Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240228 019 budget annexe caveaux columbariums bi
Déliberation - 20230308 015 budget annexe caveaux columbariums bi
Déliberation - 20250305 013 budget principal bilan des acquisitio
Déliberation - 20230308 014 budget principal bilan acquisitions e
Déliberation - 20240228 018 budget principal bilan acquisitions e
Déliberation - 28 02 2022 012 b budget annexe caveaux bilan acqui
Déliberation - 01 03 2021 013 b budget annexe caveaux bilan polit
Déliberation - 20250305 016 budget annexe caveaux vote du compte
Déliberation - 28 02 2022 012 a budget principal bilan acquisitio
Déliberation - 28 02 2022 014 budget annexe caveaux compte de ges
Déliberation - 20250305 014 budget annexe caveaux bilan acquisitions et cessions 2024
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20250305 014 budget annexe caveaux bilan acquisitions et cessions 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20250305-20250805_014-BF
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20250305-014
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 5 MARS 2025
OBJET / GAÏIA : Budget annexe caveaux columbarium : bilan des acquisitions et cessions 2024.
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 27 février 2025.
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 24 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-cinq, le cinq mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Isabelle Ayerbe, M. Roger Barbier, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, Mme Joana Lacarra, M. Jean-Pierre Gogny, M. François Hayet, M. Peio Etxeleku, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaïia Bevyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Jean-Noël Magis, adjoint, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Bernadette Remeau, M. Jean-François Lacosta, conseillers municipaux.
Procuration : M. Jean-Noël Magis à M. Vincent Goytino ; Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard ; M. Jean-Jacques Lassus à M. Didier Irastorza ; Mme Bernadette Remeau à M. Roger Barbier ; M. Jean-François Lacosta à M. Peio Etxeleku.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Joana Lacarra est désignée secrétaire de séance.
Mme Aizpuru, adjointe, expose que, conformément aux dispositions de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal.
Le bilan de l’année 2024 se décompose ainsi :
a) Acquisitions pour un montant total HT de 19 273,75 € dont :
- 4 caveaux de 4 places pour un total de 11 000 € ;
- 3 caveaux ce 2 places pour un total de 5 500 €;
- 6 cavurnes (1 cavurne = 1 « caveau » avec 4 urnes) pour un total de 1 353,75 € ;
- 3 plaques en granit rose pour cavurnes pour un total de 870 € ;
- 1 effacement de lettres sur stèle pour un total de 550 €.
07/03/2025 Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS ee Ed KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20250305-20250305 014-BF (Pyrénées-Atlantiques) 64250 20250305-014
b) Vente pour un montant total HT de 4 683,32 € dont :
- 1 caveau 4 places pour un total de 2 500,00€ € ;
- 4 cavurnes (1 cavurne = 1 « caveau » avec 4 urnes) pour un total de 2 183,32 €.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Mme Aizpuru et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le bilan des acquisitions et des cessions pour l’année 2024 du budget annexe des caveaux columbariums.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Joäna LACARRA
Secrétaire de séance / Saioko idazkaria Maire de Cambo-les-Bains / Kanboko Auzapeza