augmentation de 26 cts (10 + 16), Le Maire propose que 15 cts sont pris en charge par les parents et 11 cts par la mairie.
Le conseil à l’unanimité délibère favorablement pour un montant du repas et de la garderie de midi de 5.65 € par enfant.
7. Facturation estrade salle polyvalente
Dans le cadre de la location de la salle polyvalente aux particuliers M. le Maire soumet au conseil les conditions de la location de l’estrade.
Aux tarifs de la location de la salle, le Maire propose une option de « montage ou démontage estrade : à 100 € »
Le conseil délibère à l’unanimité pour intégrer cette option
4.Demande de subvention association « De la vie pour eux » 3
Cette association anime des activités de divertissement au sein de la maison de retraite de Val d’Arc.
Le conseil municipal délibère à l’unanimité l’octroi d’une subvention de 150 €.
5.Rapport sur l’eau 2021
Le 1er adjoint présente ce rapport. Pour le moment notre approvisionnement en quantité et qualité est correct.
Une surveillance régulière des débits disponibles sur les réservoirs de la Lombarde et de Charrière Chaude le confirme pour la quantité. Les analyses effectuées deux fois par an par un laboratoire agréé par l’ARS confirme la stabilité de la qualité.
Durant cette prochaine année nous allons particulièrement analyser le rendement de notre réseau.
De plus nous allons demander au service ONF/ RTM une étude de protection des conduites à l’aval du captage du Frachus. Cette zone est soumise aux fortes turbulences du ruisseau de la Balme transportant troncs d’arbre et blocs rocheux lors des épisodes de fortes précipitations.
Ce rapport est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.
6. Rapport sur l’assainissement 2021
Le 1er adjoint présente ce rapport. Cette année suite aux contraintes d’exploitation imposées par le COVID les boues ont été traitées par la station d’épuration d’Aiton entraînant une augmentation des dépenses.
La commission « eau assainissement » sera convoquée en septembre pour aborder les sujets suivants :
▪ Bilan financier et revalorisation progressive des facturations assainissement. ▪ Réflexion sur le transfert des compétences « Eau et assainissement » en 2026 à la Communauté Communes Porte Maurienne.( CCPM)
7. Délibération pour l’adhésion au groupement de commande d’achat d’électricité du SDES pour une fourniture 2024-2026
Le conseil délibère à l’unanimité pour adhérer au SDES pour l’année 2024-2026 dans la prolongation de l’adhésion existante.
8. Motion sur le maintien de la Poste de Val d’Arc
Une rencontre entre notre député, les élus communautaires et la direction de la poste a permis d’aboutir au compromis suivant :
▪ Ouverture tous les matins du lundi au samedi inclus
▪ Création d’un point Poste avec la maison de la presse de Val d’Arc
▪ Création d’un point Poste à Aiton
Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la motion présentée par la CCPM concernant le maintien de la Poste dans son fonctionnement actuel.
10. Aide aux devoirs 4
L’adhésion à un abonnement d’aide aux devoirs proposé sur Internet pour les élèves du primaire, du collège et du lycée est différée.
Après validation d’expériences d’autres municipalités le conseil municipal émettra un nouvel avis le sujet pour l’année scolaire 2023-2024.
11. Questions diverses.
➢ Cinéma enfants
La séance mensuelle de cinéma destinée aux enfants chaque premier vendredi du mois obtient une très faible fréquentation en conséquence, le Maire propose de supprimer cette prestation mensuelle mais occasionnellement des séances pourront être organisées lors des vacances scolaires.
Sortie « Parc aux oiseaux » dans les Dombes du 6 Août
9 participants étaient inscrits à la sortie. En raison de la faible participation, cette sortie a été annulée.
➢ Nettoyage des sentiers du Champet
A l’initiative du conseiller municipal Philippe Falcoz une équipe de bénévoles s’engage à effectuer ce nettoyage.
Le petit camion et les équipements de fauche seront mis à la disposition par la commune.
Le conseil salue cette bonne initiative et remercie les bénévoles.
➢ Construction des caveaux
Ce chantier sera terminé fin du mois.
Le Conseil Municipal confie au Maire de trouver une société ou une commune pour le rachat des anciens caveaux.
➢ Nettoyage du cimetière
L’interdiction d’utiliser des désherbants chimiques augmente les fréquences de désherbage avec de nouveaux produits homologués mais moins performant. Des solutions onéreuses de reconfection des allées existent mais la commune n’a pas les ressources financières pour les mettre en œuvre.
➢ Retour réunion CCPM du 6 juillet
o Contrat Territoire Lecture
L’objectif est de fédérer le fonctionnement des bibliothèques à l’échelon du territoire.
Une réunion avec Savoie biblio, des représentants de la DRAC et des
responsables des différentes bibliothèques de notre territoire a permis de
valider la réalisation d’ un premier diagnostic sur l’ensemble des
bibliothèques .
Un contrat pourrait être signé pour 3 ans par la Communauté de communes et des ressources financières seraient attribuées par l’état pour financer un poste à temps partiel de coordinatrice. 5
Chaque commune doit réfléchir à l’intégration de sa bibliothèque dans ce
nouveau schéma. La décision sera prise à l’automne.
o Espace Culturel du CAIRN
Suite à la diminution de crédit alloué par la Région une nouvelle organisation d’animation des activités culturelles est mise en place pour la période 2022 2023.
o Maison de santé
L’avant- projet sommaire est remis par le cabinet d’architectes suite aux
demandes des professionnels de santé.
Plusieurs choix d’avant-projet sont possibles et les communes sont invitées à formuler leurs remarques pour la fin juillet.
o Cohabitation patous et randonneurs
La municipalité de Montsapey a signé un arrêté d’interdiction d’utiliser les
patous sur la zone du Lac Noir pour faciliter l’accès du massif aux touristes. Cet arrêté ne serait pas légal et de nouvelles discussions seraient en cours
entre la Mairie de Montsapey, l’Agriculteur et les services de l’état.
Le moutonnier fait paître son troupeau menacé par le loup dans cette
extrémité du massif de la Lauzière. Il intervient au niveau de la préfecture
pour faire casser cet arrêté.
Le problème est posé mais les équilibres entre randonnées en moyenne
montagne et transhumance des troupeaux de moutons sont difficiles à mettre en œuvre.
La séance du conseil municipal est close à 21 heures 40
Le Maire
Jean-Claude PERRIER