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Déliberation - 04.03.2023.26
Document publié le Samedi 4 mars 2023 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Déliberation - 04.03.2023.26)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du jeudi 23 mars 2023
Direction Générale des Services - N°04.03.2023.26
Objet : Subventions Administration Générale 2023
Date de la convocation : 15 mars 2023
Présidence : Frédéric MARCHE
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 25
PRESENTS :
M. Frédéric MARCHE, Mme Fabienne TELLIEZ, M. David BEAUCOUSIN, Mme Mélanie DELACOUR,
M. Fabrice BERTHOU, Mme Hawa HAMIDOU, M. Rachid ARBI, Mme Monique COLOMBOTTI, M. Vaya
SARR, Mme Sylvie OMONT, M. Rosario TARSIA, Mme Valérie HOULIER, MM. Stéphane FAUCHE, Guy
KIVATA, Mme Sandrine BALEM, M. Marc BOURREAU, Mmes Laëtitia LEFEBVRE, Evelyne LERICHE.
POUVOIRS :
M. Jean-David HOUNKPATI à donné pouvoir à Mme Fabienne TELLIEZ.
M. Philippe LEFEBVRE a donné pouvoir à M. David BEAUCOUSIN.
Mme Coumba SALL a donné pouvoir à Mme Mélanie DELACOUR.
M. Infali DABO a donné pouvoir à Mme Sylvie OMONT.
M. Frédéric LEBALLEUR a donné pouvoir à Mme Hawa HAMIDOU.
Mme Alexandra EMERY a donné pouvoir à M. Rachid ARBI.
Mme Corine PALMENTIER a donné pouvoir à M. Frédéric MARCHE.
ABSENTS :
M. Ibrahim DEM.
Mme Clélia DEM.
SECRETAIRE DE SEANCE : Guy KIVATA
RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE
VU:
Le montant de la cotisation 2023 fixé par le Comité National de l’Action Sociale auquel adhère
la Ville pour ses actifs et ses retraités.
Le nombre de retraités qui adhérent au 1° janvier 2023 à l’association des retraités communaux
de Cléon.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l’Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :04...
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
1 sur 1
Subventions Administration Générale 2023
27/03/2023
27/03/2023
04-03-2023-26 { voir l'acte associé )
076-217601780-20230323-04-03-2023-26-DE
23/03/2023
Chahinaz FOUGHALI
Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/soPrintR tour. do?exchange
27/03/2023, 12: CONSIDERANT :
- La nécessité de poursuivre le soutien apporté par la Ville depuis 2011 à l’Association «Les vitrines du Pays d’Elbeuf » pour mettre en avant le tissu économique local.
Dans le cadre de la préparation budgétaire 2022 et conformément aux modalités de calcul applicables,
il vous est proposé de retenir les subventions suivantes :
CNAS Retraités 10 764 euros
Retraités communaux de Cléon 6080 euros
Les Vitrines du Pays d’Elbeuf 500 euros
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents et représentés,
ACCEPTE ces propositions.
DIT que le montant des subventions ainsi attribuées est arrêté à la somme de :
* Nature 65748 - Toutes fonctions : 17 344 € (dix-sept mille trois cent quarante-quatre euros)
Pour copie conforme,
Cléon, le 23 mars 2023
Le Maire,
Frédéric MARCHE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l’Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
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