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Déliberation - Liste DES Deliberations 09 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 09 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Mairie de Hésingue 22, rue du Général de Gaulle 68220 – HESINGUE 03 89 89 70 30 mairie@hesingue.fr
Liste des délibérations du conseil municipal
Séances du 09 avril 2026 – 19h
n° d’ordre objet décision du conseil municipal
2026 28 Communication du procès-verbal de la séance d’installation du 20 03 2026 Prend acte
2026 29
Indemnités de fonction pour le Maire, les
Adjoints au Maire et les Conseillers
Municipaux délégués
Approuvée à l’unanimité
2026 30 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal Approuvée à l’unanimité
2026 31 Délégués établissements publics de coopération intercommunale Approuvée à l’unanimité
2026 32 Création, désignation et composition des Commissions Communales Approuvée à l’unanimité
2026 33 Élection des membres du Centre Communal d’Action Sociale Approuvée à l’unanimité
2026 34 Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres
Approuvée par 18 voix pour
la liste 1 et 5 voix pour la
liste 2 répartition des
sièges à la représentation
proportionnelle du plus
fort reste
2026 35 Élection des membres de la Commission de Délégations de Services Publics
Approuvée par 18 voix pour
la liste 1 et 5 voix pour la
liste 2 répartition des
sièges à la représentation
proportionnelle du plus
fort reste
2026 36 Constitution de la Commission de Contrôle des Listes Électorales Approuvée à l’unanimité
2026 37
Désignation des membres de la
Commission Communale de Dévolution de
la chasse
Approuvée par 22 voix
pour et 1 voix contre
(Jacques MARSCHAL)
2026 38
Désignation des membres de la
Commission Communale Consultative de la
chasse
Approuvée par 21 voix pour
et 2 voix contre (Yanna
ALIBERT et Jacques
MARCHALà
2026 39
Désignation des membres de droit au
conseil d’administration des Petites Bouilles
(multi-accueil)
Approuvée à l’unanimité Mairie de Hésingue 22, rue du Général de Gaulle 68220 – HESINGUE 03 89 89 70 30 mairie@hesingue.fr
2026 40 Désignation des membres au Comité Social Territorial Approuvée à l’unanimité
2026 41 Désignation du correspondant défense Approuvée à l’unanimité
2026 42
Désignation du représentant de la
commune au Conseil d’administration
de la Communauté Professionnelle
Territoriale de Santé (CPTS) de Saint-Louis
Agglomération
Approuvée à l’unanimité
2026 43 Droit à la formation des élus Approuvée à l’unanimité
affichée en mairie le 16 avril 2026
publiée sur le site internet de la commune le 16 avril 2026