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Procès Verbal - PV Conseil du 19.12.23
Procès Verbal - 12002023 PV CM du 18 DECEMBRE 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12002023 PV CM du 18 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
2024/
COMMUNE
DE
LE
PONT-DE-BEAUVOISIN
(SAVOIE)
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2023
Présents:
M.
Christian
BERTHOLLIER,
Maire,
Mme
Myriam
FERRARI,
M.
Daniel
PEYSSONNERIE,
M.
Daniel
LOMBARD,
Mme
Monique
SANVIDO,
Mme
Anny
LABARRE,
Mme
Bernadette
BLANC-DREVETTE,
M.
François
DEUDON,
Mme
Louisa
BELAGGOUNE,
M.
Abdelkader
DJELLAD,
M.
Thierry
MERMET-PEROZ,
Mme
Sandie
HACHICHI-GUSMAN,
Mme
Geneviève
VILLETON,
M.
Pascal
LECOCQ,
M.
François
MEDIMEGH
et
M.
Gérard
GOZE
Absents
excusés
: Mme
Céline
YACONO,
M.
Olivier
CASTELIN
et
Mme
Catherine
FERRARI
Pouvoirs:
Mme
Céline
YACONO
à
Mme
Myriam
FERRARI,
M.
Olivier
CASTELIN
à
M.
Daniel
LOMBARD,
Mme
Catherine
FERRARI
à
M.
François
MEDIMEGH
Arrêt
du
procès-verbal
de
la
réunion
précédente
: Aucune
remarque,
ni
observation,
le
procès-
verbal
est arrêté.
Monsieur
Daniel
LOMBARD
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Séance
enregistrée
par
Monsieur
le secrétaire
de
séance
et
Monsieur
LECOCQ.
Monsieur
le
maire
indique
que
le
point
13
est
retiré
de
l'ordre
du
jour.
12012023
-
DEMANDE
D'AIDES
FINANCIERES
POUR
LA
RENOVATION
COMPLETE
DU
LOCAL
COMMERCIAL
AU
19
RUE
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
rénovation
complète
du
local
commercial
situé
au
19
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
et
souligne
l'importance
stratégique
de
cette
initiative
au
sein
de
notre
adhésion
au
dispositif
«
Petites
Villes
de
Demain
».
Il
est
essentiel
de
noter
que
la
rénovation
de
ce
local
représente
une
opportunité
significative
en
termes
d'attractivité,
de
dynamisation
commerciale,
et
d'amélioration
du
cadre
de
vie
pour
nos
concitoyens. Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
est
estimé
à
256
335.00
€
HT.
Afin
de
financer
ce
projet,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
solliciter
le soutien
financier
de
l'Europe,
de
l'État,
et
de
l'Agence
Nationale
de
Cohésion
des
Territoires
(ANCT).
Cette
démarche
vise
à
maximiser
les
ressources
disponibles
pour
assurer
la
réalisation
réussie
de
ce
projet
de
rénovation,
en
alignement
avec
nos
objectifs
de
revitalisation
du
centre
bourg
et
de
promotion
du
développement
local. Débats
:
Votes
Pour
: 19
Contre
: O0
Abstention
: O0
12022023
—
SDES
—
AUDITS
ENERGETIQUES
D'UN
BATIMENT
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
contexte
actuel
de
surconsommation
d'énergie
et
d'augmentation
des
coûts
afférents,
le
SDES
a
pris
l'initiative
de
la
réalisation
d’audits
énergétiques
des
bâtiments
communaux
à
l'échelon
de
son
territoire
d'intervention
en
conformité
avec
l'article
5.2
de
ses
statuts,
et
ce
au
bénéfice
de
ses
communes
adhérentes
afin
de
les
aider
dans
leurs
actions
de
maîtrise
de
l'énergie.
Cette
opération
a été
validée
par
la
délibération
n°
BS
5-1-2021
du
21
mai
2021.
La
délibération
n°
CS
2-15-2021
du
comité
syndical
du
SDES
du
29
juin
2021
est
venu
validée
la
participation
financière
associée. Les
modalités
administratives
techniques,
juridiques
et
de
répartition
financière
nécessaires
et
adaptées
à
la
réalisation
de
cette
opération,
sont
précisées
dans
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
valant
convention
financière
adossée
à
la
présente
délibération,
à
passer
entre
la
commune
et
le
SDES.
Débats
:
Votes
Pour
: 19
Contre
: O0
Abstention
: O0
12032023
- SUBVENTION
MER
LE
VILLAGE
Monsieur
le
Maire
présente
la
demande
de
subvention
adressée
par
la
Maison
Familiale
Rurale
(MFR)
de
Saint
André
le
Gaz
(38490)
en
vue
de
développer
des
actions
favorisant
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes.
Un
jeune
apprenti
domicilié
sur
la
Commune
bénéficie
d'une
formation
dispensée
par
l'organisme.
Monsieur
le
maire
propose
d'octroyer
une
aide
d'un
montant
de
100
€.
Débats
:
Votes
Pour
: 19
Contre
: O
Abstention
: O
12042023
- BUDGET
2023
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
4
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
d'ajuster
les
crédits
inscrits
au
Budget
Primitif
2023
afin
de
:
1°)
effectuer
des
opérations
non
budgétaires
pour
des
changements
d'imputation
comptable
ou
opération, 2°)
augmenter
les
crédits
prévus
pour
la
modernisation
de
l'éclairage
public,
Il est
donc
proposé
à
l'Assemblée
d'approuver
la décision
modificative
ci-dessous :
INVESTISSEMENT
Chapitre/
Compte
Libellé
Dépenses
Recettes
Opération
041
2151
Place
Carouge
+
4
147.20
€
041
2313
Place
Carouge
+
4147.20
€
2721
2313
|
Revitalisation
du
centre-ville
-
33
000.00
€
2727
2313
Rénovation
local
commercial
19
rue
de
+
33
000.00
€
l'Hôtel
de
ville
2722
2315
|
Rénovation
de
l'éclairage
public
+
8
310.80
€
020
Dépenses
imprévues
-
8310.80
€
TOTAL
+
4
147.20
€
+
4
147.20
€
Débats
: 2024/
Votes
Pour
: 19
Contre
: O0
Abstention
: O0
12052023
—
CONVENTION
RELATIVE
AU
PARTENARIAT
POUR
LE
DEVELOPPEMET
DE
LA
MEDIATHEQUE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LES
VALS
DU
DAUPHINE
ET
LA
COMMUNE Monsieur
le
maire
explique
qu'une
convention
est
proposée
entre
la
Communauté
de
communes
Les
Vals
du
Dauphiné
et
la
commune
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
Savoie,
Convaincu
du
rôle
des
bibliothèques
dans
la
société
actuelle
et
de
l'importance
de
la
culture
pour
l'épanouissement
de
l'individu,
la
Communauté
de
communes
Les
Vals
du
Dauphiné
est
engagée
aux
côtés
des
collectivités
dans
l'affirmation
d'une
politique
de
lecture
publique
favorisant
l'accès
de
tous
les
habitants
du
territoire
à
l'information,
au
savoir
et
à
la
culture.
Il rappelle
que
la bibliothèque
municipale
a été
fermée
en
avril
dernier.
La
convention
engage
la
Communauté
de
communes
à
offrir
aux
habitants
de
la
commune
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
Savoie
les
mêmes
services
qu'aux
habitants
de
la
Communauté
de
communes,
à
accueillir
les
bénévoles
de
la
commune,
à
reprendre
le service
de
portage
de
documents
et
à
offrir
aux
abonnés
de
l'ancienne
médiathèque
de
Pont
de
Beauvoisin
Savoie
l'adhésion
gratuite
pour
la
première
année
de
fonctionnement
de
la Médiathèque
Tête
de
Réseau.
En
contrepartie,
la
commune
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
Savoie
s'engage
à
mettre
à
disposition
le fonds
de
documents
de
son
ancienne
bibliothèque,
se
chargera
du
désherbage
et
de
l'évacuation
des
documents
non
intégrés
à
la
Médiathèque
Tête
de
Réseau,
versera
annuellement
une
participation
financière
à
hauteur
de
2€
par
habitant
de
la
communes
(données
DGF)
et
favorisera
le
développement
de
partenariats
entre
la
bibliothèque
et
les
acteurs
culturels,
éducatifs
et
sociaux
du
territoire. La
convention
prendra
effet
à
compter
de
sa
signature
pour
une
durée
de
trois
ans
avec
reconduction
tacite
à
échéance.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la convention
jointe
à
la délibération.
Débats
: - Monsieur
Deudon
demande
ce
qui
va
être
fait des
livres
restants
?
-
Madame
Myriam
Ferrari
explique
que
les
livres
« enfant
>»
ont
été
installés
à
l'école,
les
livres
et
magazines
à
gros
caractères
seront
donnés
à
la
Quiétude,
cela
a
été
vu
avec
Monsieur
Friteau.
Pour
les
livres
« adultes
»
restants,
un
inventaire
sera
fait
avec
l'aide
de
Madame
Glandut.
Après,
il
est
prévu
de
voir
avec
Madame
ARRIVE,
du
réseau
des
bibliothèques,
quelles
petites
bibliothèques
auraient
un
réel besoin.
Le
choix
sera
fait entre
ces
bibliothèques
par
la
Commune.
Votes
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: O0
12062023
—
CONVENTION
D'ADHESION
A
LA
MISSION
DE
SECRETARIAT
DE
MAIRIE
ITINERANT
PROPOSEE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
SAVOIE
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
complément
des
mises
à
disposition
dans
le
cadre
de
son
service
intérim,
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
propose,
depuis
septembre
2021,
un
service
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
prioritairement
destiné
aux
communes
de
moins
de
3500
habitants.
Cette
mission
permet
de
répondre
aux
besoins
urgents
de
remplacement
(congé
maladie,
disponibilité
de
courte
durée,
formation,
etc.)
ou
de
renfort,
dans
tous
les
domaines
inhérents
au
métier
de
secrétaire
de
mairie.
L'adhésion
à
ce
service
ne
génère
aucun
coût
et
n'engage
nullement
à
avoir
recours
à
cette
mission.
Cela
permet
simplement
aux
collectivités
qui
ont
signé
la
convention
de
pouvoir
bénéficier,
en
cas
de
besoin,
d'une
secrétaire
de
mairie
qualifiée
et
expérimentée,
après
en avoir
fait
la
demande
et
sans
avoir
à
conclure
pour
chaque
intervention
souhaitée
une
convention
de
mise
à
disposition.
Ainsi,
l'intervention
de
la
secrétaire
de
mairie
itinérante
peut
s'effectuer
dans
les
délais
très
brefs
et
en
toute
sécurité
juridique
pour
la
collectivité
bénéficiaire.
Par
délibération
du
8
novembre
2023,
le
conseil
d'administration
du
Cdg73
a
approuvé
une
nouvelle
convention-type
d'adhésion
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
pour
la
période
2024-2026,
la
précédente
convention
arrivant
à
échéance
le 31
décembre
2023.
En
ce
qui
concerne
le tarif
applicable
à
ce
service,
s'agissant
d'une
mission
facultative
qui
ne
peut
être
financée
par
la
cotisation
obligatoire,
il
demeure
inchangé
depuis
la
revalorisation
intervenue
le
1er
juillet
2023.
Il
s'établit
à
370
euros
la
journée
et
à
200
euros
la
demi-journée
et
inclut
tous
les
frais
(déplacement,
repas,
frais
de
gestion).
Dans
ces
conditions,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
avec
le
Cdg73
la
nouvelle
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant.
Débats
:
Votes
Pour
: 19
Contre
: O0
Abstention
: O0
12072023
—
CONVENTION-CADRE
D'ADHESION
AU
SERVICE
INTERIM
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
SAVOIE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
centres
de
gestion
peuvent
proposer
aux
collectivités
un
service
d'intérim
qui
permet
la
mise
à
disposition
d'agents
intérimaires
pour
pallier
les
absences
momentanées
de
personnel
ou
renforcer
ponctuellement
le service
public
local.
La
mise
à
disposition
peut
intervenir
dans
les
trois
situations
suivantes
prévues
par
le
Code
général
de
la fonction
publique
:
- l'accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité,
- le
remplacement
d'agents
sur
emplois
permanents,
- la vacance
temporaire
d'un
emploi
permanent
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
met
en
œuvre
cette
mission
facultative
depuis
de
nombreuses
années
et
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
une
convention
qui
présente
une
réelle
souplesse.
En
effet,
l'adhésion
à
ce
service
est
gratuite
et
n'engage
pas
l'employeur
territorial
qui
signe
la
convention
à
avoir
recours
au
service
intérim
du
Cdg
73.
Elle
permet
un
accès
aux
prestations
du
service
intérim
et
en
cas
de
besoin
évite
à
la
collectivité
qui
sollicite
la
mise
à
disposition
d'un
agent
d'établir
une
convention
pour
chaque
situation.
Ainsi,
en
cas
de
besoin,
le
remplacement
peut
s'effectuer
dans
des
délais
très
brefs
et
en
toute
sécurité
juridique
pour
la
collectivité
bénéficiaire.
Ce
service
permet
aux
collectivités
qui
en
font
la
demande,
de
bénéficier
soit
de
la
mise
à
disposition
de
personnel
proposé
par
le
Cdg73,
soit
d'une
solution
de
portage
administratif
et
salarial
pour
l'engagement
d'un
agent
choisi
par
elles.
Le
portage
administratif
et
salarial
de
contrat
est
un
moyen
d'externaliser
la
gestion
administrative
des
agents
contractuels.
Dans
les
deux
cas,
le
contrat
de
travail
est
passé
entre
le
Cdg73
et
l'agent
mis
à
disposition,
la
collectivité
bénéficiaire
fixant
le
montant
de
la
rémunération
et
les
modalités
d'organisation
du
temps
de
travail.
Il
est
rappelé
que
les
frais
de
gestion
prélevés
par
le
Cdg73
sont
principalement
destinés
à
couvrir
le
temps
passé
par
les
services
à
la
recherche
de
candidats
qui
intègre
la
sélection
des
candidatures,
les
temps
d'entretien
avec
les
collectivités
pour
préciser
l'expression
de
leur
besoin,
les
échanges
avec
les
candidats
(entretiens
physiques
et
téléphoniques),
le
traitement
administratif
de
la
demande
de
la
collectivité
et
de
la
mise
en
rapport
avec
le candidat.
Ils
couvrent
également,
qu'il
s'agisse
du
portage 2024/
administratif
et
salarial
ou
des
mises
à
disposition,
l'ensemble
des
tâches
administratives
et
de
gestion
prises
en
charge
par
le
Cdg73
: déclaration
préalable
à
l'embauche,
demande
de
l'extrait
du
casier
judiciaire,
établissement
et
gestion
du
contrat,
paie,
attestation
Pôle
emploi,
etc.
Par
délibération
du
8
novembre
2023,
le
conseil
d'administration
du
Cdg73
a
fixé
les
frais
de
gestion
applicables
aux
collectivités
affiliées
à
compter
du
1°
janvier
2024,
à
7.5%
du
montant
de
la
rémunération
brute
de
l'agent
et
des
charges
patronales
afférentes,
pour
le
portage
administratif,
et
à
9%
pour
la
mise
à
disposition
dans
le
cadre
de
missions
d'intérim.
Ces
tarifs
n'avaient
pas
été
revalorisés
depuis
2018.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l'autoriser
à
signer
avec
le
Centre
de
gestion
la
convention-cadre
d'adhésion
au
service
intérim
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1°
janvier
2024
renouvelable
2
fois.
Débats
:
Votes
Pour
: 19
Contre
:
O0
Abstention
: O0
12082023
—
CONTRAT
AVEC
ALCOME
- RESPONSABILITE
ELARGIE
DES
PRODUCTEURS
Monsieur
le
maire,
EXPOSE
ALCOME
est
un
éco-organisme
agréé
par
l'Etat
par
arrêté
ministériel
du
28
juillet
2021
pour
charge
de
la
Responsabilité
Elargie
des
Producteurs
de
produits
de
tabac
équipés
de
filtres
composés
en
tout
ou
partie
de
plastique
et
des
produits
qui
sont
destinés
à
être
utilisés
avec
des
produits
de
tabac
relevant
du
19°
de
l'article
L.
541-10-1
du
code
de
l'environnement,
de
leur
obligation
de
responsabilité
élargie. La
mission
d'Alcome
est
de
participer
à
la
réduction
de
la
présence
des
déchets
issus
des
produits
de
tabac
(schématiquement
appelés
«
mégots
») jetés
de
manière
inappropriée
dans
l'espace
public.
Alcome
a comme
principal
objectif
la
réduction
de
la
présence
des
mégots
dans
les
espaces
publics,
à
hauteur
de : e 20
%
de
réduction
d'ici
2024,
e 35
%
de
réduction
2026,
e 40
%
de
réduction
d'ici
2027.
Les
actions
en
perspective
pour
ALCOME
sont
:
e
Sensibiliser
: fourniture
d'outils
de
communication
et
de
sensibilisation,
+ Améliorer
: mise
à disposition
de
cendriers,
e Soutenir
: soutien
financier
aux
communes
qui
s'engagent,
° Assurer
l'enlèvement
et
la
prise
en
charge
des
coûts
de
valorisation
des
mégots
collectés
sélectivement
à
hauteur
de
100kg
de
mégots
massifiés.
Dans
ce
cadre
Alcome
propose
de
contractualiser
avec
les
collectivités
territoriales
en
charge
du
nettoiement
des
voieries
publiques
sur
la
base
d'un
contrat
type
unique
(Cf
annexe
1).
Ce
contrat
prévoit
(Cf
annexe
2)
:
- L'état
des
lieux
relatif à l'organisation
du
nettoiement
des
voies
publiques,
- L'état
des
lieux
de
la
prévention
de
l'abandon
des
déchets.
Alcome
apportera
un
soutien
financier
ainsi
que
des
kits
de
sensibilisation
conformément
au
contrat. Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l'autoriser
à
signer
avec
ALCOME
le contrat
type.
Débats
: - Madame
Sanvido
demande
si des
cendriers
de
rue
seront
installés.
-
Monsieur
Lombard
répond
par
l'affirmative.
Votes
Pour
: 19
Contre
:
O0
Abstention
: 0
12092023
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
LIGUE
NATIONALE
CONTRE
LE
CANCER
POUR
LA
CREATION
D'ESPACES
SANS
TABAC
Monsieur
le
maire
attire
l'attention
des
élus
sur
l'étendue
des
dommages
sanitaires
que
le
tabagisme
continue
de
causer
en
France
- 73
000
décès
par
an,
dont
45
000
par
cancer
- et
rappelle
que
la
Ligue
Nationale
Contre
le Cancer
s'efforce
de
limiter
cette
pratique
en
menant
diverses
actions
d'information
et
de
prévention,
notamment
auprès
des
jeunes
publics.
La
Ligue
a
ainsi
lancé
le
label
«
Espace
sans
tabac
»,
qui
permet
aux
communes
d'inscrire
certains
espaces
publics
fréquentés
par
les jeunes
publics
dans
une
démarche
de
«
dénormalisation
»
du
tabac
dans
la société.
Monsieur
le
maire
propose
d'apporter
notre
soutien
aux
actions
menées
par
la
Ligue
Contre
le Cancer.
Aussi,
Monsieur
le
maire
propose
aux
élus
de
labelliser,
le
jardin
de
l'Hôtel
de
ville,
«
espace
sans
tabac
».
Débats
: - Monsieur
Medimegh
demande
sl
ne
serait
pas
plus judicieux
de
sélectionner
les
aires
de
jeux plus
fréquenté
par
les
enfants
?
-
Madame
Myriam
Ferrari
explique
que
le
jardin
de
ville
est
aussi
très
fréquenté
par
des
assistantes
maternelles
ou
des
mamans
avec
des
enfants,
c'est justement
en
les
observant
que j'ai eu l'idée de
ce lieu.
—
Monsieur
le maire
indique
que
nous
pouvons
commencer
par
un
lieu,
faire
respecter
puis
nous
pourrons
ajouter
d'autres
lieux.
Votes
Pour
: 19
Contre
:
O0
Abstention
: 0
12102023
- SYLCLUM
—
PRET
D'UN
BROYEUR
DE
TYPE
PROFESSIONNEL
Vu
la
convention
signée
le
07
février
2023
avec
le
SYLCUM
du
Guiers,
permettant
la
mise
à
disposition
gratuite
d'un
broyeur
de
type
professionnel
pour
l'année
2023 ;
Considérant
l'utilité
de
cet
équipement
pour
les
besoins
de
la
commune
;
Considérant
la
proposition
du
Maire
de
reconduire
cette
demande
de
mise
à
disposition
gratuite
pour
l'année
2024
en
signant
une
nouvelle
convention
avec
le
SYLCUM,
prenant
effet
au
1er
janvier
2024
pour
une
durée
d'un
an;
Considérant
la
nécessité
d'autoriser
le
Maire
à
renouveler
cette
demande
de
mise
à
disposition
chaque
année
;
Monsieur
le
maire
propose
:
-
DE
RECONDUIRE
la
demande
de
mise
à
disposition
gratuite
du
broyeur
professionnel
auprès
du
SYLCUM
du
Guiers
pour
l'année
2024 ;
-
DE
L'AUTORISER
à
signer
une
nouvelle
convention
avec
le
SYLCUM
du
Guiers,
prenant
effet
au
Îer janvier
2024
pour
une
durée
d'un
an
;
-
DE
L'AUTORISER
à
renouveler
chaque
année
cette
demande
de
mise
à
disposition
du
broyeur
avec
le SYLCUM.
Débats
: 2024/
Votes
Pour
: 19
Contre
:
O0
Abstention
: 0
12112023
- CONVENTION
D'IMPLANTATION
DE
CONTENEURS
SEMI-ENTERRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
mise
en
place
de
deux
points
de
conteneurs
semi-enterrés
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
et
le
tri
sélectif
au
lotissement
Les
Balcons
du
Guiers
et
face
au
parking
du
Cimetière.
La
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
est
assurée
par
le
SYCLUM
et
la
Commune
remboursera
au
Syndicat
les
travaux
de
génie
civil
et
les
aménagements
de
surface.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
la
convention
qui
précise
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
de
réalisation
des
travaux,
de
mise
en
service
et
d'exploitation
des
équipements. Débats
:
Votes
Pour
: 19
Contre
: O0
Abstention
: O0
DELIBERATION
RETIREE
- SOUSCRIPTION
A
UN
BAIL
EMPHYTEOTIQUE
EN
VUE
DE
L'IMPLANTATION
DE
CONTENEURS
ENTERRES
12122023
-
RAPPORT
ANNUEL
2022
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DU
SIEGA
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
D
2224-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Christian
BERTHOLLIER,
Président
du
SIEGA
(Syndicat
Interdépartemental
mixte
des
Eaux
et d'assainissement
du
Guiers
et de
l'Ainan),
présente
à
l'assemblée
le
rapport
annuel
de
l'exercice
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
collectif
établi
par
ledit
syndicat.
Monsieur
le
maire
propose
de
l'approuver.
Débats
:
Votes
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: O0
12132023
-
RENOUVELLEMENT
DE
L'ORGANISATION
DU
TEMPS
SCOLAIRE
POUR
LA
RENTREE
2024
Considérant
le courrier
de
Monsieur
le
Directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
de
la
Savoie
demandant
de
renouveler
l'organisation
du
temps
scolaire
pour
la
rentrée
2024
Considérant
les
articles
D.521-10
et
suivants
du
code
de
l'éducation,
stipulant
que
la
décision
d'organisation
de
la semaine
scolaire
des
écoles
ne
peut
porter
sur
une
durée
supérieure
à trois
ans
et
qu'à
l'issue
de
cette
période
cette
décision
pourra
être
renouvelée
tous
les
trois
ans
après
nouvel
examen, Considérant
le
renouvellement
de
l'organisation
du
temps
scolaire
voté
à
l'unanimité
lors
du
conseil
d'école
du
jeudi
09
novembre
2023
et
dont
le
détail
de
la
répartition
des
24
heures
d'enseignement
scolaire
hebdomadaire
est :
e
Lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
de
8h30
à
11h30
et
de
13h30
à
16h30. Monsieur
le
maire
propose
à
l'Assemblée
de
renouveler
dès
la
rentrée
de
septembre
2024
l'organisation
sur
une
semaine
de
4 jours
d'enseignement,
selon
les
horaires
scolaires
suivants
:
e
Lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
—
8h30
à
11h30
et
de
13h30
à
16h30.
Débats
: -
Votes
Pour
: 19
Contre
: O0
Abstention
: O
Questions
et
informations
diverses
:
Madame
Ferrari
fait
un
compte
rendu
suite
à
«
Ponts
et
Lumières
»
qui
devait
avoir
lieu.
Il
y
a
eu
un
retour
d'une
conseillère
qui
nous
a
indiqué
que
la
décision
d'annulation
a
été
un
peu
rapide.
Madame
Ferrari
explique
que
la
décision
n’a
pas
été
rapide,
elle
a
été
concertée
entre
les
quatre
partenaires,
l'UCAP,
le
comité
des
fêtes,
la
commune
de
Pont
Isère
et
la
commune
de
Pont
Savoie.
La
météo
avait
été
consultée
depuis
la
veille,
sur
plusieurs
sources,
et
toutes
annonçaient
de
la
pluie
pour
19h.
Il
faut
savoir
que
sur
les
animations
prévues
:les
danseuses
ne
venaient
pas,
la
fanfare
ne
venait
pas
non
plus
et
le
château
gonflable
ne
venait
pas
aussi.
Il
ne
restait
que
le
spectacle
féérique
des
chevaux.
Ainsi,
suite
à
ça,
il
a
été
décidé
d'un
commun
accord
de
ne
pas
continuer.
Il
faut
aussi
savoir
que
si
nous
annulions
le
spectacle
féerique
la
veille,
nous
ne
payons
pas
en
totalité,
ce
qui
n'aurait
pas
été
le
cas
le
samedi.
La
même
chose
pour
les
commandes
de
nourriture
pour
le
comité
des
fêtes
et
l'UCAP,
avec
une
annulation
la
veille,
ils
n’ont
pas
eu
à
payer.
Madame
Ferrari
voulait
se
justifier
:ce
n'est
pas
elle
personnellement
qui
a voulu
arrêter
la
fête.
Monsieur
Lombard
rapporte
que
le
conseil
municipal
jeunes,
aidé
de
la
commission
scolaire,
a
confectionné
des
paquets
cadeaux
qui
ont
été
distribués
aux
commerçants
pour
décorer
leur
boutique
et
d’autres
ont
été
installés
sur
les
barrières
de
la
ville.
Monsieur
Lecocq
lit a
question
des
élus
minoritaires
transmise
pour
cette
séance
du
conseil :
-
Pourquoi
dans
le cimetière
de
Le
Pont
de
Beauvoisin,
il n'y a pas
de
stèle
pour
répertorier
les noms
de
personnes
où
les
cendres
sont
dispersées
au
jardin
du
souvenir
?
>
Monsieur
le
maire
explique
que
ce
n'est
pas
une
obligation,
qu'une
liste
informatique
et
papier
est
tenue
en
mairie.
Jusqu'à
présent,
nous
n'avons
pas
eu
de
demande
de
famille
en
ce
sens
donc
nous
ne
nous
sommes
pas
posés
plus
de
question.
Maintenant,
ce
n'est
pas
un
problème,
il
faut
juste
que
le
règlement
soit
modifié
de
sorte
à
prévoir
que
les
plaques
prévues
soient
toutes
identiques
et
nous
pourrons
prévoir
un
dispositif
pour
accrocher
les
noms
pour
les
familles
qui
le souhaitent,
sans
obligation.
Monsieur
le maire
explique
qu'un
mail
d'habitants
de
Pont
de
Beauvoïisin
qui nous
posent
quelques
questions
a
été
reçu.
La
réglementation
indique
que
nous
ne
sommes
pas
obligés
de
répondre
à
leurs
questions
lors
d’un
conseil
municipal.
Ils
peuvent
nous
écrire,
on
leur
répondra.
Maintenant,
puisque
nous
sommes
là,
Monsieur
le
maire
décide
d'y
répondre
tout
de
suite
verbalement
:
TRAVAUX
:
- il-y-a-t-il
une
décision
prise
concernant
l'implantation
des
containers
enterrés
(projet
route
du
Croibier
/ lotissement
Les
Jardins
du
Guiers
)
?
>
Monsieur
le maire
répond
négativement.
- est-il
possible
de
connaitre
le
coût
des
travaux
réalisés
sur
la
commune
en
2023
avec
leurs
budgets
prévisionnels
respectifs
?
(notamment
pour
la
borne
de
recharge
pour
véhicules 2024/
électriques
sur
la
place
Carouge,
la
promenade
en
bordure
du
Guiers
et
la
borne
incendie
du
lotissement
Oxalis)
>
Monsieur
le
maire
indique
que
la
réponse
est
longue
et
il
a répondu
pour
:
-
les
bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques
sur
la
place
Carouge,
la
commune
a
prévu
un
budget
de
10
130.08
€
et
le
SDES,
qui
gère
ce
dossier
et
nous
subventionne,
16
162.12
€.
-
Pour
la
promenade
en
bordure
du
Guiers,
aucune
somme
de
prévue
au
budget
et
le
projet
a été
abandonné.
-
Pour
la
borne
incendie
au
lotissement
OXALIS,
elle
a été
installée
par
le
promoteur.
CCAS
:
- est-il
possible
de
consulter
les
documents
comptables
du
CCAS
pour
l'année
2023
: si
oui,
le
lieu
de
consultation
est-il
en
Mairie
ou
à
la
Communauté
de
Commune
?
>
Oui,
les
documents
sont
consultables
en
mairie.
La
communauté
de
communes
Val
Guiers
gère
le
CIAS
et
non
pas
le
CCAS.
URBANISME
:
- à
quelle
date,
sera
mis
en
ligne,
sur
le
site
de
la
Mairie,
le
projet
de
PLU,
tel
que
présenté
lors
de
la
réunion
publique
du
27
novembre
dernier
?
>
Il doit
être
actuellement
en
ligne.
- à
quelle
date
l'enquête
publique
est-elle
programmée
par
le
commissaire
enquêteur
?
>
Tant
que
l’arrêt
du
PLU
n’a
pas
été
décidé
par
le
conseil
municipal,
nous
ne
pouvons
pas
estimer
les
dates
de
l’enquête
publique.
Les
dates
seront
publiées
quand
nous
les
connaitront.
VIE
MUNICIPALE
:
- sauf erreur,
le
Tambour
de
Ville
n'est pas
paru
en
2023
; est-il prévu
une
parution
en
2024
?
>
Monsieur
le maire
explique
qu’il
n’y
a pas
d’obligation.
Le
choix
de
communiquer
de
manière
informatique a
été
fait.
Le
tambour
de
ville
une
fois
par
an
donne
des
informations
qui
sont
déjà
dépassées.
Monsieur
Peyssonnerie
indique
qu’il
va
essayer
d’en
faire
un
en
2024
au
moins
pour
mettre
des
informations
sur
le
PLU
et
sur
Petites
villes
de
demain.
- où
peut-on
consulter
le
règlement
intérieur
concernant
le
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
?
>
Le
règlement
est
consultable
en
mairie
sur
demande.
Il
a été
voté
en
octobre
2020. Décisions
prises
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT
:
52.2023
:Signature
d'un
marché
de
travaux
avec
l'entreprise
SUEZ
de
Gilly
sur
Isère
pour
le
remplacement
de
deux
poteaux
incendie
n°4
et
6
situé
Route
du
Roulet
et
Lotissement
des
Rivaux. 53.2023
:Signature
d'un
marché
de
prestations
avec
l’entreprise
AC
Environnement
de
Riorges
pour
la
réalisation
d’un
diagnostic
amiante
et
plomb
avant
travaux
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes, 54.2023
:
Signature
d'un
marché
avec
l'entreprise
LUMIPLAN
de
Saint
Herblain
pour
l'acquisition
d'un
panneau
lumineux
25.2023
:Virements
de
crédits
n°
02
opérés
depuis
le
chapitre
020
—
dépenses
imprévues
56.2023
:Signature
d'un
marché
avec
l'entreprise
CITYLUM
de
Villefontaine
pour
l'acquisition
d'illuminations
pour
la
place
Carouge
57.2023
:Signature
d'un
marché
de
travaux
avec
l’entreprise
KAYA
ENGIN
de
La
Bridoire
pour
la
réalisation
d'un
socle
béton
pour
le
panneau
lumineux
58.2023
:Signature
d'un
marché
de
travaux
avec
l’entreprise
IT
LEC
de
Domessin
pour
la
mise
en
place
d'une
ligne
électrique
avec
sa
protection
pour
le
panneau
lumineux
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
prononce
la
levée
de
la
séance
à 21
h 00
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Daniel
LOMBARD
Christian\BERTHOLLIER