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Déliberation - annexe convention d objectifs et de partenariat aimvm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Déliberation - annexe convention d objectifs et de partenariat aimvm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
de
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA COMMUNE
DE
CHERENG
ET
L'ASSOCIATION
« ACADEMIE
INTERCOMMUNALE
DE
MUSIQUE
DU
VAL
DE
MARQUE
»
COMMUNE
DE
CHERENG
66
Route
Nationale
59152
CHERENG
Téléphone
: 03.20.41.37.19
Courriel
: contact@mairie-chereng.fr
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales et notamment
l'article
L.1611-4
Vu
l’article
10
de
la loi n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les administrations
:
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la loi n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Considérant
l'obligation
de conventionnement
vu
le montant
de
la subvention
allouée
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2025/
2 / 10
en
date
du
2 Avril
2025 ;
KKRKRRRERERÉRAÉRRRRRE
La
Commune
de
Chéreng,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Pascal
ZOUTE,
dénommée
la Commune
de Chéreng,
Et L'Association
« Académie
Intercommunale
de
Musique
du
Val
de
Marque
»
(AIMVM),
représentée
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Eric
POILLOT,
dénommée
l'AIMVM,
Conviennent
des
termes
de
la convention
d'objectifs
et de
partenariat
suivante :
Article
1
:
La
Commune
confie
à l'AIMVM
les
missions
suivantes
:
e
La mise
en
œuvre
et l'organisation
de
l'enseignement
de la musique,
e
Le
développement
de
la promotion
de
la musique.
Article
2 :
Au
regard
de
ces
missions
et
afin
de
contribuer
aux
charges
de
fonctionnement,
la
Commune
de
Chéreng
alloue
une
subvention
dont
le
montant
est
voté
annuellement
par
le
Conseil
Municipal.
Le
montant
de
la
subvention
allouée
pour
2024
s'élève
à
40
000,00
£
et
sera
versée
en
une
seule
fois.
Toutefois,
celle-ci
pourra,
au
début
de
chaque
exercice
nouveau,
faire
l'objet
d'un
versement
d'avance
sur
subvention
à hauteur
de
50
%,
après
délibération
du
Conseil
Municipal,
en
attente
du
vote
définitif
dans
le cadre
du
budget
primitif. Article
3 :
L'investissement
en
matériel,
après
concertation
avec
l'AIMVM,
est
effectué
par
la
Commune
de
Chéreng
qui
le met
gratuitement
à disposition
de
l'AIMVM.
Cette
dernière
en
assure
l'entretien.
Article
4 :
L'AIMVM
a interdiction
de
reverser
tout
ou
partie
de
la
subvention
à
d'autres
associations,
sociétés,
collectivités
privées
ou
œuvres.
Article 5
:
Chaque
année,
l'AIMVM
est
tenue
de
fournir
à
la Commune
de
Chéreng
une
copie
certifiée
conforme
de
son
budget
et
de
ses
comptes
de
l’année
écoulée
ainsi
que
tous
les
documents
faisant
apparaître
les
résultats
de
son
activité.
Article 6
:
En
cas
de
modification
de
la (des)
mission(s)
et/ou
des
obligations
mises
à la charge
de
l'AIMVM,
cette
dernière
pourra
demander
à la Commune
de
Chéreng
de
modifier
la présente
convention
par
avenant.
La même
disposition
s'applique
de facto à la Commune.
Article 7
:
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
Un
(1)
an,
du
1e' juillet 2025
au
30 juin
2026.
Elle
prend
effet
après
sa
transmission
par
la
Commune
à
la
Préfecture
du
Nord
dans
le
cadre
du
caractère exécutoire
des
actes.
Fait
à Chéreng,le
Auil
7-30
Le Maire
de la Commune
Chéreng
Le Président de l'AIMVM
Pascal
ZOUTE
Eric
POILLOT