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Procès Verbal - CM 17 10 09
Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 17 10 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
672
COMMUNE DE PFAFFENHEIM
Le neuf octobre deux mil dix-sept à vingt heures, sur convocation de Monsieur le Maire, les Conseillers Municipaux de la Commune se sont réunis en séance ordinaire au Caveau St- Martin, sous la présidence de Monsieur le Maire, LICHTENBERGER Aimé.
Présents : Madame et Messieurs les Adjoints : STRASBACH Jean-Michel
ELBLING Annick
RIEFLÉ Christophe,
Mme MOLTES Pascale, M. THOMANN Yannick, M. EHRHART Armand, M.HANAUER Jean-Luc, Mme DUCOMMUN Laurence, M.LEVY Alain, M. MARCHAL Raphaël, Mme KRETZ Isabelle, M.WALTER Jérémy, Mme KLINGER Régine.
A donné procuration : Mme FRICK Sophie à M. HANAUER Jean-Luc
Assiste à la séance : M. WESSANG Romuald, secrétaire de séance désigné.
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Pfaffenheim
de la séance du 09 octobre 2017 Commune de Pfaffenheim PV du CM du 09/10/2017
673
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 04 septembre 2017.
3. Réaménagement du centre-village: attribution du lot n°1 Désamiantage-Démolition.
4. Modification des limites territoriales dans le cadre de l'opération d'aménagement foncier
agricole et forestier dans la commune de ROUFFACH avec extension sur les communes
de GUNDOLSHEIM et de PFAFFENHEIM.
5. Informations diverses
- Manifestations.
- Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal du
14 avril 2014.
O O R R D D R R E E D D U U J J O O U U R R Commune de Pfaffenheim PV du CM du 09/10/2017
674
P PO OI IN NT T 1 1
Désignation du secrétaire de séance.
Conformément à l’article L. 2541-6 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances. Pour assurer ces fonctions lors de la séance d’aujourd’hui, Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Romuald WESSANG, Secrétaire Général.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DESIGNE Monsieur Romuald WESSANG comme secrétaire de séance.
P PO OI IN NT T 2 2
Approbation du procès-verbal de la séance du 04 septembre 2017.
Aucune observation n’a été émise.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE le procès-verbal du 04 septembre 2017.
P PO OI IN NT T 3 3
Réaménagement du centre-village: attribution du lot n°1 Désamiantage - Démolition
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
Par délibération en date du 9 mai 2017, le Conseil Municipal a confié la maîtrise d’œuvre du réaménagement du centre-village de Pfaffenheim au cabinet d’architecte KNL situé à ROUFFACH, pour un montant prévisionnel de 430 000,00 € HT.
Par délibération en date du 20 juillet 2017, le Conseil Municipal a approuvé l’avant-projet définitif pour un montant de 685 259,71 euros HT.
Les services de la mairie ont lancé la consultation pour le lot n°1 : Désamiantage – Démolition sur le site de l’association des Maires du Haut-Rhin le 19 septembre 2017. Les offres étaient à renvoyer pour le 05 octobre 2017 à 17h00 en mairie.
Une seule entreprise a répondu à la consultation : l’entreprise GAIAL de COLMAR pour un montant de 59 975,00 euros HT. Le maître d’œuvre avait estimé les travaux seuls de démolition (sans désamiantage) à 30 000 euros HT.
Cette consultation n’ayant pas permis à la mairie de récolter des éléments objectifs pour l’attribution du lot de désamiantage-démolition, il est envisagé de déclarer la procédure sans suite et de relancer une consultation. Commune de Pfaffenheim PV du CM du 09/10/2017
675
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECLARE la consultation pour le lot n°1 : désamiantage-démolition sans suite,
RELANCE une consultation pour le lot n°1 : désamiantage-démolition.
P PO OI IN NT T 4 4
M Mo od di if fi ic ca at ti io on n d de es s l li im mi it te es s t te er rr ri it to or ri ia al le es s d da an ns s l le e c ca ad dr re e d de e l l' 'o op pé ér ra at ti io on n d d' 'a am mé én na ag ge em me en nt t f fo on nc ci ie er r a ag gr ri ic co ol le e e et t f fo or re es st ti ie er r d da an ns s l la a c co om mm mu un ne e d de e R RO OU UF FF FA AC CH H a av ve ec c e ex xt te en ns si io on n s su ur r l le es s c co om mm mu un ne es s d de e G GU UN ND DO OL LS SH HE EI IM M e et t d de e P PF FA AF FF FE EN NH HE EI IM M
Rapporteur : Christophe RIEFLE, Adjoint
Monsieur le Maire expose que conformément aux dispositions du Livre 1er du code rural et de la pêche maritime, la Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF) de ROUFFACH propose à l’approbation du Conseil Municipal le projet suivant :
Modification des limites territoriales :
La CCAF de ROUFFACH propose le projet de modification des limites territoriales de la commune de PFAFFENHEIM avec la commune de ROUFFACH tel qu’il figure sur le plan d’ensemble joint.
La modification des limites territoriales, en application de l’article R. 123-18, de la commune de PFAFFENHEIM avec la commune de ROUFFACH est représentée par un trait rouge sur les plans annexés, à savoir :
- la commune de PFAFFENHEIM cède à la commune de ROUFFACH une surface de 1ha 71a 47ca et reçoit de la commune de ROUFFACH une surface de 1ha 71a 47ca, conformément au plan ci-joint ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE les modifications apportées aux limites territoriales avec ROUFFACH telles qu’elles figurent sur le plan d’ensemble annexé à la présente délibération,
DEMANDE à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin, qu’en application de l’article L.123-5 du code rural et de la pêche maritime, ces limites soient modifiées conformément au plan d’ensemble annexé à la présente délibération. Commune de Pfaffenheim PV du CM du 09/10/2017
676
POINT 5
Informations diverses
Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 14 avril 2014
Avancement du PLU :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement du Plan Local d’Urbanisme. Les personnes publiques associées ont rendu leurs avis.
L’INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité) a émis un avis défavorable. Suite à cela, la commune a organisé une réunion avec les services de l’INAO de Colmar ainsi que le Syndicat Viticole. Il s’avère que plusieurs points évoqués dans leur avis sont erronés. Un courrier leur demandant de réviser leur avis sera envoyé sans délai.
Une réunion avec les services de l’Etat est également prévue pour le 24 octobre 2017 à 16h00, en Sous Préfecture de Thann-Guebwiller. Cette réunion sera l’occasion de faire état sur les points ayant motivé l’avis défavorable de la Direction Départementale des Territoires et d’apporter des adaptations, si nécessaires.
Etude de sécurité :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une étude de sécurité sera lancée dans les prochaines semaines. Trois points de comptage seront mis en place dans le village (rue de la Chapelle, rue de l’Eglise, rue de la Lauch).
Les mesures de comptage porteront sur le nombre de véhicules, le type de véhicules, le sens de passage ainsi que la vitesse des véhicules.
Facturation d’eau premier semestre 2017 :
Une erreur informatique a engendré un calcul erroné sur les relevés d’eau du premier semestre 2017. En temps normal, le logiciel calcule pour le premier semestre la moitié de la consommation N-1. Or, il n’a pris en compte que la moitié de la période N-1 ce qui a engendré des factures sous-évaluées.
Concernant le budget eau, le compte administratif enregistrera pour cette année un probable léger déficit, compensé sur la période 2017/2018 par le relevé réel en fin d’année (facturé en janvier 2018), ainsi que des disponibilités résultant de l’encaissement en 2015 de l’équivalent d’une année et demi.
Manifestation écoulées :
Samedi 9 septembre: forum des associations
Mardi 12 septembre: Collecte de sang
Dimanche 17 septembre: 16ème Course de Caisse à Savon
Samedi et dimanche 7 et 8 octobre: Bourse Petite Enfance
Manifestations à venir :
Samedi 14 octobre: Concert du Pfaff Music Band
Samedi 28 octobre: Soirée Potiron – La Ruchette
Vendredi 3 novembre: Conférence des Donneurs de sang
Dimanche 5 novembre: Journée "Bouts de tissus" – La Ruchette Samedi 11 novembre: Cérémonie Armistice
Dimanche 12 novembre: Repas Paroissial Commune de Pfaffenheim PV du CM du 09/10/2017
677
Samedi 11 et dimanche 12 novembre: Concours RCI – Club Canin Samedi 18 et dimanche 19 novembre: 21ème fête de la châtaigne Samedi 25 novembre: Concert Rita & Andreas – Conseil de Fabrique Dimanche 26 novembre: Les Créatives fêtent Noël – Azur 2000 Lundi 27 novembre: Collecte de sang
Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 14 avril 2014
Conformément aux termes de l'article L 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été données par le Conseil Municipal en date du 14 avril 2014.
Marché inférieur à 10 000 € TTC
- FONDASOL – Etude de sol centre-village: 5 184 €
- GRAUER Construction – bois pour cadre de porte, travaux d'accessibilité mairie: 105,22 €
- Menuiserie SCHIRRER – Portes pour travaux d'accessibilité mairie: 4 257,60 € - Gravières des Elben – GRH et concassé pour installation dalles alvéolaires chemin Rossgartenweg: 1 065,98 €
- Alsace Micro Services – Onduleur pour serveur mairie: 234 € - SAGOS – Peinture pour travaux d'accessibilité mairie: 375,29 € - Point P. – dalles alvéolaires pour chemin Rossgartenweg: 5 029,51 € - SAGOS - peinture pour travaux d'accessibilité mairie: 1 027,03 € - ALSACE MICRO SERVICES – Vidéo projecteur interactif et tableau tryptique pour l'école: 4 489,08 €
Intentions de Ventes – achats immobiliers
- Habitation sise section 1 parcelle n° 79 – 4, rue du Schauenberg
Levée de la séance: 21h40 Commune de Pfaffenheim PV du CM du 09/10/2017
678
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 04 septembre 2017. 3. Réaménagement du centre village: attribution du lot n°1 Désamiantage - Démolition 4. Modification des limites territoriales dans le cadre de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier dans la commune de ROUFFACH avec extension sur les communes de GUNDOLSHEIM et de PFAFFENHEIM. 5. Informations diverses
- Manifestations.
- Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 14 avril 2014.
Nom-Prénom Qualité Signature Procuration
LICHTENBERGER Aimé Maire
STRASBACH Jean-Michel 1er adjoint
ELBLING Annick 2ème adjoint
RIEFLÉ Christophe 3ème adjoint
MOLTES Pascale Conseillère municipale
THOMANN Yannick Conseiller municipal
FRICK Sophie Conseillère municipale A donné procuration à HANAUER Jean-Luc
EHRHART Armand Conseiller municipal
HANAUER Jean-Luc Conseiller municipal
DUCOMMUN Laurence Conseillère municipale
LEVY Alain Conseiller municipal
KRETZ Isabelle Conseillère municipale
MARCHAL Raphaël Conseiller municipal
WALTER Jérémy Conseiller municipal
KLINGER Régine Conseillère municipale
Tableau des signatures
pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Pfaffenheim
de la séance du 09 octobre 2017