Procès Verbal - CM 14 09 01

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Procès Verbal - CM 14 09 01 Document publié le Lundi 1 septembre 2014 par la commune de Pfaffenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 14 09 01)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs, 285

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COMMUNE DE PFAFFENHEIM

Le premier septembre deux mil quatorze à vingt heures, sur convocation de Monsieur le Maire, les Conseillers Municipaux de la Commune se sont réunis en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, LICHTENBERGER Aimé.

Présents : Madame et Messieurs les Adjoints : STRASBACH Jean-Michel

ELBLING Annick,

RIEFLÉ Christophe

Mme ROY Isabelle, Mme MOLTES Pascale, M. THOMANN Yannick, M. EHRHART Armand, M.HANAUER Jean-Luc, Mme FLESCH Laurence, M. LEVY Alain, Mme KRETZ Isabelle, M. WALTER Jérémy, Mme KLINGER Régine.

Absente : Mme FRICK Sophie

Assiste à la séance: Mme RICKLIN Anne-Sophie, secrétaire de séance.

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

de la Commune de Pfaffenheim

de la séance du 1er septembre 2014Commune de Pfaffenheim PV du CM du 01/09/2014

286

1. Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 07 juillet 2014.

2. Délégation de signature à un membre du Conseil Municipal aux fins de signature de

deux déclarations préalables émanant du Maire.

3. Restauration de l'orgue Callinet de l'église Saint-Martin: avenant n°1 au marché de

maîtrise d'œuvre.

4. Restauration de l'orgue Callinet de l'église Saint-Martin: Plan de financement définitif.

5. Définition des immeubles susceptibles de faire l'objet du Droit de Préemption

Urbain(DPU) et des projets correspondants.

6. Budget Général: décision modificative n°2.

7. Budget Eau-Assainissement: Décision modificative n°2.

8. Location du logement communal 1b, place de la Mairie.

9. Demande de résiliation de bail du logement communal 7, rue des Ecoles.

10. Acquisition des terrains frappés d'alignement.

11. Dénomination du chemin rural dit Kniecheltweg en zone UC et NCe.

12. Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal:

rectificatif.

13. Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal du

14 avril 2014.

14. Divers

O O R R D D R R E E D D U U J J O O U U R RCommune de Pfaffenheim PV du CM du 01/09/2014

287

P PO OI IN NT T 1 1

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 07 juillet 2014

Le Procès-verbal de la dernière séance, est approuvé avec l’observation suivante: Monsieur EHRHART signale qu’il y a une incohérence entre la note distribuée, relative au point 11 et concernant la période d’attribution de l’indemnité allouée au comptable du Trésor et la rédaction dudit point.

Monsieur le Maire remercie Monsieur EHRHART pour cette remarque et indique que ce point fera l’objet d’une correction par les services.

P PO OI IN NT T 2 2

Délégation de signature à un membre du Conseil Municipal aux fins de signature de deux déclarations préalables émanant du Maire

Rapporteur : RIEFLE Christophe

Le rapporteur expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article L.422-7 du Code de l’Urbanisme « Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil Municipal de la commune désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. »

Considérant que Monsieur LICHTENBERGER Aimé a déposé deux demandes de déclarations préalables référencées n° DP06825514B0018 et DP06825514B0020 il appartient au Conseil Municipal de désigner un de ses membres pour prendre la décision de se prononcer sur la délivrance des déclarations préalable à l’issue de la phase d’instruction.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité des membres,

N’a pas pris part à la délibération : Monsieur Le Maire, LICHTENBERGER Aimé.

Prend acte du dépôt par Monsieur LICHTENBERGER Aimé de deux demandes de déclarations préalables référencées n° DP DP06825514B0018 et DP06825514B0020;

Charge Madame FLESCH Laurence, en application de l’article L. 422-7 du Code de l’Urbanisme, d’instruire et de se prononcer sur la délivrance des déclarations préalables intéressant le Maire de la Commune, LICHTENBERGER Aimé.

P PO OI IN NT T 3 3

R Re es st ta au ur ra at ti io on n d de e l l' 'o or rg gu ue e C Ca al ll li in ne et t d de e l l' 'é ég gl li is se e S Sa ai in nt t- -M Ma ar rt ti in n: : a av ve en na an nt t n n° °1 1 a au u m ma ar rc ch hé é d de e m ma aî ît tr ri is se e d d' 'œ œu uv vr re e

Le marché de maîtrise d'œuvre signé le 15 avril 2013 entre la Commune et M. LUTZ Christian prévoyait que, si à l'issue de la consultation des entreprises, le devis de l'entreprise retenue était inférieur de plus de 10% à l'estimation figurant dans l'étude préalable, le montant du marché de maîtrise d'œuvre serait ramené à 7,87 % de ce devis. L'offre retenue par la commission d'appel d'offres s'élevant à 327 575,00 € HT, soit 88% de l'estimation, cette clause du marché s'applique.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur la proposition d’avenant diminutif de 4 006,62 € TTC.Commune de Pfaffenheim PV du CM du 01/09/2014

288

L Le e C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l, , a ap pr rè ès s d dé él li ib bé ér ra at ti io on n

A Ap pp pr ro ou uv ve e la décision et le montant du marché après passation de l'avenant à 30 936,18 € TTC.

A Au ut to or ri is se e le Maire à signer toutes pièces y afférent.

P PO OI IN NT T 4 4

R Re es st ta au ur ra at ti io on n d de e l l' 'o or rg gu ue e C Ca al ll li in ne et t d de e l l' 'é ég gl li is se e S Sa ai in nt t- -M Ma ar rt ti in n: : P Pl la an n d de e f fi in na an nc ce em me en nt t P Pr ré év vi is si io on nn ne el l

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, le plan de financement prévisionnel de l’orgue, à savoir :

Montant des travaux : 327 575 € H.T.

Travaux connexes: 11 500 € H.T.

Maîtrise d’œuvre : 25 780 € H.T.

TOTAL : 364 855 € H.T.

Financement :

Conseil Général : 54 728 € H.T.

DRAC (Etat) : 145 942 € H.T.

Conseil de Fabrique ,

Souscriptions privées

et fondation du patrimoine : 164 185 € H.T.

TOTAL : 364 855 € H.T.

TVA : 72 971 €

Financement: Emprunt relais

Pour mémoire:

Coût de financement estimé 4% : 2 918 €

TVA non récupérée 4,5% : 3 284 €

L Le e C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l, ,

V Va al li id de e ces propositions.Commune de Pfaffenheim PV du CM du 01/09/2014

289

P PO OI IN NT T 5 5

Définition des immeubles susceptibles de faire l'objet du Droit de Préemption Urbain (DPU) et des projets correspondants

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par décision du 09/09/1987, le Conseil Municipal a institué l’application d’un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines et NA du Plan d’occupation des sols, que son champs d’application a été modifié suite à l’approbation de la révision du Plan d’occupation des sols du 13/11/2000 et précisé par délibération du 09/09/2013.

Monsieur le Maire rappelle également que le droit de préemption ne peut être exercé qu’en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme.

Suite à la réunion de commission du 25 août 2014, il a été établi que la Commune entendait réaliser une étude d'aménagement du centre bourg et des rues. A ce titre, compte tenu de l'étroitesse des espaces disponibles à cet effet, la Commune envisage de faire valoir son droit de préemption, le cas échéant et le moment venu, sur les immeubles situés aux abords de la rue du Stade, autour de l’église et de la Mairie et marqués en rouge sur le plan annexé à la présente aux fins :

 d’aménager des aires de jeux, des terrains d’entraînement, des parkings  de maintenir le commerce de proximité dans le centre ancien  de prévoir l’extension éventuelle du cimetière,

 d’assurer l’élargissement de certaines rues

et de les intégrer dans un projet global et pertinent d'aménagement.

V Vu u le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-24 et L 2122-22-15 ;

V Vu u le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants ;

V Vu u le POS approuvé par délibération du conseil municipal en date du 13 novembre 2000 (modifié le 21 mars 2005, révisé le 14 décembre 2009, modifié le 08 mars 2010) ;

A Ap pr rè ès s e en n a av vo oi ir r d dé él li ib bé ér ré é, , l le e c co on ns se ei il l m mu un ni ic ci ip pa al l

A Ap pp pr ro ou uv ve e dans l’intérêt général, l’exercice du droit de préemption urbain tels que définis par la commission, sur les secteurs du territoire communal inscrits en zone U et NA du POS.Commune de Pfaffenheim PV du CM du 01/09/2014

290

P PO OI IN NT T 6 6

Budget Général: décision modificative n°2

Suite à la dépense engagée pour la mise en enrobés d'une partie du chemin de défruitement au Nord Ouest de la RD83 (3128€), il convient de prévoir la décision modificative suivante:

Budget primitif

2014

Décision

modificative

Budget Primitif +

décisions

modificatives

2315- Installation, matériel et

outillage techniques

Opération 44 - Vorie rural et gros

entretien voirie

0 3128 3128

21561 – Matériel roulant Opération 35

- Acquisition de matériel 21 552,65 -3128 18424,65

L Le e C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l, , après délibération

A Ap pp pr ro ou uv ve e les décisions modificatives du Budget Général 2014 proposées.

P PO OI IN NT T 7 7

Budget Eau-Assainissement : Décision modificative n°2.

Les crédits inscrits au budget nécessaires au règlement de la dette ne sont pas suffisants. Il est proposé au Conseil Municipal les ajustements suivants:

Budget

primitif 2014

Décision

modificative

Budget Primitif +

décisions modificatives

1641 – Emprunt en euros 4 000 68 4 068

2315 – Installation, matériel et

outillage techniques

Opération 60 – Adduction d'eau potable

71 751,43 -68 71 683,43

L Le e C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l, , après délibération

A Ap pp pr ro ou uv ve e les décisions modificatives du Budget Eau-Assainissement 2014 proposées.

P PO OI IN NT T 8 8

Location du logement communal 1b, place de la Mairie

Le logement situé au-dessus des locaux administratifs de la Mairie est vacant depuis le 10 mars 2014.

Ce temps a été mis à profit pour le rénover.

Désormais, il est proposé de le relouer aux conditions suivantes: - Loyer mensuel principal: 740 €

- Charges mensuelles: 100 €

- Caution: solidaireCommune de Pfaffenheim PV du CM du 01/09/2014

291

Madame ZIELINSKI Audrey, domiciliée 14, Place de la Mairie est candidate à sa location aux conditions sus-énoncées.

Madame ZIELINSKI Audrey ayant fourni toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier (fiches de paies, quittances de loyer) il est proposé au Conseil Municipal la conclusion du bail à son profit.

L Le e C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l, ,

D Do on nn ne e à à b ba ai il l le logement à Madame ZIELINSKI Audrey pour une durée de 6 ans

F Fi ix xe e le loyer mensuel à 740 € et la provision mensuelle sur charges à 100 €,

A Au ut to or ri is se e Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent.

P PO OI IN NT T 9 9

Demande de résiliation de bail du logement communal 7, rue des Ecoles

Madame DAESSLE Angèle, locataire de l’appartement situé 7, rue des Ecoles, rez-de- chaussée, a résilié son bail avec effet au 31 octobre 2014.

L Le e C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l, ,

A Ac cc ce ep pt te e la résiliation du bail de Madame DAESSLE Angèle.

Fixe le loyer mensuel du futur locataire à 700 euros €

Charge Monsieur le Maire du choix du nouveau locataire et l’autorise à signer le contrat de bail correspondant

P PO OI IN NT T 1 10 0

Acquisition des terrains frappés d'alignement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les propriétaires de terrains frappés d'un plan d'alignement, sont appelés à céder une partie de leur parcelle lors de l'élargissement de la chaussée et, le cas échéant, la création d'un trottoir.

La partie cédée est acquise, à titre onéreux, par la Commune.

Il y a lieu de réviser ou de confirmer le prix d'acquisition.

Tarif actuel:

- Parcelles situées en aire AOC: 8 500 F/are (1 295,82 €)

- Parcelles situées hors aire AOC: 5 000 F/are (762,24 €)

Le Conseil Municipal,

Vu les délibérations antérieures des 17 novembre 1997, 09 février 1998 et 06 février 2001Commune de Pfaffenheim PV du CM du 01/09/2014

292

Après en avoir délibéré,

Décide d’acquérir les terrains frappés d’alignement aux conditions suivantes :

- Parcelles situées en aire AOC : 1300 euros l’are

- Parcelles situées hors aire AOC : 800 euros l’are

Charge Monsieur STRASBACH Jean-Michel, adjoint au Maire, de la signature des actes, dont la rédaction en la forme administrative est confiée à Monsieur le Maire en tant qu’Officier Public.

P PO OI IN NT T 1 11 1

Dénomination du chemin rural dit Kniecheltweg en zone UC et NCe

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renommer le chemin rural dit Kniecheltweg sis en zone UC et NCe.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29 ;

Considérant qu’il y a lieu de donner suite à la mesure proposée ;

Considérant que les frais d’implantation d’un poteau et d’une plaque indicative peuvent être pris en charge par la Commune

Décide que la rue située et désignées par l’appellation “chemin rural dit Kniecheltweg” en zone UC et NCe recevra la dénomination suivante : Rue Joseph Achille RUNNER.

P PO OI IN NT T 1 12 2

Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal: rectificatif

Suite à l'observation de la sous-préfecture concernant la rédaction de la délibération relative aux délégations qui lui ont été consenties par délibération du, Monsieur le Maire propose de rectifier, la décision comme suit et de supprimer l’extrait suivant : « …. et déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien ».

L Le e C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l, ,

D Dé éc ci id de e pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes:

Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, lorsque le montant ne dépasse pas 10 000 €.

Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.Commune de Pfaffenheim PV du CM du 01/09/2014

293

Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €.

Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire

Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle.

Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 150 000 € maximum.

Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

P PO OI IN NT T 1 13 3

C Co om mp pt te e r re en nd du u d de es s d dé éc ci is si io on ns s p pr ri is se es s e en n v ve er rt tu u d de e l la a d dé él lé ég ga at ti io on n d du u C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l d du u 1 14 4 a av vr ri il l 2 20 01 14 4

Conformément aux termes de l'article L 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été données par le Conseil Municipal en date du 14 avril 2014.

Marché inférieur à 10 000 €:

- Maison COLLINET - surpantalons sapeurs-pompiers: 1 658,75 € - Société Nouvelle KUBLER - jardinières: 569,81 €

- TP ANDLAUER – Réfection en enrobés de rustines AEP: 6 397,80 €

Acceptation de dons:

- Don de 650 € du Syndicat Viticole: Nuit du Tourisme

- Don de 2 000 € du Syndicat Viticole: Fête du vin

- Don de 1 200 € de l'association Culture et fêtes: Fête du vin

Ventes – achats immobiliers:

- Habitation sise 8, rue du Centre

- Habitation sise 6, rue du Moulin

- Terrain sis section 26 parcelles n°51 et 52 – rue des SaulesCommune de Pfaffenheim PV du CM du 01/09/2014

294

POINT 14

Divers

Mise à disposition d'un local communal à usage de garage

Suite à la demande de Monsieur HERRMANN pour la mise à disposition d'un local communal, Monsieur le Maire propose de lui donner à bail le garage dépendant de l'appartement 1b, Place de la Mairie.

Le Conseil Municipal,

Donne son accord à la mise à disposition du local

Fixe le montant du loyer à 2€ / m² mensuel soit 36€,

Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'arrêté préfectoral du 10 juin 2014 a conféré l'honorariat à Monsieur SIRY Romain et Monsieur SPECKER André.

Madame ELBLING Annick signale que la Commune à atteint le seuil d'ouverture d'une classe pour la rentrée 2014-2015.

Manifestation écoulées :

 Samedi 12 juillet: 29ème fête du vin

 Dimanche 13 juillet: Commémoration du 14 juillet

 Jeudi 31 juillet: Nuit du Tourisme des soldats du feu

 Mercredi 06 août: Nuit du Tourisme du Syndicat Viticole  Samedi 09 et dimanche 10 août: Coupe d'Europe de Course de caisses à savon  Mercredi 20 août: Festival du Mangeur de Lune

 Samedi 30 et dimanche 31 août: 40ème Marche populaire – Azur 2000

Manifestation à venir :

 Mardi 09 septembre: Collecte de sang

 Vendredi 12 septembre: Conférence AVC

 Dimanche 14 septembre: Chorale des 3 Frontières à l'Eglise – Conseil de Fabrique



Levée de la séance: 22h30

Commune de Pfaffenheim PV du CM du 01/09/2014

295

1. Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 07 juillet 2014. 2. Délégation de signature à un membre du Conseil Municipal aux fins de signature de deux déclarations préalables émanant du Maire.

3. Restauration de l'orgue Callinet de l'église Saint-Martin: avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre. 4. Restauration de l'orgue Callinet de l'église Saint-Martin: Plan de financement définitif. 5. Définition des immeubles susceptibles de faire l'objet du Droit de Préemption Urbain(DPU) et des projets correspondants.

6. Budget Général: décision modificative n°2.

7. Budget Eau-Assainissement: Décision modificative n°2. 8. Location du logement communal 1b, place de la Mairie. 9. Demande de résiliation de bail du logement communal 7, rue des Ecoles. 10. Acquisition des terrains frappés d'alignement.

11. Dénomination du chemin rural dit Kniecheltweg en zone UC et NCe. 12. Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal: rectificatif. 13. Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 14 avril 2014. 14. Divers

Nom-Prénom Qualité Signature Procuration

LICHTENBERGER Aimé Maire

STRASBACH Jean-Michel 1er adjoint

ELBLING Annick 2ème adjoint

RIEFLÉ Christophe 3ème adjoint

ROY Isabelle Conseillère municipale

MOLTES Pascale Conseillère municipale

THOMANN Yannick Conseiller municipal

FRICK Sophie Conseillère municipale

EHRHART Armand Conseiller municipal

HANAUER Jean-Luc Conseiller municipal

FLESCH Laurence Conseillère municipale

LEVY Alain Conseiller municipal

KRETZ Isabelle Conseillère municipale

WALTER Jérémy Conseiller municipal

KLINGER Régine Conseillère municipale

Tableau des signatures

pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Pfaffenheim

de la séance du 1er septembre 2014