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Déliberation - DELIBERATIONS DU 18 DECEMBRE 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 18 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Pont
de
Beauvoisin
- Savoie
12012023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
dix-huit
décembre
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Pont
de
Beauvoisin
Savoie
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie
et
sous
la
présidence
de
Christian
BERTHOLLIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
: 12
décembre
2023
Présents:
M.
Christian
BERTHOLLIER,
Maire,
Mme
Myriam
FERRARI,
M.
Daniel
PEYSSONNERIE,
M.
Daniel
LOMBARD,
Mme
Monique
SANVIDO,
Mme
Anny
LABARRE,
Mme
Bernadette
BLANC-DREVETTE,
M.
François
DEUDON,
Mme
Louisa
BELAGGOURE,
M.
Abdelkader
DJELLAD,
M.
Thierry
MERMET-PEROZ,
Mme
Sandie
HACHICHI-GUSMAN,
Mme
Geneviève
VILLETON,
M.
Pascal
LECOCQ,
M.
François
MEDIMEGH
et
M.
Gérard
GOZE
Absents
excusés
: Mme
Céline
YACONO,
M.
Olivier
CASTELIN
et
Mme
Catherine
FERRARI
Pouvoirs
: Mme
Céline
YACONO
à
Mme
Myriam
FERRARI,
M.
Olivier
CASTELIN
à
M.
Daniel
LOMBARD,
Mme
Catherine
FERRARI
à M.
François
MEDIMEGH
Quorum
10
Présents
16
Pouvoirs
3
Pour
19
Contre
0
Abstention
0
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Daniel
LOMBARD
OBJET:
DEMANDE
D'AIDES
FINANCIERES
POUR
LA
RENOVATION
COMPLETE
DU
LOCAL
COMMERCIAL
AU
19
RUE
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
rénovation
complète
du
local
commercial
situé
au
19
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
et
souligne
l'importance
stratégique
de
cette
initiative
au
sein
de
notre
adhésion
au
dispositif
«
Petites
Villes
de
Demain
».
Il est
essentiel
de
noter
que
la rénovation
de
ce
local
représente
une
opportunité
significative
en
termes
d'attractivité,
de
dynamisation
commerciale,
et
d'amélioration
du
cadre
de
vie
pour
nos
concitoyens.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
est estimé
à 256
335.00
€ HT.
Afin
de
financer
ce
projet,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
solliciter
le
soutien
financier
de
l'Europe,
de
l'État,
et
de
l'Agence
Nationale
de
Cohésion
des
Territoires
(ANCT).
Cette
démarche
vise
à
maximiser
les
ressources
disponibles
pour
assurer
la
réalisation
réussie
de
ce
projet
de
rénovation,
en
alignement
avec
nos
objectifs
de
revitalisation
du
centre
bourg
et
de
promotion
du
développement
local.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
e
APPROUVE
le
projet
de
rénovation
complète
du
local
commercial
situé
au
19
rue
de
l'Hôtel
de
ville, °_
APPROUVE
le
coût
prévisionnel
des
travaux
pour
un
montant
de
256
335.00
€
HT,
e
SOLLICITE
une
subvention
la
plus
élevée
possible
de
l'Europe
dans
le
cadre
du
dispositif
FEADER
( Fond
Européen
pour
l'Agriculture
et
le
développement
rural),
e
SOLLICITE
une
subvention
la
plus
élevée
possible
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
DETR
(Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux)
et
de
la
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local),
e
SOLLICITE
une
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
de
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires,
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
Commune,
° __
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
les
documents
correspondants.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
|
Daniel
LOMBARD
Christian
BERTHOLL
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Pont
de
Beauvoisin
- Savoie
12022023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
dix-huit
décembre
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Pont
de
Beauvoisin
Savoie
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie
et
sous
la
présidence
de
Christian
BERTHOLLIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
: 12
décembre
2023
Présents
:
M.
Christian
BERTHOLLIER,
Maire,
Mme
Myriam
FERRARI,
M.
Daniel
PEYSSONNERIE,
M.
Daniel
LOMBARD,
Mme
Monique
SANVIDO,
Mme
Anny
LABARRE,
Mme
Bernadette
BLANC-DREVETTE,
M.
François
DEUDON,
Mme
Louisa
BELAGGOUNE,
M.
Abdelkader
DJELLAD,
M.
Thierry
MERMET-PEROZ,
Mme
Sandie
HACHICHI-GUSMAN,
Mme
Geneviève
VILLETON,
M.
Pascal
LECOCQ,
M.
François
MEDIMEGH
et
M.
Gérard
GOZE
Absents
excusés
: Mme
Céline
YACONO,
M.
Olivier CASTELIN
et Mme
Catherine
FERRARI
Pouvoirs
: Mme
Céline
YACONO
à
Mme
Myriam
FERRARI,
M.
Olivier
CASTELIN
à
M.
Daniel
LOMBARD,
Mme
Catherine
FERRARI
à
M.
François
MEDIMEGH
Quorum
10
Présents
16
Pouvoirs
3
Pour
19
Contre
0
Abstention
0
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Daniel
LOMBARD
OBJET
: SDES
—
AUDIT
ENERGETIQUE
D'UN
BATIMENT
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
contexte
actuel
de
surconsommation
d'énergie
et
d'augmentation
des
coûts
afférents,
le
SDES
a
pris
l'initiative
de
la
réalisation
d'audits
énergétiques
des
bâtiments
communaux
à
l'échelon
de
son
territoire
d'intervention
en
conformité
avec
l'article
5.2
de
ses
statuts,
et
ce
au
bénéfice
de
ses
communes
adhérentes
afin
de
les
aider
dans
leurs
actions
de
maîtrise
de
l'énergie.
Cette
opération
a
été
validée
par
la
délibération
n°
BS
5-1-2021
du
21
mai
2021.
La
délibération
n°
CS
2-15-2021
du
comité
syndical
du
SDES
du
29 juin
2021
est venu
validée
la
participation
financière
associée.
Les
modalités
administratives
techniques,
juridiques
et
de
répartition
financière
nécessaires
et adaptées
à
la
réalisation
de
cette
opération,
sont
précisées
dans
la convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
valant
convention
financière
adossée
à
la
présente
délibération,
à
passer
entre
la
commune
et
le
SDES.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité,
décide
:
>
De
valider
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
au
SDES
valant
convention
financière
pour
la
réalisation
d'(un)
audit(s)
énergétique(s)
sur
le(s)
bâtiment(s)
(listés
ci- dessous) : e
Deux
tours
de
l'école
Les
Allobroges
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
les
avenants
éventuels
associés
;
>
De
prendre
en
charge
financièrement
l'intégralité
des
coûts
TTC
de
la
part
communale
et,
d'inscrire
au
budget
les
crédits
afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER
Daniel
LOMBARD
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieuk
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Extrait du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Pont
de
Beauvoisin
- Savoie
12032023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
dix-huit
décembre
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Pont
de
Beauvoisin
Savoie
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie
et
sous
la
présidence
de
Christian
BERTHOLLIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
: 12
décembre
2023
Présents
: M.
Christian
BERTHOLLIER,
Maire,
Mme
Myriam
FERRARI,
M.
Daniel
PEYSSONNERIE,
M.
Daniel
LOMBARD,
Mme
Monique
SANVIDO,
Mme
Anny
LABARRE,
Mme
Bernadette
BLANC-DREVETTE,
M.
François
DEUDON,
Mme
Louisa
BELAGGOUNE,
M.
Abdelkader
DJELLAD,
M.
Thierry
MERMET-PEROZ,
Mme
Sandie
HACHICHI-GUSMAN,
Mme
Geneviève
VILLETON,
M.
Pascal
LECOCQ,
M.
François
MEDIMEGH
et
M.
Gérard
GOZE
Absents
excusés
: Mme
Céline
YACONO,
M.
Olivier
CASTELIN
et
Mme
Catherine
FERRARI
Pouvoirs
: Mme
Céline
YACONO
à
Mme
Myriam
FERRARI,
M.
Olivier
CASTELIN
à
M.
Daniel
LOMBARD,
Mme
Catherine
FERRARI
à M.
François
MEDIMEGH
Quorum
10
Présents
16
Pouvoirs
3
Pour
19
Contre
0
Abstention
0
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Daniel
LOMBARD
OBJET
: SUBVENTION
MFR
LE
VILLAGE
Monsieur
le
Maire
présente
la
demande
de
subvention
adressée
par
la
Maison
Familiale
Rurale
(MFR)
de
Saint
André
le
Gaz
(38490)
en
vue
de
développer
des
actions
favorisant
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes.
Un
jeune
apprenti
domicilié
sur
la
Commune
bénéficie
d'une
formation
dispensée
par
l'organisme. Monsieur
le
maire
propose
d'octroyer
une
aide
d'un
montant
de
100
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité :
e
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
100
€
à
la
MFR
Le
village
de
Saint
André
le
Gaz
(38490),
e
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023,
compte
6574.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
,
Le
Maire,
Daniel
LOMBARD
A
à
Christian
B Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Extrait du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Pont
de
Beauvoisin
- Savoie
12042023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
dix-huit
décembre
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Pont
de
Beauvoisin
Savoie
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie
et
sous
la
présidence
de
Christian
BERTHOLLIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
: 12
décembre
2023
Présents
: M.
Christian
BERTHOLLIER,
Maire,
Mme
Myriam
FERRARI,
M.
Daniel
PEYSSONNERIE,
M.
Daniel
LOMBARD,
Mme
Monique
SANVIDO,
Mme
Anny
LABARRE,
Mme
Bernadette
BLANC-DREVETTE,
M.
François
DEUDON,
Mme
Louisa
BELAGGOUNE,
M.
Abdelkader
DJELLAD,
M.
Thierry
MERMET-PEROZ,
Mme
Sandie
HACHICHI-GUSMAN,
Mme
Geneviève
VILLETON,
M.
Pascal
LECOCQ,
M.
François
MEDIMEGH
et
M.
Gérard
GOZE
Absents
excusés
: Mme
Céline
YACONO,
M.
Olivier
CASTELIN
et
Mme
Catherine
FERRARI
Pouvoirs
: Mme
Céline
YACONO
à Mme
Myriam
FERRARI,
M.
Olivier
CASTELIN
à M.
Daniel
LOMBARD,
Mme
Catherine
FERRARI
à M.
François
MEDIMEGH
Quorum
10
Présents
16
Pouvoirs
3
Pour
19
Contre
0
Abstention
0
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Daniel
LOMBARD
OBJET
: BUDGET
2023
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
4
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
d'ajuster
les
crédits
inscrits
au
Budget
Primitif
2023
afin
de :
1°)
effectuer
des
opérations
non
budgétaires
pour
des
changements
d'imputation
comptable
ou
opération,
2°)
augmenter
les
crédits
prévus
pour
la
modernisation
de
l'éclairage
public,
Il est
donc
proposé
à l'Assemblée
d'approuver
la décision
modificative
ci-dessous
:
INVESTISSEMENT
Chapitre/
a
TA
A
Opération
Compte
Libellé
Dépenses
Recettes
041
2151
Place
Carouge
+
4
147.20
€
041
2313
|
Place
Carouge
+
4147.20
€
2721
2313
Revitalisation
du
centre-ville
-__33
000.00
€
Rénovation
local
commercial
19
rue
de
2727
2313
l'Hôtel
de
ville
+
33
000.00
€
2722
2315
|
Rénovation
de
l'éclairage
public
+
8
310.80
€
020
Dépenses
imprévues
-
8310.80
€
TOTAL
+
4
147.20
€
+
4
147.20
€
Vu
la délibération
n°
03042023
relative
au
vote
du
budget
primitif
2023, Vu
la
délibération
n°
06072023
relative
au
vote
de
la
décision
modificative
n°1
Vu
la
délibération
n°
07092023
relative
au
vote
de
la
décision
modificative
n°2
Vu
la
délibération
n°
10072023
relative
au
vote
de
la
décision
modificative
n°3
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
VOTE
la
décision
modificative
N°
4
du
Budget
2023
telle
qu'elle
est
proposée
ci-dessus
et
annexée
à
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Daniel
LOMBARD
Christian
BERTHO
/
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Pont
de
Beauvoisin
- Savoie
12052023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
dix-huit
décembre
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Pont
de
Beauvoisin
Savoie
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie
et
sous
la
présidence
de
Christian
BERTHOLLIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
: 12
décembre
2023
Présents
: M.
Christian
BERTHOLLIER,
Maire,
Mme
Myriam
FERRARI,
M.
Daniel
PEYSSONNERIE,
M.
Daniel
LOMBARD,
Mme
Monique
SANVIDO,
Mme
Anny
LABARRE,
Mme
Bernadette
BLANC-DREVETTE,
M.
François
DEUDON,
Mme
Louisa
BELAGGOUNE,
M.
Abdelkader
DJELLAD,
M.
Thierry
MERMET-PEROZ,
Mme
Sandie
HACHICHI-GUSMAN,
Mme
Geneviève
VILLETON,
M.
Pascal
LECOCQ,
M.
François
MEDIMEGH
et
M.
Gérard
GOZE
Absents
excusés
: Mme
Céline
YACONO,
M.
Olivier
CASTELIN
et
Mme
Catherine
FERRARI
Pouvoirs
:Mme
Céline
YACONO
à Mme
Myriam
FERRARI,
M.
Olivier
CASTELIN
à M.
Daniel
LOMBARD,
Mme
Catherine
FERRARI
à
M.
François
MEDIMEGH
Quorum
10
Présents
16
Pouvoirs
3
Pour
19
Contre
0
Abstention
0
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Daniel
LOMBARD
OBJET
: CONVENTION
RELATIVE
AU
PARTENARIAT
POUR
LE
DEVELOPPEMET
DE
LA
MEDIATHEQUE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LES
VALS
DU
DAUPHINE
ET
LA
COMMUNE
Monsieur
le
maire
explique
qu'une
convention
est
proposée
entre
la
Communauté
de
communes
Les
Vals
du
Dauphiné
et
la
commune
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
Savoie.
Convaincu
du
rôle
des
bibliothèques
dans
la
société
actuelle
et
de
l'importance
de
la
culture
pour
l'épanouissement
de
l'individu,
la Communauté
de
communes
Les
Vals
du
Dauphiné
est
engagée
aux
côtés
des
collectivités
dans
l'affirmation
d'une
politique
de
lecture
publique
favorisant
l'accès
de
tous
les
habitants
du
territoire
à
l'information,
au
savoir
et
à
la
culture.
Il
rappelle
que
la
bibliothèque
municipale
a
été
fermée
en
avril
dernier.
La
convention
engage
la
Communauté
de
communes
à
offrir
aux
habitants
de
la
commune
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
Savoie
les
mêmes
services
qu'aux
habitants
de
la
Communauté
de
communes,
à
accueillir
les
bénévoles
de
la
commune,
à
reprendre
le
service
de
portage
de
documents
et
à
offrir
aux
abonnés
de
l'ancienne
médiathèque
de
Pont
de
Beauvoisin
Savoie
l'adhésion
gratuite
pour
la
première
année
de
fonctionnement
de
la
Médiathèque
Tête
de
Réseau. En
contrepartie,
la
commune
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
Savoie
s'engage
à
mettre
à
disposition
le
fonds
de
documents
de
son
ancienne
bibliothèque,
se
chargera
du
désherbage et
de
l'évacuation
des
documents
non
intégrés
à
la
Médiathèque
Tête
de
Réseau,
versera
annuellement
une
participation
financière
à
hauteur
de
2€
par
habitant
de
la
communes
(données
DGF)
et
favorisera
le
développement
de
partenariats
entre
la
bibliothèque
et
les
acteurs
culturels,
éducatifs
et
sociaux
du
territoire.
La
convention
prendra
effet
à
compter
de
sa
signature
pour
une
durée
de
trois
ans
avec
reconduction
tacite
à échéance.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
jointe
à
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
entre
la
Communauté
de
communes
et
la
commune
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
Savoie
relative
au
développement
de
la
Médiathèque
Tête
de
Réseau
Pont
de
Beauvoisin
Isère.
°
AUTORISE
le
maire
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christian
BERTHOLL
Daniel LOMBARD Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
où
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Pont
de
Beauvoisin
- Savoie
12062023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
dix-huit
décembre
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Pont
de
Beauvoisin
Savoie
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie
et
sous
la
présidence
de
Christian
BERTHOLLIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
: 12
décembre
2023
Présents
: M.
Christian
BERTHOLLIER,
Maire,
Mme
Myriam
FERRARI,
M.
Daniel
PEYSSONNERIE,
M.
Daniel
LOMBARD,
Mme
Monique
SANVIDO,
Mme
Anny
LABARRE,
Mme
Bernadette
BLANC-DREVETTE,
M.
François
DEUDON,
Mme
Louisa
BELAGGOUNE,
M.
Abdelkader
DJELLAD,
M.
Thierry
MERMET-PEROZ,
Mme
Sandie
HACHICHI-GUSMAN,
Mme
Geneviève
VILLETON,
M.
Pascal
LECOCQ,
M.
François
MEDIMEGH
et
M.
Gérard
GOZE
Absents
excusés
: Mme
Céline
YACONO,
M.
Olivier
CASTELIN
et
Mme
Catherine
FERRARI
Pouvoirs
: Mme
Céline
YACONO
à
Mme
Myriam
FERRARI,
M.
Olivier
CASTELIN
à
M.
Daniel
LOMBARD,
Mme
Catherine
FERRARI
à
M.
François
MEDIMEGH
Quorum
10
Présents
16
Pouvoirs
3
Pour
19
Contre
0
Abstention
0
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Daniel
LOMBARD
OBJET
: CONVENTION
D'ADHESION
A
LA
MISSION
DE
SECRETARIAT
DE
MAIRIE
ITINERANT
PROPOSEE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
SAVOIE
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
complément
des
mises
à
disposition
dans
le
cadre
de
son
service
intérim,
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
propose,
depuis
septembre
2021,
un
service
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
prioritairement
destiné
aux
communes
de
moins
de
3500
habitants.
Cette
mission
permet
de
répondre
aux
besoins
urgents
de
remplacement
(congé
maladie,
disponibilité
de
courte
durée,
formation,
etc...)
ou
de
renfort,
dans
tous
les
domaines
inhérents
au
métier
de
secrétaire
de
mairie.
L'adhésion
à ce
service
ne
génère
aucun
coût
et
n'engage
nullement
à
avoir
recours
à
cette
mission.
Cela
permet
simplement
aux
collectivités
qui
ont
signé
la
convention
de
pouvoir
bénéficier,
en
cas
de
besoin,
d'une
secrétaire
de
mairie
qualifiée
et
expérimentée,
après
en
avoir
fait
la
demande
et
sans
avoir
à
conclure
pour
chaque
intervention
souhaitée
Une
convention
de
mise
à
disposition.
Ainsi,
l'intervention
de
la
secrétaire
de
mairie
itinérante
peut
s'effectuer
dans
les
délais
très
brefs
et en
toute
sécurité
juridique
pour
la collectivité
bénéficiaire.
Par
délibération
du
8
novembre
2023,
le
conseil
d'administration
du
Cdg73
a
approuvé
une
nouvelle
convention-type
d'adhésion
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
pour
la
période
2024-2026,
la précédente
convention
arrivant
à échéance
le 31
décembre
2023.
En
ce
qui
concerne
le
tarif
applicable
à
ce
service,
s'agissant
d'une
mission
facultative
qui
ne peut
être
financée
par
la
cotisation
obligatoire,
il
demeure
inchangé
depuis
la
revalorisation
intervenue
le
1er
juillet
2023.
Il
s'établit
à
370
euros
la
journée
et
à
200
euros
la
demi-
journée
et
inclut
tous
les
frais
(déplacement,
repas,
frais
de
gestion).
Dans
ces
conditions,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
avec
le
Cdg73
la
nouvelle
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.334-3,
L.
452-30,
L.
452-40
et
L.
452-44,
VU
les
délibérations
du
conseil
d'administration
du
Cdg73
des
24
mars
2021,
28
mars
2023
et
8 novembre
2023
relatives
à la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant,
VU
la
convention-type
d'adhésion
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
pour
la
période
2024-2026,
proposée
par
le
Cdg73,
e
APPROUVE
la
convention-type
d'adhésion
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
qui
prend
effet
à
compter
du
1er
janvier
2024
pour
une
durée
de
trois
ans,
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
susvisée
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Daniel
LOMBARD
Christian
BERTHOL
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Pont
de
Beauvoisin
- Savoie
12072023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
dix-huit
décembre
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Pont
de
Beauvoisin
Savoie
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie
et
sous
la
présidence
de
Christian
BERTHOLLIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
: 12
décembre
2023
Présents
:
M.
Christian
BERTHOLLIER,
Maire,
Mme
Myriam
FERRARI,
M.
Daniel
PEYSSONNERIE,
M.
Daniel
LOMBARD,
Mme
Monique
SANVIDO,
Mme
Anny
LABARRE,
Mme
Bernadette
BLANC-DREVETTE,
M.
François
DEUDON,
Mme
Louisa
BELAGGOUNE,
M.
Abdelkader
DJELLAD,
M.
Thierry
MERMET-PEROZ,
Mme
Sandie
HACHICHI-GUSMAN,
Mme
Geneviève
VILLETON,
M.
Pascal
LECOCQ,
M.
François
MEDIMEGH
et
M.
Gérard
GOZE
Absents
excusés
: Mme
Céline
YACONO,
M.
Olivier
CASTELIN
et
Mme
Catherine
FERRARI
Pouvoirs
:Mme
Céline
YACONO
à
Mme
Myriam
FERRARI,
M.
Olivier
CASTELIN
à
M.
Daniel
LOMBARD,
Mme
Catherine
FERRARI
à
M.
François
MEDIMEGH
Quorum
10
Présents
16
Pouvoirs
3
Pour
19
Contre
0
Abstention
0
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Daniel
LOMBARD
OBJET
: CONVENTION-CADRE
D'ADHESION
AU
SERVICE
INTERIM
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
SAVOIE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
centres
de
gestion
peuvent
proposer
aux
collectivités
un
service
d'intérim
qui
permet
la
mise
à
disposition
d'agents
intérimaires
pour
pallier
les
absences
momentanées
de
personnel
ou
renforcer
ponctuellement
le
service
public
local.
La
mise
à
disposition
peut
intervenir
dans
les
trois
situations
suivantes
prévues
par
le
Code
général
de
la fonction
publique
:
- l'accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité,
- le
remplacement
d'agents
sur
emplois
permanents,
- la vacance
temporaire
d'un
emploi
permanent
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
met
en
œuvre
cette
mission
facultative
depuis
de
nombreuses
années
et
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
une
convention
qui
présente
une
réelle
souplesse.
En
effet,
l'adhésion
à
ce
service
est
gratuite
et
n'engage
pas
l'employeur
territorial
qui
signe
la
convention
à
avoir
recours
au
service
intérim
du
Cdg
73.
Elle
permet
un
accès
aux
prestations
du
service
intérim
et en
cas
de
besoin
évite
à
la collectivité
qui
sollicite
la
mise
à
disposition
d'un
agent
d'établir
une
convention
pour
chaque
situation.
Ainsi,
en
cas
de besoin,
le
remplacement
peut
s'effectuer
dans
des
délais
très
brefs
et
en
toute
sécurité
juridique
pour
la
collectivité
bénéficiaire.
Ce
service
permet
aux
collectivités
qui
en
font
la
demande,
de
bénéficier
soit
de
la
mise
à
disposition
de
personnel
proposé
par
le
Cdg73,
soit
d'une
solution
de
portage
administratif
et
salarial
pour
l'engagement
d'un
agent
choisi
par
elles.
Le
portage
administratif
et
salarial
de
contrat
est
un
moyen
d'externaliser
la
gestion
administrative
des
agents
contractuels.
Dans
les
deux
cas,
le
contrat
de
travail
est
passé
entre
le
Cdg73
et
l'agent
mis
à
disposition,
la
collectivité
bénéficiaire
fixant
le
montant
de
la
rémunération
et
les
modalités
d'organisation
du
temps
de
travail.
Il
est
rappelé
que
les
frais
de
gestion
prélevés
par
le
Cdg73
sont
principalement
destinés
à
couvrir
le
temps
passé
par
les
services
à
la
recherche
de
candidats
qui
intègre
la
sélection
des
candidatures,
les
temps
d'entretien
avec
les
collectivités
pour
préciser
l'expression
de
leur
besoin,
les
échanges
avec
les
candidats
(entretiens
physiques
et
téléphoniques),
le
traitement
administratif
de
la
demande
de
la
collectivité
et
de
la
mise
en
rapport
avec
le
candidat.
Ils
couvrent
également,
qu'il
s'agisse
du
portage
administratif
et
salarial
ou
des
mises
à
disposition,
l'ensemble
des
tâches
administratives
et
de
gestion
prises
en
charge
par
le
Cdg73
:
déclaration
préalable
à
l'embauche,
demande
de
l'extrait
du
casier
judiciaire,
établissement
et
gestion
du
contrat,
paie,
attestation
Pôle
emploi,
etc.
Par
délibération
du
8
novembre
2023,
le
conseil
d'administration
du
Cdg73
a
fixé
les
frais
de
gestion
applicables
aux
collectivités
affiliées
à
compter
du
1%
janvier
2024,
à
7.5%
du
montant
de
la
rémunération
brute
de
l'agent
et
des
charges
patronales
afférentes,
pour
le
portage
administratif,
et
à
9%
pour
la
mise
à
disposition
dans
le
cadre
de
missions
d'intérim.
Ces
tarifs
n'avaient
pas
été
revalorisés
depuis
2018.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
avec
le
Centre
de
gestion
la
convention-cadre
d'adhésion
au
service
intérim
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1°
janvier
2024
renouvelable
2
fois.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.332-13,
L.332-14,
L.332-23,
L.452-30
et
L.452-44,
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
la
délibération
n°90-2023
du
8
novembre
2023
du
conseil
d'administration
du
Cdg73
relative
à
la
nouvelle
convention-cadre
applicable
au
service
intérim
pour
la
période
2024-
2026, VU
la
convention-cadre
d'adhésion
au
service
intérim
proposée
par
le
Cdg
73,
e
APPROUVE
la
convention-cadre
d'adhésion
au
service
intérim
du
Cdg73,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
susvisée
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus. La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Daniel
LOMBARD
Christian
BERTHOLLIER
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Pont
de
Beauvoisin
- Savoie
12082023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
dix-huit
décembre
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Pont
de
Beauvoisin
Savoie
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie
et
sous
la
présidence
de
Christian
BERTHOLLIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
: 12
décembre
2023
Présents:
M.
Christian
BERTHOLLIER,
Maire,
Mme
Myriam
FERRARI,
M.
Daniel
PEYSSONNERIE,
M.
Daniel
LOMBARD,
Mme
Monique
SANVIDO,
Mme
Anny
LABARRE,
Mme
Bernadette
BLANC-DREVETTE,
M.
François
DEUDON,
Mme
Louisa
BELAGGOUNE,
M.
Abdelkader
DJELLAD,
M.
Thierry
MERMET-PEROZ,
Mme
Sandie
HACHICHI-GUSMAN,
Mme
Geneviève
VILLETON,
M.
Pascal
LECOCQ,
M.
François
MEDIMEGH
et
M.
Gérard
GOZE
Absents
excusés
: Mme
Céline
YACONO,
M.
Olivier
CASTELIN
et
Mme
Catherine
FERRARI
Pouvoirs
: Mme
Céline
YACONO
à
Mme
Myriam
FERRARI,
M.
Olivier
CASTELIN
à
M.
Daniel
LOMBARD,
Mme
Catherine
FERRARI
à
M.
François
MEDIMEGH
Quorum
10
Présents
16
Pouvoirs
3
Pour
19
Contre
0
Abstention
0
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Daniel
LOMBARD
OBJET
: CONTRAT
AVEC
ALCOME
-
RESPONSABILITE
ELARGIE
DES
PRODUCTEURS Monsieur
le
maire,
EXPOSE
ALCOME
est
un
éco-organisme
agréé
par
l'Etat
par
arrêté
ministériel
du
28
juillet
2021
pour
charge
de
la
Responsabilité
Elargie
des
Producteurs
de
produits
de
tabac
équipés
de
filtres
composés
en
tout
où
partie
de
plastique
et
des
produits
qui
sont
destinés
à
être
utilisés
avec
des
produits
de
tabac
relevant
du
19°
de
l'article
L.
541-10-1
du
code
de
l'environnement,
de
leur
obligation
de
responsabilité
élargie.
La
mission
d'Alcome
est
de
participer
à
la
réduction
de
la
présence
des
déchets
issus
des
produits
de
tabac
(schématiquement
appelés
«
mégots
»)
jetés
de
manière
inappropriée
dans
l'espace
public.
Alcome
a comme
principal
objectif
la
réduction
de
la présence
des
mégots
dans
les espaces
publics,
à
hauteur
de :
e 20
%
de
réduction
d'ici
2024,
e 35
%
de
réduction
2026,
e 40
%
de
réduction
d'ici
2027.
Les
actions
en
perspective
pour
ALCOME
sont : ° Sensibiliser
: fourniture
d'outils
de
communication
et
de
sensibilisation,
° Améliorer
: mise
à
disposition
de
cendriers,
° Soutenir
: soutien
financier
aux
communes
qui
s'engagent,
° Assurer
l'enlèvement
et
la
prise
en
charge
des
coûts
de
valorisation
des
mégots
collectés
sélectivement
à
hauteur
de
100kg
de
mégots
massifiés.
Dans
ce
cadre
Alcome
propose
de
contractualiser
avec
les
collectivités
territoriales
en
charge
du
nettoiement
des
voieries
publiques
sur
la
base
d'un
contrat
type
unique
(Cf
annexe
Li.
Ce
contrat
prévoit
(Cf
annexe
2)
:
- L'état
des
lieux
relatif
à
l'organisation
du
nettoiement
des
voies
publiques,
- L'état
des
lieux
de
la
prévention
de
l'abandon
des
déchets.
Alcome
apportera
un
soutien
financier
ainsi
que
des
kits
de
sensibilisation
conformément
au
contrat. La
commune
Le
Pont
de
Beauvoisin
dispose
de
la
Responsabilité
de
nettoiement
des
voieries.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire
(AGEC)
n°2020-105
du
10
février
2020; Vu
les
articles
L.541-10
et
L.541-10-1
19°
du
Code
de
l'Environnement
:
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
avec
ALCOME
le
contrat
type.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
Article
1
: Approuve
la
signature
du
contrat-type
entre
la
Commune
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
et
ALCOME
pour
la
durée
de
l'agrément
Article
2
: Monsieur
le
Maire
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
son
représentant
à
le
signer
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce
sujet.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Daniel
LOMBARD
|
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours\
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Extrait du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Pont
de
Beauvoisin
- Savoie
12092023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
dix-huit
décembre
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Pont
de
Beauvoisin
Savoie
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie
et
sous
la
présidence
de
Christian
BERTHOLLIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
: 12
décembre
2023
Présents
: M.
Christian
BERTHOLLIER,
Maire,
Mme
Myriam
FERRARI,
M.
Daniel
PEYSSONNERIE,
M.
Daniel
LOMBARD,
Mme
Monique
SANVIDO,
Mme
Anny
LABARRE,
Mme
Bernadette
BLANC-DREVETTE,
M.
François
DEUDON,
Mme
Louisa
BELAGGOUNE,
M.
Abdelkader
DJELLAD,
M.
Thierry
MERMET-PEROZ,
Mme
Sandie
HACHICHI-GUSMAN,
Mme
Geneviève
VILLETON,
M.
Pascal
LECOCQ,
M.
François
MEDIMEGH
et
M.
Gérard
GOZE
Absents
excusés
: Mme
Céline
YACONO,
M.
Olivier
CASTELIN
et
Mme
Catherine
FERRARI
Pouvoirs
: Mme
Céline
YACONO
à
Mme
Myriam
FERRARI,
M.
Olivier
CASTELIN
à
M.
Daniel
LOMBARD,
Mme
Catherine
FERRARI
à
M.
François
MEDIMEGH
Quorum
10
Présents
16
Pouvoirs
3
Pour
19
Contre
0
Abstention
0
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Daniel
LOMBARD
OBJET
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
LIGUE
NATIONALE
CONTRE
LE
CANCER
POUR
LA
CREATION
D'ESPACES
SANS
TABAC
Monsieur
le
maire
attire
l'attention
des
élus
sur
l'étendue
des
dommages
sanitaires
que
le
tabagisme
continue
de
causer
en
France
- 73
000
décès
par
an,
dont
45
000
par
cancer
- et
rappelle
que
la
Ligue
Nationale
Contre
le
Cancer
s'efforce
de
limiter
cette
pratique
en
menant
diverses
actions
d'information
et
de
prévention,
notamment
auprès
des
jeunes
publics. La
Ligue
a
ainsi
lancé
le
label
«
Espace
sans
tabac
»,
qui
permet
aux
communes
d'inscrire
certains
espaces
publics
fréquentés
par
les
jeunes
publics
dans
une
démarche
de
«
dénormalisation
» du
tabac
dans
la société.
Monsieur
le
maire
propose
d'apporter
notre
soutien
aux
actions
menées
par
la
Ligue
Contre
le Cancer. Aussi,
Monsieur
le
maire
propose
aux
élus
de
labelliser,
le jardin
de
l'Hôtel
de
ville,
«
espace
sans
tabac
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
o
APPROUVE
la
mise
en
place
d'un
espace
sans
tabac
dans
le jardin
de
l'Hôtel
de
ville e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération,
e
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'accomplissement
des
présentes
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Daniel
LOMBARD
/
Christian
BE
Le
Maire
informe
que
là
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Pont
de
Beauvoisin
- Savoie
12102023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
dix-huit
décembre
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Pont
de
Beauvoisin
Savoie
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie
et
sous
la
présidence
de
Christian
BERTHOLLIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
: 12
décembre
2023
Présents
: M.
Christian
BERTHOLLIER,
Maire,
Mme
Myriam
FERRARI,
M.
Daniel
PEYSSONNERIE,
M.
Daniel
LOMBARD,
Mme
Monique
SANVIDO,
Mme
Anny
LABARRE,
Mme
Bernadette
BLANC-DREVETTE,
M.
François
DEUDON,
Mme
Louisa
BELAGGOUNE,
M.
Abdelkader
DJELLAD,
M.
Thierry
MERMET-PEROZ,
Mme
Sandie
HACHICHI-GUSMAN,
Mme
Geneviève
VILLETON,
M.
Pascal
LECOCQ,
M.
François
MEDIMEGH
et
M.
Gérard
GOZE
Absents
excusés
: Mme
Céline
YACONO,
M.
Olivier
CASTELIN
et
Mme
Catherine
FERRARI
Pouvoirs
: Mme
Céline
YACONO
à
Mme
Myriam
FERRARI,
M.
Olivier
CASTELIN
à
M.
Daniel
LOMBARD,
Mme
Catherine
FERRARI
à
M.
François
MEDIMEGH
Quorum
10
Présents
16
Pouvoirs
3
Pour
19
Contre
0
Abstention
0
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Daniel
LOMBARD
OBJET
: SYLCLUM
—
PRET
D'UN
BROYEUR
DE
TYPE
PROFESSIONNEL
Vu
la
convention
signée
le
07
février
2023
avec
le
SYLCUM
du
Guiers,
permettant
la
mise
à
disposition
gratuite
d'un
broyeur
de
type
professionnel
pour
l'année
2023 ;
Considérant
l'utilité de
cet
équipement
pour
les
besoins
de
la commune
;
Considérant
la
proposition
du
Maire
de
reconduire
cette
demande
de
mise
à
disposition
gratuite
pour
l'année
2024
en
signant
une
nouvelle
convention
avec
le
SYLCUM,
prenant
effet
au
1er janvier
2024
pour
une
durée
d'un
an;
Considérant
la
nécessité
d'autoriser
le
Maire
à
renouveler
cette
demande
de
mise
à
disposition
chaque
année
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité :
-
DE
RECONDUIRE
la
demande
de
mise
à
disposition
gratuite
du
broyeur
professionnel
auprès
du
SYLCUM
du
Guiers
pour
l'année
2024 ;
-
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
une
nouvelle
convention
avec
le
SYLCUM
du
Guiers,
prenant
effet
au
1er janvier
2024
pour
une
durée
d'un
an
;
-
D'AUTORISER
le
Maire
à
renouveler
chaque
année
cette
demande
de
mise
à disposition
du
broyeur
avec
le
SYLCUM.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Daniel
LOMBARD
Christian
B
OLLIER
(8,
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Extrait du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Pont
de
Beauvoisin
- Savoie
12112023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
dix-huit
décembre
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Pont
de
Beauvoisin
Savoie
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie
et
sous
la
présidence
de
Christian
BERTHOLLIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
: 12
décembre
2023
Présents:
M.
Christian
BERTHOLLIER,
Maire,
Mme
Myriam
FERRARI,
M.
Daniel
PEYSSONNERIE,
M.
Daniel
LOMBARD,
Mme
Monique
SANVIDO,
Mme
Anny
LABARRE,
Mme
Bernadette
BLANC-DREVETTE,
M.
François
DEUDON,
Mme
Louisa
BELAGGOUNE,
M.
Abdelkader
DJELLAD,
M.
Thierry
MERMET-PEROZ,
Mme
Sandie
HACHICHI-GUSMAN,
Mme
Geneviève
VILLETON,
M.
Pascal
LECOCQ,
M.
François
MEDIMEGH
et
M.
Gérard
GOZE
Absents
excusés
: Mme
Céline
YACONO,
M.
Olivier
CASTELIN
et
Mme
Catherine
FERRARI
Pouvoirs
: Mme
Céline
YACONO
à
Mme
Myriam
FERRARI,
M.
Olivier
CASTELIN
à
M.
Daniel
LOMBARD,
Mme
Catherine
FERRARI
à
M.
François
MEDIMEGH
Quorum
10
Présents
16
Pouvoirs
3
Pour
19
Contre
0
Abstention
0
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Daniel
LOMBARD
OBJET
: CONVENTION
D'IMPLANTATION
DE
CONTENEURS
SEMI-ENTERRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
mise
en
place
de
deux
points
de
conteneurs
semi-
enterrés
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
et
le
tri
sélectif
au
lotissement
Les
Balcons
du
Guiers
et face
au
parking
du
Cimetière.
La
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
est
assurée
par
le
SYCLUM
et
la
Commune
remboursera
au
Syndicat
les
travaux
de
génie
civil
et
les
aménagements
de
surface.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'Assemblée
la
convention
qui
précise
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
de
réalisation
des
travaux,
de
mise
en
service
et
d'exploitation
des
équipements.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité :
e
APPROUVE
la
convention
d'implantation
des
conteneurs
semi-enterrés
à
intervenir
avec
le
SYCLUM
aux
emplacements
indiqués,
e _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit document
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
ci-dessus. La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Daniel
LOMBARD
Christian
BERTHOLLIER
Le
Maire
informe
que’la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Extrait du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Pont
de
Beauvoisin
- Savoie
12122023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
dix-huit
décembre
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Pont
de
Beauvoisin
Savoie
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie
et
sous
la
présidence
de
Christian
BERTHOLLIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
: 12
décembre
2023
Présents
:
M.
Christian
BERTHOLLIER,
Maire,
Mme
Myriam
FERRARI,
M.
Daniel
PEYSSONNERIE,
M.
Daniel
LOMBARD,
Mme
Monique
SANVIDO,
Mme
Anny
LABARRE,
Mme
Bernadette
BLANC-DREVETTE,
M.
François
DEUDON,
Mme
Louisa
BELAGGOUNE,
M.
Abdelkader
DJELLAD,
M.
Thierry
MERMET-PEROZ,
Mme
Sandie
HACHICHI-GUSMAN,
Mme
Geneviève
VILLETON,
M.
Pascal
LECOCQ,
M.
François
MEDIMEGH
et
M.
Gérard
GOZE
Absents
excusés
: Mme
Céline
YACONO,
M.
Olivier
CASTELIN
et
Mme
Catherine
FERRARI
Pouvoirs
: Mme
Céline
YACONO
à
Mme
Myriam
FERRARI,
M.
Olivier
CASTELIN
à
M.
Daniel
LOMBARD,
Mme
Catherine
FERRARI
à
M.
François
MEDIMEGH
Quorum
10
Présents
16
Pouvoirs
3
Pour
19
Contre
0
Abstention
0
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Daniel
LOMBARD
OBJET:
RAPPORT
ANNUEL
2022
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DU
SIEGA
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
D
2224-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Christian
BERTHOLLIER,
Président
du
SIEGA
(Syndicat
Interdépartemental
mixte
des
Eaux
et
d'assainissement
du
Guiers
et
de
l'Ainan),
présente
à
l'assemblée
le
rapport
annuel
de
l'exercice
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
collectif
établi
par
ledit
syndicat.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité :
e
APPROUVE
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
collectif du
SIEGA
pour
l’année
2022.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Daniel
LOMBARD ,
d) /
_
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER e
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Extrait du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Pont
de
Beauvoisin
- Savoie
12132023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
dix-huit
décembre
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Pont
de
Beauvoisin
Savoie
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie
et
sous
la
présidence
de
Christian
BERTHOLLIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
: 12
décembre
2023
Présents
: M.
Christian
BERTHOLLIER,
Maire,
Mme
Myriam
FERRARI,
M.
Daniel
PEYSSONNERIE,
M.
Daniel
LOMBARD,
Mme
Monique
SANVIDO,
Mme
Anny
LABARRE,
Mme
Bernadette
BLANC-DREVETTE,
M.
François
DEUDON,
Mme
Louisa
BELAGGOUNE,
M.
Abdelkader
DJELLAD,
M.
Thierry
MERMET-PEROZ,
Mme
Sandie
HACHICHI-GUSMAN,
Mme
Geneviève
VILLETON,
M.
Pascal
LECOCQ,
M.
François
MEDIMEGH
et
M.
Gérard
GOZE
Absents
excusés
: Mme
Céline
YACONO,
M.
Olivier
CASTELIN
et
Mme
Catherine
FERRARI
Pouvoirs
: Mme
Céline
YACONO
à
Mme
Myriam
FERRARI,
M.
Olivier
CASTELIN
à
M.
Daniel
LOMBARD,
Mme
Catherine
FERRARI
à
M.
François
MEDIMEGH
Quorum
10
Présents
16
Pouvoirs
3
Pour
19
Contre
0
Abstention
0
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Daniel
LOMBARD
OBJET
: RENOUVELLEMENT
DE
L'ORGANISATION
DU
TEMPS
SCOLAIRE
POUR
LA
RENTREE
2024
Considérant
le
courrier
de
Monsieur
le
Directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
de
la
Savoie
demandant
de
renouveler
l'organisation
du
temps
scolaire
pour
la
rentrée
2024
Considérant
les
articles
D.521-10
et
suivants
du
code
de
l'éducation,
stipulant
que
la
décision
d'organisation
de
la
semaine
scolaire
des
écoles
ne
peut
porter
sur
une
durée
supérieure
à
trois
ans
et
qu'à
l'issue
de
cette
période
cette
décision
pourra
être
renouvelée
tous
les trois
ans
après
nouvel
examen,
Considérant
le
renouvellement
de
l'organisation
du
temps
scolaire
voté
à
l'unanimité
lors
du
conseil
d'école
du
jeudi
09
novembre
2023
et
dont
le
détail
de
la
répartition
des
24
heures
d'enseignement
scolaire
hebdomadaire
est :
e
Lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
de
8h30
à
11h30
et
de
13h30
à
16h30.
Monsieur
le
maire
propose
à
l'Assemblée
de
renouveler
dès
la
rentrée
de
septembre
2024
l'organisation
sur
une
semaine
de
4
jours
d'enseignement,
selon
les
horaires
scolaires
suivants
:
°
Lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
- 8h30
à
11h30
et
de
13h30
à
16h30.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité : °
DECIDE
de
renouveler
dès
la
rentrée
de
septembre
2024
l'organisation
scolaire
sur
une
semaine
de
4 jours
d'enseignement,
selon
les
horaires
scolaires
ci-dessus.
°
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Daniel
LOMBARD
/
Lol
_—
Christian
BERTHOLLI
er
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.