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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cossaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 018+Fixation+du+prix+du+m3+d'eau+consommé+en+assainissement+2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 anses 2026/018
Publié le 05/05/2026 = REGISTRE DES DELIBERATIONS
ID : 058-215800871-20260423-2026 018-DE DE LA COMMUNE DE COSSAYE DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
SEANCE DU 23 AVRIL 2026 A 19 HEURES 00
Nombre de Membres :
. Afférents au Conseil Municipal 15
. Présents 11
. Qui ont pris part à la délibération 12
L'an deux mil vingt six, le vingt-trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mr Eric VENUAT, Maire.
Présents : M. VENUAT Eric, M. GILBERT Michel, Mme BROCHIER Laetitia M. CHARTIER Alain, M. CHASSERY Daniel, Mme DUFRESNE Florence, Mme DURAND Anne-Marie, Mme LACROIX Jeanne-Marie, M. LAUDE Henry, M. MORIZOT Christophe, Mme TESTARD Francine
Absent(s)excusés : M. TICHOUX Thomas, M. FAGOT-REVURAT Ludovic Mme PERRETTE Aurore, absente, a donné procuration à M. GILBERT Michel
Secrétaire de séance : DURAND Anne-Marie
Date de la convocation : le 16 avril 2026
ELLE LELLELSELLSLSSLEL ES
Objet de la délibération :
Fixation du prix du m3 consommé en assainissement pour l’année 2026
Le conseil municipal, unanime, fixe à 0,97 € le prix du m3 d’eau consommé en assainissement.
Les foyers raccordés qui ne consomment pas ou très peu d’eau du réseau public (dont la liste est annexée à la présente) parce qu’utilisant un puits particulier, sont facturés au forfait sur la base de 30 m3 d’eau par personne au
foyer.
Le Maire,