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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2022 02 21 compte rendu
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2022 02 21 compte rendu)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie,
1
COMPTE-RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 21 FEVRIER 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le 21 Février à 20 H 30
Le Conseil Communautaire dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire à la
Maison des Associations d’Issigeac sous
la présidence de
M. Jérôme BETAILLE
En exercice 40 Date de convocation : 15 Février 2022 Présents 34
Pouvoirs 02
Votants 36
Délégués des communes :
BARDOU
-M. Jean-Paul ROUSSELY
BOISSE
-Mme Stéphanie MOLLE
CONNE DE LABARDE
-M. Bernard TRIFFE
EYMET
-M. Jérôme BETAILLE + 1 pouvoir
-Mme Mayia BISCAY
-M. Jérôme LOUREC + 1 pouvoir
-Mme Mélanie KLEIBER Excusée
-M. François LEMAIRE Excusé
pouvoir à M. LOUREC
-Mme Myriam LESCURE
-M. Gilles BERGOUGNOUX
-Mme Annie LANDAT Excusée
pouvoir à M. BETAILLE
-M. Xavier THEVENET Excusé
-M. Maurice BARDET
-Mme Viviane LAGENEBRE
-M. Henri DELAGE
FAURILLES
-M. Gérard MARTIN
FAUX
-M. Alain LEGAL
-Mme Anne Marie FONTAYNE
FONROQUE
-Mme Lucie GRELON
ISSIGEAC
-M. Jean-Claude CASTAGNER
-Mme Françoise DUBOIS
-M. Sébastien DELMARES Excusé
MONMADALES
-M. Serge TABOURET
MONMARVES
-M. Christian BARCHIESI
MONSAGUEL
-M. Hervé DELAGE
MONTAUT
-M. Yves VEYRAC
PLAISANCE
-Mme Christine CHAPOTARD
-M. Jean-Marie FRICOT
RAZAC D’EYMET
-M. Daniel TOUPANCE
SADILLAC
-M. Yves BORDES
ST-AUBIN DE CADELECH
-M. Pascal MARTY Excusé
ST-AUBIN DE LANQUAIS
-M. Moise LABONNE
ST-CAPRAISE D’EYMET
-M. Henri TONELLO
ST-CERNIN DE LABARDE
-M. Vianney D’HAUTEFEUILLE
ST-JULIEN-INNOCENCE-EULALIE
-M. Jean-Maurice BOURDIL
ST-LEON D’ISSIGEAC
-Mme Béatrice ROUSSELY
ST-PERDOUX
-M. Lucien POMEDIO
STE-RADEGONDE
-M. Michel COASSIN
SERRES ET MONTGUYARD
-M. David HILAIRE
SINGLEYRAC
-M. Christine LACOTTE 2
Mme Françoise DUBOIS est élue secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR :
Adoption procès-verbal du 17 Janvier 2022
Invité : M. Lévêque inspecteur divisionnaire Trésorerie Bergerac Municipale et Banlieue
Le président demande à l’assemblée l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : « Institution d’un droit de préemption et délégation d’exercice de ce droit à la commune de Plaisance ». Avis favorable à l’unanimité.
1-Adoption du compte de gestion 2021 du budget principal
Adopté à l’unanimité
2-Présentation et vote du compte administratif 2021 du budget principal
Adopté à l’unanimité
3-Affectation du résultat
Adopté à l’unanimité pour la somme de 913 857.82 €
4-Adoption du compte de gestion 2021 du budget annexe du SPANC
Adopté à l’unanimité
5-Présentation et vote du compte administratif 2021 du budget annexe du SPANC
Adopté à l’unanimité
6-Affectation du résultat
Adopté à l’unanimité : pas d’affectation au 1068 car pas de besoin de financement.
7-Adoption du compte de gestion 2021 du budget annexe ZAE
Adopté à l’unanimité
8-Présentation et vote du compte administratif 2021 du budget annexe ZAE
Adopté à l’unanimité
9-Affectation du résultat
Pas d’affectation au 1068 sur les budgets de comptabilité de stocks.
10-Autorisation de vente du bien immobilier sis Rue Sauveterre à Issigeac
Adopté à l’unanimité. 3
11-Autorisation de signature de la convention de mission d’assistance technique avec l’ATD
Avis favorable à l’unanimité
12-Autorisation de lancement du marché de travaux 2022 sur voirie communautaire
Avis favorable à l’unanimité
13-Autorisations de signatures pour les changements d’assiettes suite à la création de la voie d’accès de l’extension de la ZAE du Carrousel à Eymet
Avis favorable à l’unanimité
14-Autorisation de lancement du marché de travaux pour l’extension de la ZAE du Carrousel
Avis favorable à l’unanimité
15-Attribution de subventions au titre de l’OPAH-RR
Avis favorable à l’unanimité.
16-Autorisation de signature d’un contrat Parcours Emploi Compétence suite à renouvellement à compter du 1er avril 2022 pour 21/35ème.
Avis favorable à l’unanimité
17-Reconduction du contrat de technicien SPANC/VOIRIE sur un Contrat à Durée Indéterminée à temps complet au 1er juin 2022-Loi du 26 janvier 1984 modifiée
Avis favorable à l’unanimité
18-Débat obligatoire sur les garanties de protection sociale complémentaire
Le conseil prend acte de la présentation faite et un débat s’instaure.
19-Institution d’un droit de préemption et délégation d’exercice de ce droit à la commune de Plaisance ».
Avis favorable à l’unanimité.
20-Questions diverses
Néant
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 15.
Fait à Eymet, le 7 mars 2022
Le Président,
Jérôme BETAILLE