Procès Verbal - PV DU 29042026

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Procès Verbal - PV DU 29042026 Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Temple. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 29042026)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, PROCÈS-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE LE TEMPLE

Séance du 29 AVRIL 2026

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire le mercredi 29 avril à 18h45 dans la salle du Conseil Municipal en mairie, sur la convocation qui leur a été adressée en date du 16 avril 2026 par Monsieur Olivier HALARD afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1. APPROBATION DE LA SEANCE DU 27 MARS 2026

2. DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL 3. COMPTE FINANCIER UNIQUE

4. AFFECTATION DES RESULTATS

5. VOTE DES TAXES

6. BUDGET PRIMITIF 2026

7. CREATION D’UNE RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE 8. DIVERS ET INFORMATIONS

Membres en fonction : 15

Présents : 13 Absents : 0 Représentés (par procuration) : 2

Membres présents :

Mesdames : Bos Sandrine, Degrelle Marie-José, DUPIN Alisé, Jumeline-Fauconnier Perrine, Marhadour Marjorie, Visage Emeline

Messieurs : Bos Jean-Jacques, Boulanger Sébastien, Driot Grégory, Gaulain Lilian, Goncalves-Bedulho Emmanuel, Halard Olivier, Robert Michel

Membre absent excusé et non représenté :

Membre absent non excusé : /

Procuration :

Monsieur Acker Alexandre donne procuration à Monsieur Halard Olivier Madame Albaret Nellie donne procuration à Madame Bos Sandrine

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer sous la présidence de Olivier HALARD, Maire, qui ouvre la séance,

Ouverture de la séance à 18h45

Madame Marjorie MARHADOUR est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Gaulain indique qu’il enregistre la séance dans le cadre de l’exercice de son mandat de conseiller municipal, afin de pouvoir s’y référer ultérieurement pour l’analyse et le suivi des sujets traitésCommune de le TEMPLE - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 avril 2026

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27 MARS 2026

Les conseillers à la majorité approuvent le procès-verbal de la séance du 27 mars 2026.

Vote à main levée

Nombre de votants : 15 Dont présents : 13 Dont procuration : 2

Pour : 12 Abstentions : 0 Contre : 3

2. DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Article 1

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites de 5000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618- 2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (dans la limite de 60 000 ht);

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;Commune de le TEMPLE - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 avril 2026

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L 211-2 à L 211- 2-3 et au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code;

16° D'intenter au nom de la commune toutes actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle quelque soit le type de juridiction et de niveau et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée à 10 000 €.

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50 000 €

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans toutes les hypothèses fixées par les textes, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;Commune de le TEMPLE - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 avril 2026

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions suivantes ..., l'attribution de subventions ;

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

Le conseil municipal autorise expressément le maire à subdéléguer sa signature, dans le cadre des délégations consenties par la présente délibération, aux agents concernés, conformément à l’article L 2122-19 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DONNE délégation à Monsieur le Maire, à l’unanimité pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et en complément de la délibération n°20-06 du 23/01/2021 :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes conventions n’ayant aucune incidence financière

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout type de subventions auprès d’organismes financeurs, collectivités, autorités.

Vote à main levée

Nombre de votants : 15 Dont présents : 13 Dont procuration : 2

Pour : 12 Abstentions : 0 Contre : 3

3. COMPTE FINANCIER UNIQUE

Monsieur le Maire expose :

Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;Commune de le TEMPLE - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 avril 2026

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que l'approbation des comptes de la collectivité territoriale est constituée par le vote de l'organe délibérant sur le compte financier unique présenté selon le cas par le maire. Le vote de l'organe délibérant approuvant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice.

Monsieur le Maire présente les chiffres pour l’année 2025

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES 624 547.44 € 20 950.51 €

RECETTES 595 187.48 € 6 075.93 €

RESULTAT EXERCICE - 29 359.96 € - 14 874.58 €

REPORTS 2024 98 513,37 € 34 986,98 €

RESULTAT CUMULE 69 153.41 € 20 112.40 €

RESULTAT DE CLOTURE

2025

89 265.81 €

Après présentation du compte financier unique (CFU) Monsieur le Maire se retire et laisse Monsieur BOS Jean-Jacques procéder au vote;

CONSIDERANT que Monsieur le Maire s'est retiré au moment du vote ;

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité

VOTE ET ARRETE les résultats définitifs comme suit :

R002 Excédent de fonctionnement 69 153.41 €

R001 Excédent d’investissement 20 112.40 €

Vote à main levée

Nombre de votants : 15 Dont présents : 13 Dont procuration : 2

Pour : 15 Abstentions : 0 Contre : 0

4. AFFECTATION DES RESULTATS

Le Conseil Municipal,

VU l’instruction budgétaire et comptable M57, applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux ;

VU le compte financier unique de l’exercice 2025 de la commune, après le vote duquel il a été constaté un résultat de fonctionnement excédentaire de 69 153.41 € et un solde d’exécution de la section d’investissement excédentaire de 20 112.40 € ;

AFFECTE les résultats comme suit :

Excédent de fonctionnement : 69 153.41 €

Excédent d’investissement : 20 112.40 €Commune de le TEMPLE - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 avril 2026

Vote à main levée

Nombre de votants : 15 Dont présents : 13 Dont procuration : 2

Pour : 15 Abstentions : 0 Contre : 0

5. VOTE DES TAXES

Monsieur le Maire expose ;

Par délibération du 26 mars 2025 le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

TFB : 37.13 %

TFNB : 23.56 %

TH : 14.98 %

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Monsieur le Maire propose de ne pas modifier les taux d'imposition en 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité

DECIDE de maintenir les taux des impôts locaux comme suit :

TFB : 37.13 %

TFNB : 23.56 %

TH : 14.98 %

Vote à main levée

Nombre de votants : 15 Dont présents : 13 Dont procuration : 2

Pour : 12 Abstentions : 3 Contre : 0

6. BUDGET PRIMITIF 2026

Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal a été destinataire de tous les documents

supports pour le budget primitif et que suite aux différentes réunions de travail sur les finances

il propose au Conseil Municipal de bien vouloir :

APPROUVER l’équilibre du Budget Primitif de la Commune de Le Temple du budget principal

pour l’année 2026 comme suit :

DEPENSES et RECETTES de la Section de FONCTIONNEMENT : 640 000 €

DEPENSES et RECETTES de la Section d’INVESTISSEMENT : 110 000 €

TOTAL : 750 000 €

AUTORISER la fongibilité des crédits afin d’opérer des virements de crédit de chapitre à

chapitre à l’exclusion des dépenses de personnel dans les limites suivantes :Commune de le TEMPLE - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 avril 2026

Le Conseil Municipal à l’unanimité

APPROUVE l’équilibre du Budget Primitif de la Commune de Le Temple du budget principal

pour l’année 2026 comme suit :

DEPENSES et RECETTES de la Section de FONCTIONNEMENT : 640 000 €

DEPENSES et RECETTES de la Section d’INVESTISSEMENT : 110 000 €

TOTAL : 750 000 €

AUTORISE la fongibilité des crédits afin d’opérer des virements de crédit de chapitre à

chapitre à l’exclusion des dépenses de personnel dans les limites suivantes :

Vote à main levée

Nombre de votants : 15 Dont présents : 13 Dont procuration : 2

Pour : 12 Abstentions : 0 Contre : 3

7. CREATION D’UNE RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE

Face à l’augmentation des risques (inondations, tempêtes, feux de forêt, crises sanitaires), les communes jouent un rôle essentiel dans la protection des populations. La Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC), prévue par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, permet à la commune de s’appuyer sur des citoyens bénévoles pour renforcer ses capacités d’action en cas de crise.

La RCSC est un dispositif communal composé de volontaires bénévoles, mobilisables sous l’autorité du Maire.

Elle a pour vocation :

• d’appuyer les services municipaux en cas d’événement exceptionnel • de participer à l’information et à la sensibilisation de la population • de contribuer à la préparation et à la gestion de crise

Les réservistes n’ont pas vocation à se substituer aux services de secours (pompiers, gendarmerie), mais à intervenir en complément.

Son organisation et son fonctionnement sont gérés par un règlement intérieur qui sera joint à la délibération

640 000 € 48 000 €

110 000 € 8 250 €

640 000 € 48 000 €

110 000 € 8 250 €Commune de le TEMPLE - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 avril 2026

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE la création d’une réserve communale de sécurité civile

APPROUVE le règlement intérieur joint à la présente délibération

Vote à main levée

Nombre de votants : 15 Dont présents : 13 Dont procuration : 2

Pour : 15 Abstentions : 0 Contre : 0

8. DIVERS ET INFORMATIONS

- Point sur le nombre d’inscrits au repas : 45 présents (hors élus) + 19 réponse négatives - CMJ : le dossier est en charge de Madame Alisé Marsallon

- Monsieur Jean-Jacques Bos va rédiger une note concernant l’obligation de débroussaillage, sera distribuée à tous les administrés

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à 19h28

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Olivier HALARDCommune de le TEMPLE - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 avril 2026

TABLEAU DES DELIBERATIONS PRISES LORS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LE TEMPLE

DE LA SEANCE DU 29 AVRIL 2026

APPROBATION DE LA SEANCE DU 27 MARS 2026

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE FINANCIER UNIQUE

AFFECTATION DES RESULTATS

VOTE DES TAXES

BUDGET PRIMITIF 2026

CREATION D’UNE RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE

DIVERS ET INFORMATIONSCommune de le TEMPLE - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 avril 2026

FEUILLE DE SIGNATURE - CM DU 29 AVRIL 2026

1. APPROBATION DE LA SEANCE DU 27 MARS 2026

2. DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL 3. COMPTE FINANCIER UNIQUE

4. AFFECTATION DES RESULTATS

5. VOTE DES TAXES

6. BUDGET PRIMITIF 2026

7. CREATION D’UNE RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE 8. DIVERS ET INFORMATIONS

Nom – Prénom Qualité Signature Procuration

HALARD Olivier Maire

BOS Sandrine Adjointe

ACKER Alexandre Adjoint Excusé procuration

M Halard Olivier

ALBARET Nellie Adjointe Excusée procuration

Mme BOS Sandrine

BOS Jean-Jacques Adjoint

JUMELINE-FAUCONNIER

Perrine Conseillère

GONCALVES-BEDULHO

Emmanuel Conseiller

VISAGE Emeline Conseillère

BOULANGER Sébastien Conseiller

MARHADOUR Marjorie Conseillère

DRIOT Grégory Conseiller

DUPIN Alisé Conseillère

GAULAIN Lilian Conseille

DREGRELLE Marie-Josée Conseillère

ROBERT Michel Conseille