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Procès Verbal - pv 13092021
Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Saessolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 13092021)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
1
COMMUNE DE SAESSOLSHEIM
Arrondissement de Saverne
MAIRIE 27 rue Principale – 67270
Téléphone : 03.88.70.57.19 Email : mairie.saessof@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 septembre 2021
Sous la présidence de M. Dominique MULLER, Maire
Membres présents : WOLFF Véronique Adjointe au Maire - HINDENNACH Gérard Adjoint au Maire- Éric FALK Adjoint au Maire -BAERMANN Fabrice - KELLER Serge- LECHNER Jean - MULLER Claudia -TRESCHER Sandrine - HOENEN Thomas- KEITH Hervé - HEIM Christine- DURANDOT Mathieu -KRUX Etienne,
Membre excusé -Cécile MULLER (pouvoir à BAERMANN Fabrice)
La séance du Conseil Municipal s’est tenue dans la grande salle de l’Espace Communal afin de
respecter les règles de distanciation imposées par la lutte contre la pandémie Covid 19.
Intervention M. Joseph LEIBRICH.
M. le Maire donne la parole à M. LEIBRICH Joseph, représentant du groupe Histoire de SAESSOLSHEIM. Ce groupe est né en 2017, il composé de 19 membres. Il a été créé à l’initiative de M.LEIBRICH en collaboration avec M.MATTERN Marc. Son but est de sauvegarder la mémoire du village, son histoire, grâce à une collecte de photos anciennes, de documents, de consultations des archives locales, départementales, du cadastre etc..et de permettre aux générations futures de connaître l’évolution du village, être sensibilisées à la conservation du patrimoine rural local et d’être initiées aux us et coutumes de leurs ancêtres.
Une exposition photos, organisée en 2019, avait connu un vif succès. Il a été discuté le projet de publier un ouvrage retraçant l’histoire de Saessolsheim.
M.LEIBRICH remercie la Commune pour l’appui logistique et l’attention qu’elle a portée aux recherches menées et demande de relancer un appel à la population pour la mise à disposition de photos anciennes ou de documents anciens remarquables. Le groupe Histoire a besoin du soutien de la Commune pour pérenniser le travail accompli et concrétiser un projet de publication.
Conseillers élus : 15
En fonction : 15
Présents : 14
Compte-rendu affiché
Le 24/09/2021 2
Mr le Maire remercie M.LEIBRICH pour tout le travail déjà effectué depuis 2017 et l’assure du soutien entier de la commune.
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du lundi 5 juillet 2021
Après relecture, M. le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 5 juillet 2021.
Aucune observation particulière n’étant formulée, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 est adopté à 13 pour et une abstention.
2. Finances : Exonération de la TFPB (taxe foncière sur la propriété bâtie)
Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant à
la Commune de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties
en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et
conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage
d’habitation.
Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de
ces immeubles qui ne sont pas financés grâce aux prêts aidés de l'Etat prévus aux articles
L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés.
Vu l’article 1383 du code général des impôts,
Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par voie de vote :
1 abstention, 13 pour et 1 contre
Décide de
- de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 50 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation
- charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
3. Transition écologique : Motion de soutien à l’Energie photo voltaïque
SI L’ETAT NE LEVE PAS LES FREINS
AU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES SUR LES TERRITOIRES
A QUOI BON DEMANDER AUX ELUS LOCAUX
D’ELABORER DES PLANS CLIMAT-AIR-ENERGIE TERRITORIAUX AMBITIEUX ?
Une volonté stratégique avant d’être une obligation règlementaire
Le PETR Pays de Saverne, Plaine et Plateau est compétent pour élaborer le plan-climat-air
énergie territorial sur le périmètre couvert par les Communautés de Communes de l’Alsace
Bossue, de Hanau-La Petite Pierre et du Pays de Saverne
• Cette démarche s’inscrit dans le cadre de La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 qui renforce le rôle des intercommunalités dans la lutte contre le changement climatique, la maîtrise de la consommation énergétique, le développement des énergies renouvelables et la qualité de l’air, notamment pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants. 3
• Elle conforte également l’action entreprise depuis 2010 par le Pays de Saverne Plaine et Plateau qui a notamment animé un plan climat volontaire et été labellisé Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte.
Plus qu’une obligation réglementaire, l’élaboration du PCAET traduit l’ambition du territoire
en termes de transition écologique et énergétique : la neutralité carbone à l’horizon 2050,
en conformité avec la stratégie nationale bas carbone.
Des objectifs très ambitieux…
Pour y parvenir, le scénario territorial qui se dessine passe par
• Une baisse de 55% des consommations d’énergie en 2050 par rapport à 1990 avec des efforts particuliers à porter dans le secteur résidentiel et celui du transport ; • Une baisse de 73% des émissions de gaz à effet de serre en 2050 par rapport à 1990 ; Ces deux premiers points nécessitent la quasi-disparition des énergies fossiles dans
notre mix énergétique territorial.
• Une augmentation de la production d’énergie renouvelable qui soit passer de 693GWh/an (2018) à 1250GWh/an
• Enfin, la neutralité carbone est atteinte avec une capacité de séquestration de 200 000 tco2e/an
Ce scénario est très ambitieux dans la mesure où il fixe des objectifs sans commune mesure
avec les résultats obtenus ces 20 dernières années, tant en termes de baisse de
consommation et d’émissions de GES que de production d’énergie renouvelable.
Il n’est néanmoins qu’une étape et représente le minimum à atteindre en 2050 pour avoir une
chance de tenir les engagements pris dans l’Accord de Paris : contenir l’élévation de la
température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux
préindustriels et en poursuivant l’action menée pour limiter l’élévation de la température à
1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels. Or, selon le programme d’observation de
l’Union Européenne Copernicus, le seuil de 1.5°C d’élévation de température serait atteint
dès février 2034 sans une action forte et rapide. En effet, selon les experts du GIEC, l'objectif
de limiter le réchauffement climatique à 2°C sera bien plus difficile à atteindre si des mesures
à grande échelle ne sont pas prises d'ici 2030.
Dans cette course contre la montre, le Pays de Saverne, Plaine et Plateau entend mobiliser
toutes les parties prenantes dans une action forte et rapide.
Un changement d’échelle en termes d’énergies renouvelables…
Sur le plan des énergies renouvelables, il convient de noter que 79% de la production locale
provient de la filière bois-énergie qui ne pourra pas être mise beaucoup plus à contribution
pour passer de 693GWh/an à 1250GWh/an.
Un schéma directeur des énergies renouvelables précisera le mix énergétique cible mais
nous savons qu’il convient de massifier la production électrique à partir du couple
photovoltaïque/éolien.
Ces deux sources devraient fournir 600GWh/an en 2050 ce qui représente 4
• un passage de 36.5GWh/an (2018) à 400GWh/an (2050) pour l’éolien, soit un facteur de 11 ;
• un passage de 14GWh/an (2018) à 200GWh/an (2050) pour le photovoltaïque, soir un facteur de 14.
… contrarié par de nombreux freins
Relever un tel défi dans un délai contraint, avec des moyens financiers contraints nécessite
de lever un certain nombre de freins au développement des ENR, au premier rang desquels
• la complexité et la lenteur des procédures administratives,
• l’application d’un principe de précaution disproportionné (face au potentiel risque de perturbations des radars par les éoliennes par exemple)
• l’application de principes dogmatiques et doctrines (photovoltaïque en zone agricole par exemple) qui ne tiennent pas compte des évolutions des pratiques et de la technologie
Force est de constater que c’est souvent l’Etat qui, tout en fixant les objectifs, est aussi celui
qui en compromet l’atteinte.
Ainsi, le Conseil Municipal de SAESSOLSHEIM
• S’interroge sur la sincérité des ambitions annoncées au niveau national dans la stratégie nationale bas carbone ;
• Constate le décalage entre l’urgence climatique et l’absence de mesures d’urgence, d’adaptation du cadre réglementaire pour y faire face ;
• Et de fait, considère qu’il est vain de s’engager dans une stratégie de transition énergétique si ambitieuse sans un accompagnement plus fort de l’Etat.
Un cas d’école : une centrale de 30MWc en agrivoltaïsme
Pour illustrer la situation, les élus souhaitent s’appuyer sur le projet agrivoltaïque porté par
Hanau Energies sur la commune de Weinbourg.
Voilà un projet emblématique pour le territoire à plus d’un titre :
• Avec une capacité de 30MWc (soit plus de 30 GWh/an), il contribuerait dans un délai très court (2 ans) à plus de 15% de l’objectif à 2050 de production photovoltaïque, pour un investissement de 20 à 25M€. Réaliser la même chose en diffus coûterait entre 2 à 4 fois plus cher et prendrait sans doute des dizaines d’années ; • C’est un projet qui permet de concilier production agricole et production énergétique ; • C’est un projet qui porte par ailleurs des innovations qui améliorent la compatibilité avec la vocation agricole des terres (trackers, absence de fondations…) ; • C’est un projet 100% privé qui préserve les capacités financières de la collectivité ; • C’est un projet porté par un agriculteur ce qui renforce sa capacité à pérenniser son exploitation agricole ;
• C’est un projet porté par un pionnier du photovoltaïque qui a acquis une expertise qui dépasse très largement nos frontières et garantit un modèle technico-financier solide 5
Il convient de souligner que sans l’ancrage familial du porteur de projet sur notre territoire,
un tel projet ne se ferait pas en Alsace. Avec un ensoleillement de 50% plus élevé au sud de
la France qu’en Alsace, un investisseur animé par l’optimisation de son retour sur
investissement irait rationnellement investir ailleurs.
Force est toutefois de constater que ce projet, qui représente une opportunité unique pour
placer le territoire sur une trajectoire vertueuse, a déjà connu trois refus et semble aujourd’hui
au point mort, voire proche de l’abandon.
Considérant les objectifs du PCAET,
Considérant l’urgence de massifier la production d’énergie renouvelable,
le Conseil Municipal de SAESSOLSHEIM
estime que ce projet est essentiel à l’atteinte des objectifs du PCAET;
• demande la constitution sans délai d’un groupe projet associant le porteur de projet, les collectivités, les services de l’Etat, l’ADEME, la chambre d’agriculture étant entendu que la lettre de mission des membres de ce groupe serait de trouver la voie pour que ce projet se fasse le plus vite possible ;
• considère que l’incapacité collective à permettre la réalisation d‘un tel projet serait annonciatrice de l’échec de la stratégie nationale bas carbone et des démarches en découlant comme les PCAET qui resteraient des documents parmi d’autres et non des feuilles de route opérationnelles et partagées ;
• dit que dans une telle situation, il conviendrait d’en tirer les conséquences en interrompant la démarche d’élaboration du PCAET. • demande que les services des architectes des Bâtiments de France lèvent les freins au développement de l’installation des panneaux solaires sur les bâtiments publics et /ou agricoles.
4. Postes d’agents communaux : Création et renouvellement.
4.1 Création d’un emploi d’adjoint technique contractuel
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création d’un emploi d’agent communal à temps non complet en qualité de contractuel.
Les attributions consisteront à :
- L’entretien de la voirie
- Entretien des bâtiments
- Charger de la répartition de tout matériel d’entretien
- Portage
- Divers travaux d’entretien 6
La durée hebdomadaire de service est fixée à 22/35e.
La rémunération se fera sur la base de l’indice brut :370, indice majoré : 342 de grade d’adjoint technique territorial contractuel.
Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un :
Accroissement saisonnier d’activité : 6 mois pendant une même période de 12 mois.
4.2. Revalorisation du traitement d’adjoint technique contractuel
Considérant la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Considérant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Considérant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction
Publique Territoriale,
Considérant le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant l’échelle indiciaire applicable aux adjoints
techniques contractuels,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021
Après en avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité,
Qu’à compter du 01/10/2021 la rémunération de l’adjoint technique contractuel est révisée comme
suit :
Anciens indices : brut : 378 majoré : 348
Nouveaux indices : brut : 419 majoré :372
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir.
4.3. Création d’un emploi d’adjoint technique territorial permanent
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial permanent à temps non complet, à raison de 5/35ème, à compter du 01/11/2021.
5.Convention avec l’ASLD pour la mise à disposition de stade de football sur la saison
2021-2022 et occupation du club house.
Suite à la délibération du 5 juillet 2021 concernant la demande de l’ASL de DUNTZENHEIM
pour l’utilisation du terrain de football les dimanches matin, M. le Maire informe les membres
du Conseil Municipal de son entretien avec le secrétaire du club de football de
DUNTZENHEIM. Une convention d’occupation du stade de football et du club house 7
définissant les conditions de mise à disposition de ces équipements a été rédigée entre la
Commune de Saessolsheim et l’Association sportive de DUNTZENHEIM.
Le conseil municipal est favorable à la signature de cette convention qui régit entre les deux
parties jusqu’au 1er juillet 2022 l’utilisation de tous les équipements mis à disposition à l’ASL
de Duntzenheim.
Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la dite convention.
6. Rattachement de la commune d’ERCKARTSWILLER à la paroisse de WEINBOURG ainsi que modification des ressorts des consistoires de la PETITE PIERRE et d’INGWILLER et des inspections de la PETITE PIERRE et de BOUXWILLER-changement de nom de l’inspection de la PETITE PIERRE en inspection Alsace Bossue-Moselle
Mme Wolf Véronique informe le Conseil Municipal que le directoire de l’Eglise protestante
de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine a sollicité la modification des ressorts
des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller, en ce que la commune d’Erckartswiller,
actuellement rattachée à la paroisse, au consistoire et à l’inspection de la Petite Pierre serait
rattachée à la paroisse de Weinbourg, dépendant du consistoire d’Ingwiller et de l’Inspection
de Bouxwiller. Le directoire a également proposé le changement de nom de l’inspection de
la Petite Pierre en inspection Alsace Bossue – Moselle.
Les deux inspections, les assemblées consistoriales concernées ainsi que les conseils
presbytéraux concernés ont donné leur accord à ces modifications.
La paroisse prendrait le nom de « paroisse de Weinbourg – Erckartswiller – Sparsbach »
En application de l’article L. 2541-14 du code général des collectivités territoriales, l’avis du
conseil municipal de toutes les communes appartenant à ces circonscriptions cultuelles doit
être recueilli. Le Conseil Municipal est donc invité à se prononcer sur ce changement de
circonscription affectant l’Eglise protestante de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de
Lorraine.
Après avoir pris connaissance du rapport et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
émet un avis favorable au rattachement de la commune d’Erckartswiller à la paroisse de
Weinbourg ainsi qu’à la modification des ressorts des consistoires de la Petite Pierre et
d’Ingwiller et des inspections de la Petite Pierre et de Bouxwiller que le rattachement entraine.
Il émet également un avis favorable au changement de nom de l’inspection de la Petite Pierre
en inspection Alsace Bossue – Moselle.
7. Divers
7.1 Demande de subvention des classes CM1 CM2 bilingues
Lors de la réunion du Conseil Municipal du 9 septembre 2019, les membres du conseil
municipal avaient décidé d’accorder une subvention de 10 € par élève pour le financement
du projet de classe de découverte sur la thématique de la deuxième guerre mondiale et du
débarquement en Normandie. 8
Vu les circonstances sanitaires, le séjour n’a pu avoir lieu qu’en 2021.Un premier groupe de
21 élèves a été accueilli du 7 juillet au 12 juillet et un second groupe de 18 élèves du 23 au
27 août 2021 à l’UNCMT de HEROUVILLE SAINT CLAIR. Le séjour a été financé par l’USEP
du STERNENBERG, 2 rue de l’Ecole 67700 WALDOWISHEIM.
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité
- Décide verser une subvention à hauteur de 10 € par élève, soit une subvention de 390 € pour 39 élèves, à l’USEP DU STERNENBERG.
7.2 Amélioration de la lutte contre l’incendie
M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un courrier du SDEA concernant l’appareil de défense incendie situé rue neuve. L’appareil est vétuste et hors service. Le SDEA propose de remplacer l’appareil et demande une participation forfaitaire à la commune de Saessolsheim de 1550.00 € HT.
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité
- Décide de charger le SDEA de remplacer l’appareil de défense incendie PA n°16 situé rue Neuve, pour une participation forfaitaire de 1550.00 € HT.
- Autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.
7.3 Journée de travail
M. le Maire propose d’organiser une journée de travail le 9 octobre 2021 pour nettoyer le
grenier de la mairie et effectuer des travaux divers dans la commune
7.4 Opération -Une rose , un espoir- 24 ème édition
M.HINDENNACH Gérard membre actif de l’opération « Une rose, un espoir » lance un appel
au bénévolat : le matin du 18 septembre, des motards accompagnés de bénévoles
sillonneront le village pour collecter des fonds destinés à la Ligue contre le cancer.
7.5. Apéritif communal
M. le Maire donne la parole à M. DURANDOT Mathieu qui souhaiterait organiser des
rencontres le dimanche matin sous la forme d’un Stammtisch. L’objectif est de proposer des
moments de rencontres conviviales de la population. Ce point sera soumis à la prochaine
réunion de la commission Jeunesse et Vie Associative qui se réunira le lundi 20 septembre
à 20h00 en mairie.
MULLER
Dominique
WOLFF Véronique HINDENNACH
Gérard
FALK Éric
KRUX Etienne BAERMANN
Fabrice
HEIM Christine DURANDOT
Mathieu 9
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération et informe qu’elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
LECHNER Jean HOENEN Thomas KEITH Hervé MULLER Cécile
KELLER Serge TRESCHER
Sandrine
MULLER Claudia