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Arrêté - 87 20062023 ODP Demenagement Av de Montpellier LOEILLET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 87 20062023 ODP Demenagement Av de Montpellier LOEILLET)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française
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DffRAIT DU RËGISI]RË DESARRËTËS DII MAIRE
Occupation Domaine Public Avenue de Montpellier
Arrêté no 87
Le Maire cle la Commune cte SAINT GEORGES D'OReUES
VU les articles L. zzlz-7, L zzlz-2, L zzl3-1 et suivants cru cocle Général cles Collectivités Territoriales;
vu le cocle cle la route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411,
25;
CONSIDERANT la clemancle présentée par Mme Erisa LOEILLET domiciliée 19 Avenue cle Montpellier à saint Georges cl'orques (34680), sollicitant I'autorisation d'occuper le clomaine public afin
d'aménager;
CONSIDERANT les perturbations cle circulation qui pourraient être entraînées clu fait cle ces travaux;
GONSIDERANT qu'il appartient au Maire, cle prenclre toute mesure propre à éviter les acciclents ;
ARRETE
ÀRTICLE I o/ Un camion cte ctéménagement est autorisée à stationner au clroit clu N " 19 de I'avenue cle Montpellier à Saint Georges cl'Orques, et ce le Dimanche 2 juillet ZOZ3 cle 8h à 18h.
La circulation à hauteur clu N o 19 se fera sur chaussée rétrécie et ce le Dimanche 2 Juillet ZOZ3 de 8h à 18h.
ARTICTE 2" / La signalisation relative à ces clispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du manclataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle ctéfaut ou même cl'insuffisance cle cette
signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché de manière lisible penclant toute la clurée cle son application.
ARTICIE 3ol Les lieux devront être restitués en parfait état cle propreté. En cas cte détérioration, les frais cle remise en état seront à la charge clu pétitionnaire.
ARTICLE 4o/ lJaccès cles riverains sera maintenu en cas cl'urgence. Les clroits cles tiers seront expressément réservés. ARTICLE 5o/ Les infractions aux clispositions clu présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6" / Cet arrêté clevra être affiché au droit clu chantier par I'entreprise chargée des travaux.
ÀRTICIE 7" / Le présent arrêté pourra faire I'objet cl'un recours clevant le tribunal aclministratif clans un délai de cleux mois à compter de sa publication.
ARTICTE 8o/ Mme la Directrice Générale des Services, M le Commandant de la
Brigacle cle Genclarmerie cle St Georges cl'Orques et M le Chef de Service cle la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Marcli 2O Juin ZOZ3,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
lean-François AUDRIN
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