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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEC2022 1526 Acquisition de mobilier specifique secteur des Cordeliers Albi
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEC2022 1526 Acquisition de mobilier specifique secteur des Cordeliers Albi)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Intelligence artificielle et robotique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2022_1526
Objet : Acquisition de mobilier spécifique - secteur des Cordeliers Albi
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R.2122-4,
Considérant que du mobilier urbain doit être remplacé strictement à l’identique pour des raisons techniques et esthétiques au niveau de l’aménagement des Cordeliers sur la commune d’Albi,
Considérant que seule la société Univers & Cité fournit les modèles de mobilier dont le remplacement s’avère nécessaire,
DÉCIDE
Article 1er : De passer commande auprès de la société Univers & Cité située ZI de Vic – 11 rue du Développement 31320 Castanet Tolosan pour la fourniture de :
- 40 potelets Tiby fixes diamètre 86mm hauteur hors sol 900mm, finition zingage et poudrage polyester cuit au four, teinte RAL 7043 au prix unitaire de 58,00 € HT,
- 15 potelets Tiby amovibles diamètre 86mm hauteur hors sol 900mm système amovible tout inox commandé par clé triangle 9. Finition zingage et poudrage polyester cuit au four, teinte RAL 7043 au prix unitaire de 158,00 € HT,
- 10 barrières Classico 1m, amovible sans embases. Finition zingage et poudrage polyester cuit au four, teinte RAL 7043 au prix unitaire de 246,00 € HT.
Article 2 : Le montant total de la commande s’élève à 7 150 € HT.
Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget en cours.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 30 septembre 2022
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06