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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEC2022 1413 cquisition de mobilier specifique en secteur sauvegardes ERDI
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEC2022 1413 cquisition de mobilier specifique en secteur sauvegardes ERDI)
Thèmes du document : Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2022_1413
Objet : Acquisition de mobilier spécifique en secteur sauvegardé - ERDI
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R.2122-4,
Considérant que du mobilier urbain doit être remplacé strictement à l’identique pour des raisons techniques et esthétiques du fait de son implantation en secteur sauvegardé sur la commune d’Albi,
Considérant que seule la société ERDI fournit les modèles de mobilier dont le remplacement s’avère nécessaire,
DÉCIDE
Article 1er : De passer commande auprès de la société ERDI – RECHTE TOCHT 3-5 – 1507 BZ Zanndam – PAYS BAS pour la fourniture de :
- 30 potelets modèle 120 coniques amovibles, galvanisation NEN-EN-ISO 1461, peinture en poudre polyester collection futura, couleur gris sablé, structure micasé au prix unitaire de 295,00 € HT.
Article 2 : Le montant total de la commande s’élève à 9 295,00 € HT avec les frais de transport.
Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget en cours et les suivants.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry,14 septembre 2022
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06