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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Temple.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 3 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
LE TEMPLE
MEDOC
PROCÈS-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
TEMPLE
Séance
du
3
mars
2023
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
le
vendredi
3
mars
2023
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
NOUETTE-GAULAIN,
Maire,
sur
la convocation
qui
leur a été
adressée
le 27
février
2023
pour
délibérer
sur
l’ordre
du
jour
suivant
:
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
11/01/2023
2.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
AU
SIRP
3.
AUTORISATION
POUR
L'ENGAGEMENT
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
2023
4.
DIVERS
ET
INFORMATIONS
Membres
en
fonction
: 14
Présents :
8
Absents
:
6
Représentés
(par
procuration)
: 4
Membres
présents :
Mesdames
: LACOSTE
îrene,
NOUETTE-GAULAIN
Karine,
ORNON
Aurélie,
TULLON
Emeline.
Messieurs
: CUMERLATO
Jean-François,
MAURIN
Jean-Jacques,
ROBERT
Michel,
ROBERT
William. Membre
absent
excusé
et
non
représenté
:
Monsieur
SAYNAC
Julien
et
Monsieur
RAMBEAU
Johan
Membre
absent
non
excusé
: /
Procuration
:
Madame
Delphine
PLET
donne
procuration
à
Madame
Karine
NOUETTE-GAULAIN
Madame
Jocelyne
SARAUTE
donne
procuration
à
Monsieur
Jean-Jacques
MAURIN
Monsieur
Jérôme
PREVOT
donne
procuration
à Aurélie
ORNON
Monsieur
PALLIN
Jean-Luc
donne
procuration
à Jean-François
CUMERLATO
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
peut
valablement
délibérer
sous
la
présidence
de
Karine
NOUETTE-GAULAIN,
Maire,
qui
ouvre
la séance,
Madame
Emeline
TULLON
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Ouverture
de
la
séance
à
19h30
2q-£c0c£0€0Ad-£IE0EZOC-/80G06£1T-6E0
: OI
0
7
S
el
8llqnd
£zOZ/E0/EL
el einoeeid
ue
njet
£e0e/E0/EL
81
81n98/e1d
us
84oAuz Commune
de
le TEMPLE
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 mars
2023
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
11/01/2023
Les
conseillers
approuvent
le procès-verbal
à l'unanimité.
Vote
à
main
levée
Nombre
de
votants
: 12
Dont
présents
: 8
Dont
procuration
: 4
Pour
: 12
Abstentions
: 0
Contre
: 0
2.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
AU
SIRP
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire
et en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
en
ses
dispositions
des
article
61
à 63 ;
Vu
le décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
Vu
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
avec
le SIRP
Le
Temple/Saumos
dont
teneur
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération ;
Vu
l'accord
du
fonctionnaire
concerné ;
Sur
le
rapport
de
Madame
la
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
;
DONNE
son
accord
pour
la
mise
à
disposition
des
agents
de
la
commune
au
SIRP
Le
Temple/Saumos
pour
y
exercer
les
fonctions
de
secrétaire,
d'agent
administratif
et
d’agent
technique. AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
;
CHARGE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
d'en
donner
communication
aux
instances
compétentes Vote
à
main
levée
Nombre
de
votants
: 12
Dont
présents
: 8
Dont
procuration
: 4
Pour
: 12
Abstentions
: 0
Contre
: 0
2q-£c0c£0€0Ad-£IE0EZOC-/82G0E£1T-EE0
: OI
el &1qnd
£TOZ/£0/E1
81 81nejeid
ue
n5sx
£tOZ/£0/E1
el 81nejeid
ue
gÂoAuz Commune
de
le
TEMPLE
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3
mars
2023
FEUILLE
DE
SIGNATURE
- CM
DU
03
mars
2023
N =
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
11/01/2023
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
AU
SIRP
3.
AUTORISATION
POUR
L'ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2023
4.
DIVERS
ET
INFORMATIONS
Nom
-— Prénom
Qualité
Signature
Procuration
NOUETTE-GAULAIN
Karine
Maire
MAURIN
Jean-Jacques
Adjoint
SARRAUTE
Jocelyne
Adjointe
Jean-Jacques
MAURIN
ORNON
Aurélie
Adjointe
CUMEREATO
Jean-François
Conseiller
LACOSTE
Irène
Conseillère
PALLIN
Jean-Luc
Conseiller
Jean-François CUMERLATO Karine
PLET
Delphine
Conseillère
NOUETTE-GAULAIN
PREVOT
Jérôme
Conseiller
Aurélie
ORNON
RAMBEAUD
Johan
Conseiller
ROBERT
Michel
Conseiller
ROBERT
William
Conseiller
SAYNAC
Julien
Conseiller
TULLON
Emeline
Conseillère
2q-£c0c£0€0Ad-£IE0EZOC-/80G06£1T-6E0
: OI
AN
el &1qnd
£TOZ/£0/E1
81 81nejeid
ue
n5sx
£tOZ/£0/E1
el 81nejeid
ue
gÂoAuz Commune
de
le TEMPLE
- Proces-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 mars
2023
3.
AUTORISATION
POUR
L'ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
2023
Certaines
nouvelles
dépenses
d'investissement
peuvent
être
rendues
nécessaires
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2023.
Pour
ce
faire,
le
Conseil
municipal,
doit
autoriser
Madame
la
Maire
à
mandater
les
nouvelles
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent. Conformément
à
l’article
15
de
la
loi
du
5
Janvier
1988,
le
Maire
peut
engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à la section
d'investissement
du
Budget
de
l'exercice
précédent.
Préalablement,
il
convient
que
le
conseil
autorise
le
maire
en
précisant
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
lors
de
son
adoption
et
l'autorisation
du
Conseil
n’est
valable
que
jusqu’à
l'adoption
du
Budget.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
d'ouvrir
25
%
des
crédits
du
budget
primitif
de
l'exercice
2022
des
dépenses
d'investissement
conformément
à
la
règlementation,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2023,
selon
la répartition
par
chapitre
(niveau
de
vote
du
budget)
comme
suit
:
-
Chapitre
20:
60
582,00
€ X
25%
=
15
145,50
€
-
Chapitre
21:
144
923,32
€ X
25%
=
36
230,83
€
TOTAL
:
205
505,32
€ X
25%
= 51
376,33
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
D’AUTORISER
Madame
la
maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la section
d'investissement
du
Budget
de
l'exercice
précédent.
Tel
que
présenté
ci-dessus.
Vote
à
main
levée
Nombre
de
votants
: 12
Dont
présents
: 8
Dont
procuration
: 4
Pour
: 12
Abstentions
: 0
Contre
: O
4.
DIVERS
ET
INFORMATIONS
- Monsieur
Serres
est
prolongé
jusqu'au
07/10/2023
- La
CDC
Médullienne
propose
un
atelier
numérique
pour
les
séniors
- Repas
des
ainés
: envoie
des
invitations
semaine
prochaine
- Point
travaux
église
: l'échafaudage
est
en
place,
le plâtrier
intervient
mardi
7 ou
mercredi
8
mars. - Cérémonie
du
8 mai
: le Commandant
Frédéric
GAUTIER,
réserviste
citoyen,
et président
de
l'Amicale
des
réservistes
de
l'Et5
Amicale
a contacté
Madame
la
Maire
pour
la
participation
à
la commémoration
prochaine
de
la Victoire
du
8 mai
1945.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
la
Maire
clos
la séance
à 20h12.
La
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Karine
NOUETTE-GAULA
Emeline
TULLON
2q-£c0c£0€0Ad-£IE0EZOC-/82G0E£1T-EE0
: OI
0
7
S
el
8llqnd
£e0e/£0/EL
81
8198/8414
ue
n$es4
£zOZ/E0/EL
el einpeeid
ue
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