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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Cossaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 026+Fixation+du+prix+du+m3+consommé+en+assainissement+pour+l'année+2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023 pres 2023/026
Publié le LE REGISTRE DES DELIBERATIONS
ID : 058-215800871-20230411-2023 026-DE DE LA COMMUNE DE COSSAYE
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2023 A 19 HEURES 00
Nombre de Membres :
. Afférents au Conseil Municipal 15
. Présents 15
. Qui ont pris part à la délibération 15
L'an deux mil vingt trois, le onze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mr Eric VENUAT., Maire.
Présents : M. VENUAT Eric, M. MORIZOT Christophe, M. LION Bernard, M. GILBERT Hervé, M. GILBERT Michel, M. NAUX Louis, M. VAJDIC Laurent, M. VASSART Numa, M. CHARTIER Alain, Mme BROCHIER Jeannine, Mme DUFRESNE Florence, M. TICHOUX Thomas, M. LAUDE Henry, M. CHASSERY Daniel, M. LAROCHE Vincent.
Secrétaire de séance : M. NAUX Louis
Date de la convocation : le 27 mars 2023
A 6 AH EE
Objet de la délibération :
Fixation du prix du m3 consommé en assainissement pour l’année 2023
Le conseil municipal, unanime, fixe à 0,93 € le prix du m3 d’eau consommé en assainissement.
Les foyers raccordés qui ne consomment pas ou très peu d’eau du réseau public (dont la liste est annexée à la présente) parce qu’utilisant un puits particulier, sont facturés au forfait sur la base de 30 m3 d’eau par personne au foyer.
Le Maire,