Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 19 07 23
Compte-Rendu - CR 3 2023
Procès Verbal - 4 PV REUNION 15062020
Procès Verbal - 5 pv REUNION DU 02072020
Procès Verbal - 3 PV reunion du 260520
Procès Verbal - 6 PV reunion 29072020 COMMUNE
Procès Verbal - pv cr 5 avril 2023
Procès Verbal - PV CM 11012023
Procès Verbal - 8 PV reunion 31082020 COMMUNE site
Procès Verbal - 2 PV reunion 31012020 COMMUNE SITE
Procès Verbal - PV 19 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Temple.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 06 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
LE TEMPLE
MEDOC
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
k
Publié le
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATION
ID
: 033-213305287-20230630-1906
PV-DE
F7
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
TEMPLE
Séance
du
19
juin
2023
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
le
lundi
19
juin
2023
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
NOUETTE-GAULAIN,
Maire,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
12
juin
2023
pour
délibérer
sur
l’ordre
du
jour
suivant :
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
05/04/2023
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
AFFECTATION
DES
RESULTATS
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
AUX
MODULAIRES
DE
LA
GENDARMERIE
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
DESIGNATION
D’UN
DELEGUE
AEP
PROTECTION
FONCTIONNELLE
DIVERS
ET
INFORMATIONS
LNH BEUSR =
Membres
en
fonction
: 14
Présents :
9
Absents :
4
Représentés
(par
procuration)
: 1
Membres
présents
:
Mesdames
: LACOSTE
Irene,
NOUETTE-GAULAIN
Karine,
ORNON
Aurélie,
SARAUTE
Jocelyne,
TULLON
Emeline.
Messieurs
: CUMERLATO
François,
MAURIN
Jean-Jacques,
PREVOT
Jérôme,
ROBERT
Michel.
Membre
absent
excusé
et
non
représenté :
Madame
PLET
Delphine
Messieurs
PALLIN
Jean-Luc,
ROBERT
William,
SAYNAC
Julien
Membre
absent
non
excusé
: /
Procuration : Monsieur
RAMBEAUD
Johan
donne
procuration
à
Monsieur
Jean-Jacques
Maurin
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
peut
valablement
délibérer
sous
la
présidence
de
Karine
NOUETTE-GAULAIN,
Maire,
qui
ouvre
la séance,
Madame
la
Maire
excuse
monsieur
CUMERLATO
François
qui
aura
un
peu
de
retard
Madame
la
maire
demande
aux
conseillers
municipaux
d'ajouter
deux
points
à
l’ordre
du
jour.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
accepte
d'ajouter
les
points
10
et
11
à
l’ordre
du
jour.
Madame
ORNON
Aurélie
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Ouverture
de
la
séance
à
19h35 Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2023
Publié
le
ID
: 033-213305287-20230630-1906
PV-DE
Commune
de
le TEMPLE
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1
7
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
05/04/2023
Les
conseillers
approuvent
le procès-verbal
à l'unanimité.
Vote
à
main
levée
Nombre
de
votants
: 9
Dont
présents
: 8
Dont
procuration
: 1
Pour
:
Abstentions
: 0
Contre
: 0
2.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
Monsieur
CUMERLATO
Jean-François
se
joint
à la
réunion
(19H40).
Madame
la Maire
présente
le compte
de
gestion
établi
par
le comptable
du
Trésor.
Il affiche
pour
l’année
comme
résultat
de
clôture :
-
un
excédent
d'investissement
de
57
609,56
€
-
un
excédent
de
fonctionnement
de
54
338,10
€
Soit
un
résultat
de
clôture
positif
de
111
947,66€
Celui-ci
n’appelle
ni
réserves
ni
observations.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
ARRETE
le
compte
de
gestion
du
comptable
du
trésor
pour
l'exercice
2022.
Il affiche
un
résultat
de
clôture
positif
de
111
947,66
€.
DECLARE
à
l'unanimité,
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part. Vote
à
main
levée
Nombre
de
votants
: 10
Dont
présents
: 9
Dont
procuration
: 1
Pour
: 10
Abstentions
: 0
Contre
: 0
3.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Nommé
président
de
séance,
Monsieur
Michel
ROBERT
présente
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
dressé
par
Madame
Karine
NOUETTE-GAULAIN,
Maire
Après
présentation
du
compte
administratif ; Commune
de
le TEMPLE
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2023
Publié
le
ID
: 033-213305287-20230630-1906
PV-DE
7
CONSIDERANT
que
Madame
la
Maire
s'est
retirée
au
moment
du
vote ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
APPROUVE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
comme
suit
:
SECTION
DE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
487
822,58
€
68
470,74
€
RECETTES
505
023,77
€
37
740,69
€
RESULTAT
EXERCICE
17
201,19
€
- 30
730,05€
REPORTS
2021
37
136,91
€
88
339,61
€
RESULTAT
CUMULE
54
338.10
€
57
609,56
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
111
947,66
€
2022
VOTE
ET
ARRETE
Excédent
de
fonctionnement
Excédent
d'investissement
Vote
à
main
levée
les
résultats
définitifs
comme
suit
:
54
338,10
€
57
609,56
€
Nombre
de
votants
: 10
Dont
présents
: 9
Dont
procuration
: 1
Pour:
10
Abstentions
: 0
Contre
: 0
4.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Le
Conseil
Municipal,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
;
VU
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
de
la
commune,
après
le
vote
duquel
il a
été
constaté
un
résultat
de
fonctionnement
excédentaire
de
54
338,10
€
et
un
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
excédentaire
de
57
609,56
€ ;
AFFECTE
les
résultats
comme
suit
:
Excédent
de
fonctionnement
: 54
338,10
€
Excédent
d'investissement
: 57
609,56
€
Nombre
de
votants
: 10
Dont
présents
: 9
Dont
procuration
: 1
Pour:
10
Abstentions
: O
Contre
: 0 Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2023
Publié
le
Commune
de
le TEMPLE
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1
F7
ID
: 033-213305287-20230630-1906
PV-DE
5.
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
AUX
MODULAIRES
DE
LA
GENDARMERIE
Vu
la
convention
du
commodat
du
3 janvier
2013
pour
l'implantation
de
structures
modulaires
à
usage
de
bureaux
sur
le site
de
la caserne
de
la gendarmerie
de
Lacanau
Par
convention
du
commodat
du
3
janvier
2013
la
Communauté
de
Communes
Medoc
Atlantique
et
les
communes
de
Saumos,
Brach,
le
Temple,
le
Porge
ont
décidé
la
mise
à
disposition
de
deux
modulaires
à usage
de
bureaux
sur
le site
de
la caserne
de
la gendarmerie
de
Lacanau.
Le
dispositif
a été
mis
en
place
dans
l'attente
de
la construction
d’une
nouvelle
gendarmerie
à
Lacanau. Chaque
année
depuis
cette
date
une
participation
financière
est
soumise
aux
communes
pour
en
arrêter
les
modalités.
Pour
la
commune
du
Temple
la
participation
est
de
123
euros
qui
sera
réglée
directement
au
prestataire.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
- _
DÉCIDE
de
reconduire
le dispositif
de
mutualisation
pour
l'année
2023
- _ AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
la convention
de
participation
financière
pour
la
mise
à disposition
de
deux
modulaires
à usage
de
bureaux
sur
le site
de
la caserne
de
la
gendarmerie
de
Lacanau.
-
DIT
que
la participation
d'un
montant
de
123
€ sera
imputée
à
l’article
6135
Vote
à
main
levée
Nombre
de
votants
: 10
Dont
présents
: 9
Dont
procuration
: 1
Pour
: 9
Abstentions
: 0
Contre
: 1
6.
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
A
l'instar
de
nombreuses
communes
sur
le
territoire
national
la
commune
de
Le
Temple
est
exposée
à différents
risques
majeurs
qu'ils
soient
d'origine
technologique
ou
naturelle.
Madame
la
Maire
rappelle
que
la
Loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
a
donné
une
assise
juridique
à
la
réalisation
de
plans
communaux
de
sauvegarde
permettant
de
prévenir
et
de
sauvegarder
la
population
en
cas
d'évènements
exceptionnels.
Ainsi
cette
loi rend
obligatoire
l'élaboration
d’un
plan
communal
de
sauvegarde.
Madame
la
Maire
présente
le
plan
communal
de
sauvegarde
élaboré
par
le groupe
de
travail
chargé
de
ce
dossier.
Elle
précise
que
le
plan
communal
de
sauvegarde
définit
l’organisation
prévue
par
la
commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
le
soutien
de
la
population
au
regard
des
risques
connus.
|l établit
un
recensement
et une
analyse
des
risques
à
l'échelle
de
la commune.
Madame
la
Maire
indique
que
le
plan
de
sauvegarde
communal
est
mis
à
jour
par
l’actualisation
de
l'annuaire
opérationnel
de
crise
et il est
révisé
en
fonction
de
la connaissance
et
de
l’évolution
des
risques.
Dans
tous
les
cas,
le
délai
de
révision
ne
peut
excéder
cinq
ans.
Elle
précise
qu’il
est
indispensable
de
s'approprier
ce
plan
et
de
s’entrainer
en
procédant
à
des
exercices.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2023
Publié
le
Commune
de
le TEMPLE
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
F7
ID
: 033-213305287-20230630-1906
PV-DE
APPROUVE
le plan
communal
de
sauvegarde
présenté
par
Madame
la
Maire
et annexé
à
la
présente PRECISE
que
ce
plan
fera
l’objet
de
mise
à jour
régulières
et
nécessaire
à sa
bonne
application. Vote
à
main
levée
Nombre
de
votants
: 10
Dont
présents
: 9
Dont
procuration :
1
Pour
: 10
Abstentions
: 0
Contre
: 0
7.
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
AEP
Point
abrogé
8.
PROTECTION
FONCTIONNELLE
La
protection
prévue
à l’art.
11
de
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
portants
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
dite
« protection
fonctionnelle
»,
constitue
une
garantie
statutaire
fondamentale.
Les
agents
publics
bénéficient
ainsi,
à
l’occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
qui
les
emploie
à
la
date
des
faits
en
cause
«
contre
les
atteintes
volontaires
à
l'intégrité
de
la personne,
les
violences,
les
agissements
constitutifs
de
harcèlement,
les
menaces,
les
injures,
les
diffamations
ou
les
outrages
dont
ils pourraient
être
victimes
sans
qu'une
faute
personnelles
puisse
leur
être
imputée
»
ou
des
faits
leur
ayant
été
imputés
de
façon
diffamatoire.
Ainsi,
la Collectivité
est
d’abord
soumise
à une
obligation
de
prévention.
A
ce
titre,
elle
doit
mettre
en
œuvre
les
moyens
les
plus
appropriés
pour
éviter
et faire
cesser
les
attaques
auxquelles
le
fonctionnaire
est
exposé.
Puis,
l'administration
est
soumise
à
une
obligation
d'assistance
juridique
qui
consiste
à apporter
à l’agent
une
aide
financière
en
lui avançant
ou
remboursant
les
honoraires
d'avocat
dans
le cadre
des
procédures
judiciaires
entreprises.
(ce
qui
semble
sans
objet
en
l'espèce...)
Enfin,
la
Collectivité
est
soumise
à
une
obligation
de
réparation
des
différents
préjudices
que
l’agent
a pu
subir.
(ce
qui
semble
également
sans
objet
en
l’espèce..….).
Dans
le
cadre
de
rapports
difficiles
avec
certains
publics
et
cela
constaté
par
le
médecin
du
travail
lors
du
rendez-vous
le
mardi
13
juin
dont
le
rapport
est
en
instruction
au
comité
médical. Un
agent
communal
a
demandé
en
date
du
14
juin
2023
de
pouvoir
bénéficier
de
la
protection
fonctionnelle
afin
de
se
protéger
de
pressions
et
harcèlement
moral
dont
il
est
victime
lors
de
l'exercice
de
ses
fonctions
par
un
public
difficile.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la
demande
de
l’agent,
DIT
qu'il
soutient
l'agent
dans
sa
démarche, Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2023
Publié
le
Commune
de
le TEMPLE
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1
F7
ID
: 033-213305287-20230630-1906
PV-DE
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tout
acte
nécessaire
pour
sa
mise
en
place
Vote
à
main
levée
Nombre
de
votants
: 10
Dont
présents
: 9
Dont
procuration :
1
Pour
: 10
Abstentions
: 0
Contre
: 0
9.
DIVERS
ET
INFORMATIONS
- Numérotation
des
rues
- Panneaux
du
village
- Point
sur
les
devis
des
huisseries
de
la salle
du
conseil
municipal
- Point
OLD
- nettoyage
des
50
mètres
autour
des
maisons
&
- Point
champs
captant
: une
réunion
publique
tenue
par
Bordeaux
Métropole
est
prévue
septembre/octobre
- Projet
Marché
de
noël
: «
un
noël
comme
en
Alsace
» ou
«
Féérie
d'Alsace
»
10.
CREATION
D’UN
EMPLOI
NON
PERMANENT_POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Madame
la
Maire
expose
:
Considérant
que
le
recours
à
un
agent
contractuel
est
justifié
par
l'absence
de
l’agent
de
Maîtrise
Principal
placé
en
congé
de
longue
maladie
jusqu'au
07/10/203
renouvelable
jusqu'au
7
avril
2024,
il est
proposé
au
conseil
de
créer
un
poste
non
permanent
afin
de
palier
à
cette
absence
et
d'assurer
continuité
des
services.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l’article
L.
332-23,
1°
Considérant
qu'en
raison
de
l'absence
d’un
agent
technique
pour
maladie
il y a
lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
de
d’agent
technique
à temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
d'emploi
de
35
heures
dans
les
conditions
prévues
au
1°de
l’article
332-23
du
code
général
de
la
fonction
publique
(à
savoir,
un
contrat
d’une
durée
maximale
de
12
mois,
renouvellement
compris,
pendant
une
même
période
de18
mois
consécutifs)
;
Sur
le
rapport
de
Madame
la
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés ;
DÉCIDE -
La
création
au
tableau
des
effectifs
d'un
emploi
non
permanent
d'agent
technique
grade
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
complet
;
pour
une
durée
hebdomadaire
d'emploi
de
35
heures.
-_
L'imputation
des
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget ;
-
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
à compter
du
1er
juillet
2028.
Vote
à main
levée
Nombre
de
votants
: 10
Dont
présents
: 9
Dont
procuration
: 1
Pour
: 10
Abstentions
: 0
Contre
: 0 Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213305287-20230630-1906
PV-DE
Commune
de
le TEMPLE
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1
11.
AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
DE
REMPLACEMENT
Madame
la Maire
expose
que
l’indisponibilité
d’un
fonctionnaire
justifie
en
principe
le
recrutement
d'agent
de
remplacement
et qu'il
est
préférable
de
prendre
une
délibération
autorisant
Madame
la
Maire
à
recruter
d’une
façon
générale
des
agents
de
remplacement.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L.
332-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique ;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
et
d'agents
contractuels
momentanément
indisponibles
;
Sur
le
rapport
de
Madame
la
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
;
DÉCIDE - _
D'AUTORISER
Madame
la
Maire
pour
la durée
de
son
mandat
à
recruter
en
tant
que
de
besoin
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.
332-13
du
CGFP
précité
pour
remplacer
des
fonctionnaires
et
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
;
-
DE
CHARGER
Madame
la
Maire
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
à
exercer
et
les
profils
requis
;
-
DE
PREVOIR
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Vote
à
main
levée
Nombre
de
votants
: 10
Dont
présents
: 9
Dont
procuration
: 1
Pour
: 10
Abstentions
: 0
Contre :
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
la
Maire
clos
la séance
à 20h26
La
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Karine
NOUETTE-GAULAIN
Aurélie
ORNON Commune
de
le TEMPLE
- Proces-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2023
…
7
Publié
le
ID
: 033-213305287-20230630-1906
PV-DE
FEUILLE
DE
SIGNATURE
- CM
DU
19
juin
2023
SLONO NES =
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
05/04/2023
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
AFFECTATION
DES
RESULTATS
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
AUX
MODULAIRES
DE
LA
GENDARMERIE
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
DESIGNATION
D’UN
DELEGUE
AEP
PROTECTION
FONCTIONNELLE
DIVERS
ET
INFORMATIONS
0. CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
11.
AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
DE
REMPLACEMENT
Nom
— Prénom
Qualité
Signature
Procuration
NOUETTE-GAULAIN
Karine
Maire
MAURIN
Jean-Jacques
Adjoint
SARRAUTE
Jocelyne
Adjointe
ORNON
Aurélie
Adjointe
CUMERLATO
Jean-François
Conseiller
LACOSTE
Irène
Conseillère
PALLIN Jean-Luc
Conseiller
| EXCUSE E
-
PLET
Delphine
Conseillère
XCUSÉE
PREVOT
Jérôme
Conseiller
.
Jean
Jacques
Maurin
RAMBEAUD
Johan
Conseiller
ROBERT
Michel
Conseiller
E
;
ROBERT
William
Conseiller
XCUSE
SAYNAC julien
Conseiller
| F*CUSÉ
TULLON
Emeline
Conseillère Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2023
Publié
le
Commune
de
le TEMPLE
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1
7
ID
: 033-213305287-20230630-1906
PV-DE
LE TEMPLE
MEDOC
TABLEAU
DES
DELIBERATIONS
PRISES
LORS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
TEMPLE
DE
LA
SEANCE
DU
19
JUIN
2023
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
05/04/2023
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
AFFECTATION
DES
RESULTATS
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
AUX
MODULAIRES
DE
LA
GENDARMERIE
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
PROTECTION
FONCTIONNELLE
DIVERS
ET
INFORMATIONS
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
DE
REMPLACEMENT