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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm 2024 02 21 pv)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MAIRIE
PLAISANCE
Le 14 février 2024
Madame le Maire de PLAISANCE
à
Messieurs les Adjoints
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
MERCREDI 21 FEVRIER 2024 à 18 Heures 30
à la salle des fêtes
Ordre du Jour :
Approbation du PV précédent
Délibérations
“ Présentation et vote du Compte Administratif 2023,
Approbation du Compte de Gestion 2023 de la Trésorerie de BERGERAC, Affectation du Résultat de Fonctionnement 2023,
“Demande de subvention exceptionnelle Ecole d’ISSIGEAC.
Questions diverses
Commune de Plaisance Page 1 / 4 Conseil municipal du 3 avril 2014
Commune de Plaisance
Procès-verbal de la séance du
conseil municipal du
21 février 2023 Commune de Plaisance Page 2 / 4 Conseil municipal du 3 avril 2014
L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT et UN du mois de FEVRIER à 18 heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé en la salle des fêtes de PLAISANCE, sur convocation du 14 février 2024 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : 07
Etaient présents :
Mme CHAPOTARD Maire.
MM. FRICOT 1er adjoint, ROUCHON 2ème adjoint, PACE 3ème adjoint.
Mmes CAILLARD
MM. LONGUET, SICOT
Absents excusés : Mme PROU et ROUCHON, M. de MONTBRON
Procurations : Mme PROU à Mme CAILLARD, M. de MONTBRON à M. ROUCHON
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 16 janvier 2024.
Délibérations
Approbation du compte de gestion 2023 de la Trésorerie de Bergerac,
Présentation et vote du compte administratif 2023,
Affectation du résultat de fonctionnement 2023,
Demande de subvention exceptionnelle Ecole d’ISSIGEAC.
Questions diverses.
Madame le Maire ouvre la séance à 18h30.
Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal de la séance du 16 janvier 2024 est adopté à l’unanimité. Commune de Plaisance Page 3 / 4 Conseil municipal du 3 avril 2014
2024-07 Approbation du Compte de gestion 2023 de la Trésorerie de Bergerac
A la clôture de chaque exercice, le Comptable du Trésor Public dresse son compte de gestion récapitulant l'ensemble des opérations effectuées du 01/01 au 31/12 de l'exercice, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Il convient de comparer ce document avec le Compte Administratif de la commune afin de vérifier la concordance de toutes les opérations et arriver au même résultat de clôture.
Au vu du Compte de Gestion de l'année 2023 dressé par notre trésorier, il apparaît que celui-ci n'appelle ni observation ni réserve et peut donc être approuvé par le Conseil Municipal.
Le Compte de Gestion 2023 est soumis au vote du Conseil.
VOTANTS : 09 dont 2 procurations Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00
2024-08 et 09 Présentation et vote du compte administratif 2023
Madame VEDRINES décrit les procédures règlementaires de vote du budget primitif, puis d’approbation du compte administratif et du compte de gestion de la trésorière (cf. annexe 1).
Madame VEDRINES donne ensuite lecture détaillée du compte administratif et toutes les explications nécessaires.
Les résultats de l’année 2024 sont les suivants :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 62 342,45 €
DEFICIT D’INVESTISSEMENT 11 307,40 €
Les résultats de clôture s’établissent comme suit :
Excédent de fonctionnement : 326 098,47€
Déficit d'investissement : 44 75,70€
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 2021 33 368.30 263 756.02 33 368.30 263 756.02
Opérations exercice 63 838.06 52 530.66 211 236.93 273 579.38 275 074.99 326 110.04
Total 97 206.36 52 530.66 211 236.93 537 335.40 308 443.29 589 866.06
Résultat de clôture 44 675.70 326 098.47 281 422.77
Restes à réaliser
Total cumulé 44 675.70 326 098.47 281 422.77
Résultat définitif 44 675.70 326 098.47 281 422.77
Mme le Maire quitte la salle. M. ROUCHON est désigné Président de séance et appelle au vote d’approbation du compte administratif.
VOTANTS : 08 dont 2 procurations Pour : 08 Contre : 00 Abstention : 00 Commune de Plaisance Page 4 / 4 Conseil municipal du 3 avril 2014
2024-10 Affectation du résultat de fonctionnement 2023
Il est proposé de répartir l’excédent de fonctionnement (326 048,47 €) de la manière suivante :
Une partie de l’excédent sera affecté au Compte 1068 (Excédents de fonctionnement capitalisés) en SECTION D’INVESTISSEMENT pour un montant de 44 675.70 € en recettes.
Le solde sera affecté au Compte 002 (Excédents de fonctionnement reporté) en SECTION DE FONCTIONNEMENT pour un montant de 281 422.77 € en recettes.
Ces affectations sont soumises au vote du Conseil.
VOTANTS : 09 dont 2 procurations Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00
2024-11 Demande de subvention exceptionnelle Ecole d’ISSIGEAC.
Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil une demande de subvention exceptionnelle émise par la section coopérative scolaire de l’Amicale laïque d’ISSIGEAC.
En effet, les classes de CE1, CE2, CM1 et CM2 vont effectuer un voyage scolaire et culturel à Paris.
Le coût du voyage s’élève à environ 25000€, soit un coût par élève égal à 320€. Souhaitant limiter la participation familiale à 60€ par enfant, la coopérative scolaire a donc adressé des demandes de subvention à toutes les communes scolarisant des élèves sur l’école.
Après débat, le Conseil décide d’allouer un montant forfaire de 100€ par élève concerné par ce voyage scolaire, soit un montant total de 1600€.
Mme le Maire invite le Conseil à l’autoriser à effectuer cette demande de subvention.
VOTANTS : 09 dont 2 procurations Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00
Questions diverses
La chaudière de l’un des logements municipaux connait des dysfonctionnements de plus en plus récurrents. Un devis de remplacement a été réalisé par la commune, pour un montant de 3565,68€ TTC.
La commune va procéder à son remplacement très prochainement.
M. SICOT remercie la commune pour l’aménagement personne à mobilité réduite réalisé au cimetière de Mandacou.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45