unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2016 02 15 pv

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 201

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 201

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 201

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 201

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 201

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 201

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 201

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 202

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 201

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 201

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2016 02 15 pv Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2016 02 15 pv)Thèmes du document : Vieillesse, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

15 FEVRIER 2016 A SAINT-JULIEN D’EYMET

L’AN DEUX MILLE SEIZE

Le 15 FEVRIER à 20 H 30

Le Conseil Communautaire dûment convoqué

s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de

St-Julien d’Eymet sous la présidence de

M. Jérôme BETAILLE

En exercice 39 Date de convocation : 11 Février 2016 Présents 34

Pouvoirs 01

Votants 35

Délégués des communes :

BARDOU

-M. Michel CASTAGNET

BOISSE

-Mme Stéphanie MOLLE Excusée

CONNE DE LABARDE

-M. Bernard TRIFFE

EYMET

-M. Jérôme BETAILLE

-Mme Sylvie RIALLAND absente

-M. Henri DELAGE excusé

-Mme Catherine CHAISE

-M. Jean-Jacques LAGENEBRE

-Mme Martine AGARD-DENUEL

-M. Maurice BARDET Excusé

-Mme Anne Laure BARBE

-M. Jean-Louis COMBEAU + 1

pouvoir

-Mme Rose LALLEMANT excusée

pouvoir à M. Combeau

FAURILLES

-M. Gérard MARTIN

FAUX

-M. Alain LEGAL

-Mme Anne Marie FONTAYNE

FLAUGEAC

-M. Gérard BAILLY

FONROQUE

-M. Denis FARJOUT

ISSIGEAC

-M. Jean-Claude CASTAGNER

-Mme Françoise DUBOIS

MONMADALES

-M. Michel RAYNAL

MONMARVES

-M. Christian BARCHIESI

MONSAGUEL

-M. Alexandre LIOMS

MONTAUT

-M. Yves VEYRAC

PLAISANCE

-M. Jean Marie FRICOT

RAZAC D’EYMET

M. Thierry GROSSOLEIL

SADILLAC

-M. Yves BORDES

ST-AUBIN DE CADELECH

-Mme Annie LANDAT

ST-AUBIN DE LANQUAIS

-M. Moise LABONNE

ST-CAPRAISE D’EYMET

-M. Henri TONELLO

ST-CERNIN DE LABARDE

-M. Vianney d’HAUTEFEUILLE

STE-EULALIE D’EYMET

-M. Martial LAJOUX

STE-INNOCENCE

-M. Jean-Jacques NADAL

ST-JULIEN D’EYMET

-M.Jean-Maurice BOURDIL

ST-LEON D’ISSIGEAC

-M. Emilio SARRAT

ST-PERDOUX

-M. Lucien POMEDIO

STE-RADEGONDE

-M. Michel COASSIN

SERRES ET MONTGUYARD

-M. Pierre RICHIERO

SINGLEYRAC

-M. Jean LACOTTE

Mme Françoise DUBOIS est élue secrétaire de séance

Ordre du jour :

Adoption procès-verbal du 18 janvier 2016

1-Présentation et approbation du compte de gestion 2015 du budget principal 2-Présentation et adoption du compte administratif 2015 du budget principal 3-Affectation du résultat de fonctionnement 2015 du budget principal 4-Présentation et approbation du compte de gestion 2015 du budget annexe SPANC 5-Présentation et adoption du compte administratif 2015 du budget annexe SPANC 6-Affectation du résultat de fonctionnement 2015 du budget annexe SPANC 7-Autorisation signature contrat à durée déterminée du technicien SPANC 8-Autorisation signature convention d’aide financière de l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour la réhabilitation de 4 dispositifs d’assainissement non collectif

9-Candidature appels à projets PLUi

10-Nomination d’un représentant au conseil d’administration du Centre de Formation d’Apprentis du Grand Bergeracois

11-Questions diverses

-CIAS et Service d’Aide A Domicile2

-Micro signalétique de services, désignation d’un « référent » sur l’Issigeacois et recensement des besoins. Après avoir fait adopter à l’unanimité le procès-verbal du 18 janvier 2016, le Président donne la parole à Monsieur le Maire de St-Julien d’Eymet qui souhaite la bienvenue aux conseillers communautaires et les invite à l’inauguration du centre-bourg le 30 avril 2016.

M. Bétaille donne lecture de la réponse des services de la préfecture, suite à la question posée par M. Martin lors du précédent conseil, au sujet de travaux d’extension d’un bâtiment scolaire, réalisés par la communauté de communes, sur une propriété de la commune.

Il est confirmé que les bâtiments et le foncier sont mis à disposition et que retour est fait à la commune si transfert de compétence, en l’état. Lorsque des travaux sont réalisés, la commune en bénéficie, de même que des éventuels emprunts contractés qui sont également transférés.

Observation du président : les travaux d’investissement sur les écoles seront réalisés avec emprunt.

1-Présentation et adoption du compte de gestion 2015 du budget principal

Résultats budgétaires de l’exercice

Section d’investissement résultat négatif de …..195 221.51 €

Section de fonctionnement résultat positif de ….461 734.52 €

Total positif de………...266 513.01 €

Résultat de clôture de l’exercice avec reports

Négatif en section d’investissement …………572 825.02 € (195 221.51+377 603.51) Positif en section de fonctionnement ………...772 589.05 € (461 734.52+310 854.53) Total positif de 199 764.03 €

Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir adopter le présent compte de gestion dressé par le receveur, dont les résultats correspondent en tout point à ceux du compte administratif. Adopté à l’unanimité.

2- Présentation et vote compte administratif 2015 du budget principal

Opérations de l’exercice

Dépenses d’investissement : 1 181 431.18 € Recettes d’investissement : 986 209.67 € soit…… -195 221.51 € Dépenses de fonctionnement : 2 717 166.11 € Recettes de fonctionnement : 3 178 900.63 € soit. +461 734.52 € Total……..+266 513.01 €

Compte-tenu des reports, précédemment vus, et des restes à réaliser de 646 962.00 € en dépenses et 770 099.00 € en recettes, soit un « excédent » de 123 137 €, le résultat définitif se présente comme suit :

Investissement Fonctionnement

Résultat -572 825.02 € 772 589.05 €…….……soit +199 764.03 € Reste à réaliser 123 137.00 € /////////////////////

Résultat définitif -449 688.02 € 772 589.02 € + 322 901.03 €

Le président commente quelques articles budgétaires de la section de fonctionnement ; 75 472.72 € au 61523, facture encore non reçue pour l’entretien des PDIPR, 2 332.59 € au 61558 dépannages et entretiens divers sur les écoles, 3 916.03 € au 6228 concernant les intervenants extérieurs TAP, les dépenses de personnel n’appellent pas d’observation particulière.

Concernant les remboursements des emprunts voirie, toutes les communes n’ont pas transmis leurs titres. Concernant les recettes, 48 022.56 € en remboursement sur rémunération du personnel en arrêt maladie, 50 964.80 € en produits exceptionnels dont environ 40 000 € de fonds d’amorçage PEDT.

M. Martin produit un document de réalisation budgétaire édité à sa demande courant novembre qui fait état d’un montant de 10 143.25 € en produits d’entretien au lieu de 9 904.43 € effectivement réalisés et se questionne ?

Après vérification, cette différence de 238.82 € provient effectivement d’un devis qui a fait l’objet à cette période d’un « engagement » comptable sur le 60631, et qui a donc été pris en compte sur l’édition en sa possession. Cependant, la facture correspondante a été mandatée sur le 60632 car il s’agissait de petits équipements nécessaires à l’aménagement d’un poste d’agent d’entretien à l’école de Sadillac.3

En section d’investissement, concernant les restes à réaliser, il est précisé que les emprunts prévus pour la future maison des services d’Issigeac, n’ont pas été repris dans les recettes, seulement les subventions attendues, et qu’il s’agit du plan de financement initial de la 1ère partie de la première tranche.

M. Martin demande pourquoi les emprunts n’ont pas fait l’objet de restes à réaliser ?

S’agissant d’emprunt « d’équilibre », et ne connaissant pas encore le nouveau coût estimé définitif, le plan de financement « actualisé » de cette opération sera revu à l’élaboration du budget primitif.

Le maire de St-Aubin de Lanquais constatant une somme importante pour ces recettes, demande si ces subventions seront toutes attribuées ?

Le président répond qu’elles ont fait l’objet de décisions attributives. Mais si la dépense est diminuée de 300 000 €, comme prévu, la subvention sera attribuée au prorata des dépenses justifiées.

M. Lacotte, vice-président en charge des finances, fait remarquer la bonne exécution, dans son ensemble, des prévisions 2015.

Après cette présentation, et sans plus d’observations, M. Bétaille quitte la salle et laisse la présidence à M. Pierre RICHIERO pour le vote.

Le compte administratif 2015 est adopté à l’unanimité. Retour du président.

3-Affectation du résultat au budget primitif 2016

M. Bétaille propose les affectations suivantes, qui sont adoptées à l’unanimité des membres :

R.I. article 1068 = 449 688.02 € pour couvrir le « besoin de financement » (résultat définitif en négatif du CA) R.F. article 002. = 322 901.03 €

4-Présentation et adoption du compte de gestion 2015 du budget annexe SPANC

Résultats budgétaires de l’exercice

Section de fonctionnement résultat positif de ….36 441.20 € Investissement : 0.00 Total ………………….+ 36 441.20 €

Résultat de clôture de l’exercice avec reports

Positif en section d’investissement ………+ 974.14 €

Positif en section de fonctionnement …….+59 163.94 € (36 441.20+22 722.74) Total positif de.….+60 138.08 €

Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir adopter le présent compte de gestion dressé par le receveur, dont les résultats correspondent en tout point à ceux du compte administratif. Adopté à l’unanimité.

5- Présentation et vote compte administratif 2015 du budget annexe SPANC Opérations de l’exercice

Dépenses d’investissement : 0.00 € Recettes d’investissement : 0.00 €

Dépenses de fonctionnement : 33 359.56 € Recettes de fonctionnement : 69 800.76 €

Le résultat définitif se présente comme suit, compte-tenu des reports :

Investissement Fonctionnement

Résultat +974.14 + 59 163.94

M. Pomédio demande si le budget annexe s’autofinance ? Le président répond par l’affirmative, il n’y a pas de virement du budget principal.

Il ajoute que la question pourrait se poser au moment du budget primitif de virer une partie de l’excédent sur le budget principal, mais qu’il sera plus raisonnable pour cette année d’attendre le fonctionnement réelle de la nouvelle régie de service.4

Après la présentation et sans observations particulières, M. Bétaille quitte la salle et laisse la présidence à M. Pierre RICHIERO pour le vote.

Le compte administratif 2015 du SPANC est adopté à l’unanimité. Retour du président.

6-Affectation du résultat SPANC

Le président propose de reporter au 002 (RF) du budget primitif 2016 la somme de 59 163.94 €. Proposition adoptée à l’unanimité.

7-Autorisation signature CDD du technicien SPANC au 01/03/2016

Le président propose d’annuler la délibération n°2015-84 du 19/10/2015 qui prévoyait le recrutement d’un technicien pour une durée déterminée de 6 mois.

Le candidat retenu a rompu un CDI pour venir travailler sur notre territoire et au vu des difficultés de recrutement, le comité de sélection est favorable pour un CDD sur une durée de trois ans avec une période d’essai de deux mois, à l’indice B/M 463-405.

M. Legal demande les raisons qui ont motivé le choix d’une durée déterminée de trois ans au lieu d’un contrat à durée indéterminée.

Le président répond que l’avis du centre de gestion a été requis pour ce type de contrat.

La « fermeture » du service en régie pourrait s’imposer à la communauté de communes, indépendamment de sa volonté (prochaine fusion par exemple, ou retour en prestations de services).

Le conseil communautaire autorise à l’unanimité le président à signer le contrat de travail à durée déterminée à compter du 1er mars 2016 pour une durée de trois ans.

8-Autorisation signature convention aide financière Agence de l’Eau

L’agence de l’eau a retenu 4 dispositifs d’assainissements individuels éligibles à subvention pour des travaux de réhabilitation. Il est fait remarquer le peu de dossiers éligibles par rapport à l’ensemble des installations déclarées « points noirs »

Suivant le nouveau protocole, l’agence versera à Portes Sud Périgord 16 800 € (4*4200 €), et 1 200 € au titre de l’animation de l’opération.

L’assemblée autorise à l’unanimité le président à signer la convention financière.

M. Triffe précise que toute nouvelle opération groupée ne pourra être lancée tant que le dossier concernant ces 4 réhabilitations n’est pas achevé. Il y aura donc intérêt à ce que le technicien suive de près le déroulé de ces travaux et demandes.

9-Candidature appel à projet PLUi

Par courrier du 23 novembre 2015 reçu le 18 janvier 2016, le ministère du logement et de l’égalité des territoires et de la ruralité propose l’accompagnement financier de 100 PLUi en 2016 à raison de 20 000 € par projet.

Dans le cadre de l’harmonisation des compétences Portes Sud Périgord au 1er janvier 2016, la communauté de communes s’est dotée de la compétence PLUi et de son élaboration, anticipant ainsi le transfert automatique en mars 2017.

Courrier a été transmis à la DDT de Périgueux fin janvier pour prendre rang.

Suite à des informations plus précises reçues le 10 février de leurs services, il faudrait délibérer pour prescrire le PLUi, et compléter le dossier d’une note de présentation et d’une annexe administrative avant le 15 mars 2016.

Le président informe l’assemblée que cela s’avère impossible de respecter ces délais pour notre structure et prescrire un PLUi en un mois, même si les services de la DDT et du SYCOTEB sont à disposition pour apporter leur aide.

Il est indispensable que la commission urbanisme se réunisse pour définir des objectifs et travailler sur un cahier des charges pour, au préalable, lancer un appel à concurrence pour retenir un bureau d’études.5

L’annexe administrative a été complétée, transmise et enregistrée par les services de l’Etat. Acte de candidature a été fait, et le président informe le conseil communautaire que délibération ne sera pas prise.

Il sera possible, éventuellement, de déposer une nouvelle candidature pour l’année 2017, le dossier sera plus abouti. Mais l’enveloppe ne sera peut-être plus la même.

Il est précisé que pendant toute la démarche d’élaboration d’un PLUi, les documents d’urbanisme existants sur les communes sont toujours en vigueur et opposables.

M. Thierry Grossoleil, vice président en charge de l’urbanisme et la voirie, profite du sujet pour annoncer qu’il a démissionné de ses fonctions, par manque de temps pour assumer ces charges. Il ne pourra pas suivre comme il le voudrait une procédure pour mettre en place un PLUi.

Réponse du Préfet est attendue dans les prochains jours.

10-Nomination d’un représentant au conseil d’administration du CFA de Bergerac.

Le CFA de Bergerac a modifié ses statuts en AG du 07/05/2015 afin d’intégrer 5 communautés de communes au maximum, représentées chacune par un membre, qui souhaiteraient s’impliquer.

Considérant le volet économie/emploi/formation, les membres du bureau ont reconnu un intérêt pour participer à la vie de cet établissement. Il est fait appel à candidature. M. Jean-Marie FRICOT, volontaire, est nommé.

11-Questions diverses

-CIAS et transfert du Service d’Aide et d’Assistance à Domicile (SAAD) vers le Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD)

Présentation est faite du projet par M. Castagnet vice président en charge de l’action sociale.

Le service d’aide à domicile cumule les déficits, suite à un désengagement de la CARSAT, malgré une gestion équilibrée au mieux, absorbés par l’excédent global du CIAS, mais il ne peut perdurer dans ce sens sans peser ultérieurement sur les ressources de la communauté de communes.

Suite au départ en retraite le 1er avril 2016 de la directrice du CIAS, trois solutions se présentent :

-Maintenir le SAAD au sein du CIAS et remplacer la directrice,

-Partager le poste de direction avec le SSIAD dans le cadre d’un Groupement de Coopération Sanitaire et Médico- Sociale,

-Fusionner du SAAD avec le SSIAD pour devenir un SPASAD (Service Polyvalent d’Aide et de Soins A Domicile).

Le bureau communautaire, réuni le 29 janvier 2016, oriente sa faveur vers la dernière hypothèse depuis longtemps abordée et réfléchie entre le service du CIAS et du SSIAD qui travaillent déjà ensemble par conventionnement. Il faut profiter de cette « opportunité » pour concrétiser ce projet.

Le personnel sous contrat du SAAD serait transféré, et le personnel statutaire mis à disposition.

Le CIAS conserverait les activités aides sociales, point information jeunesse et résidence pour personnes âgées (éventuellement le portage de repas).

M. Martin fait remarquer qu’une association loi 1901 est privée, et n’aura aucun compte à rendre au secteur public.

Le président n’est pas d’accord, les élus siègent déjà au conseil d’administration du SSIAD et savent parfaitement veiller à la bonne gestion de la structure.

M. Bourdil est favorable à cette proposition, ces deux services sont complémentaires ; il y a beaucoup d’intervenants à domicile et il n’y aurait plus qu’un interlocuteur pour les familles.

Pour lui, comme pour M. Castagner, la principale difficulté sera le transfert des personnels auquel il faudra apporter une attention particulière.

Il appartient au conseil d’administration de valider prochainement ce projet. La communauté de communes, qui a la compétence action sociale, devra redéfinir l’intérêt communautaire.6

-Micro signalétique de services

Mme Chaise présente le dossier.

Suite à la demande de signalétiques (totem) par des professionnels sur la commune d’Eymet, le dossier de micro signalétique de services, commencé sur le secteur d’Issigeac et resté en souffrance, est repris, comme il avait été annoncé par le président. Une rencontre a eu lieu avec Mme Morizot, Mme Chaise et Mme Fossez, agent de développement, pour définir les premières bases de travail à l’aide de la charte départementale existante.

Mme Chaise demande si d’autres personnes souhaitent se joindre à ce travail (merci de se manifester auprès de l’agent de développement) et informe les membres qu’il va falloir commencer un recensement précis des besoins pour lancer une étude.

-Elections

Le président annonce à l’assemblée qu’il sera procédé au conseil du 21 mars, à l’élection de vice-présidents, suite aux démissions des 1er, 3ème et 4ème vice-présidents.

En application des articles L5211-9 et L 5221-9 du CGCT, au vu des compétences exercées, le président délèguera par arrêté une partie de ses fonctions :

-Développement économique, agriculture, commerces et artisanat,

-Urbanisme, Sycoteb, voirie

-Enfance, jeunesse, sport (scolaire, périscolaire, transport et restauration scolaires).

Il sera proposé les candidats qui se sont à ce jour présentés auprès du président, et appel à autres candidatures sera fait. Le vote sera individuel, il n’y a pas de parité à respecter.

M. Bétaille souhaite maintenir un équilibre sur le territoire.

-M. Combeau demande aux membres intéressés par un achat groupé de défibrillateurs de se manifester auprès de lui.

-M. Pomédio présente la motion proposée par les agriculteurs de Dordogne sur la crise actuelle, motion validée à l’unanimité par le conseil communautaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23 h 15.

La secrétaire de séance, Le Président, Françoise DUBOIS Jérôme BETAILLE