Procès Verbal - pv conseil 2010 07 05

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Procès Verbal - pv conseil 2010 07 05 Document publié le Lundi 5 juillet 2010 par la commune de Saessolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2010 07 05)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Département du Bas-Rhin Commune de SAESSOLSHEIM

__________

Extrait du procès-verbal

Arrondissement de des délibérations du Conseil Municipal

Strasbourg-Campagne

___________ Séance du 5 juillet 2010.

Nombre de conseillers élus Sous la présidence de M. MULLER Dominique Maire 11

Conseillers en fonction Conseillers présents : DOSSMANN M. / HINDENNACH G. 11 RIFF D. / SCHARSCH J. / KEITH H. / HEIM C. / WOLFF B.

Conseillers présents

8 Conseiller absent: FOURNIER C. / KREMMEL M.L / FALK E.

(excusés)

Présentation pour approbation du procès-verbal de la réunion du 7 juin 2010 :

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 7 juin 2010.

Centralité – présentation complète du dossier – installations horloge, fontaine et arrêt de bus :

M. DOSSMANN M. présente au Conseil Municipal le dossier complet du projet d’aménagement du centre bourg élaboré par le bureau d’architecture N2I, comprenant des travaux de voirie, d’aménagement des Places du Châtelet et de l’Ecole, d’enfouissement des réseaux, de sécurisation des arrêts de bus et de mise en valeur de l’ancienne horloge de l’église. Ce projet comporte 9 lots de travaux :

1) Préparation du chantier : 7 220 € HT

2) Terrassement général : 49 565 € HT

3) Couche de roulement : 39 265 € HT

4) Borduration – caniveaux : 35 550 € HT

5) Signalisation : 4 780 € HT

6) Aménagement paysager : - fontaine : 10 500 € HT

- système de pompage : 8 000 € HT

- maisonnette de l’horloge : 39 875 € HT

- abri bus : 6 500 € HT

- plantations : 2 200 € HT

- barrière : 4 500 € HT

- bancs : 2 600 € HT

- divers : 4275 € HT

7) Assainissement pluvial : 17 330 € HT

8) Eclairage public : 26 000 € HT

9) Enfouissement ligne téléphonique : 8 265 € HT

Total : 266 625 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve par 7 voix pour et 1 abstention ce projet.

Avis du Conseil Municipal sur une demande d’installation classée à Littenheim :

M. SCHARSCH J., qui a étudié le dossier d’enquête public

concernant l’exploitation d’une installation de méthanisation en annexe d’un élevage bovins à Littenheim, présente au Conseil Municipal les arguments en faveur et contre ce projet.

Cette installation produira du méthane à partir du lisier des animaux auquel sont ajoutés des légumes avariés des grandes surfaces, ainsi que des résidus des laiteries. 2 poidslourds et 3 véhicules légers sont prévus par jour pour amener les déchets entrant dans la fermentation du lisier. Le méthane obtenu permettra de produire de l’énergie électrique, ainsi que de l’énergie calorifique qui sera utilisée pour le chauffage de maisons individuelles.

Le projet est situé en dessous d’une ligne à haute tension et au-dessus d’un pipeline à hydrocarbure, cependant le risque d’explosion lié au stockage du méthane est modéré. Toutes les mesures de rétention sont prises pour éviter une pollution du site. Cette installation produisant une énergie renouvelable, évitant une fermentation du lisier dans le sol, et de ce fait les nuisances olfactives, s’inscrit dans un processus de lutte contre l’effet de serre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant les

risques mineurs générés par cette installation, mais également prenant parti pour la production d’une énergie propre, luttant contre le réchauffement climatique, approuve par 7 voix pour, 1 contre, ce projet.

Organisation de la cérémonie du 14 juillet et celle du 12 septembre 2010 :

M. le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur l’opportunité d’organiser la cérémonie du 14 juillet. En effet l’année dernière cette cérémonie était incluse dans les festivités organisées fastueusement à l’occasion de l’inauguration de l’église restaurée. Cette année une manifestation importante est de nouveau prévue, le 12 septembre pour l’inauguration du lavoir restauré. L’année prochaine la cérémonie du 14 juillet pourra certainement de nouveau être combinée avec l’inauguration de la salle polyvalente rénovée. En cette période de crise, il souhaite donc ne pas trop solliciter le chapitre budgétaire des fêtes et cérémonies et propose par conséquent de se limiter à un dépôt de gerbe pour fêter le 14 juillet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, par 7 voix pour, 1 contre, de ne pas organiser de manifestation du 14 juillet cette année.

Contrat de territoire de la région de Saverne :

M. le Maire fait part d’un courrier du Conseil Général en vue de procéder au recensement des projets d’investissement susceptibles d’être engagés par l’ensemble des Communes de le Communauté de Communes de la Région de Saverne pour la période de 2011 à 2016. Ce recensement vise à structurer les négociations à venir, à l’issue desquelles seront définies d’un commun accord les opérations finalement inscrites au projet. Il présente le tableau qui est à renseigner par chaque commune et demande à chaque conseiller d’y reporter les projets que chacun souhaite voir se réaliser pour la commune.

Inauguration du lavoir restauré :

M. le Maire présente au Conseil Municipal le programme qui a été établi lors des réunions de la commission créée à cet effet, pour l’inauguration du lavoir restauré :

De 9 h 3 à 18 h 00 : journée champêtre à la campagne avec spectacle de rue présenté par les lavandières de Scherwiller (matin et après-midi) sur le thème de la grande lessive à la campagne. Découverte du patrimoine local : lavoir circulaire des champs, circuit des croix rurales, église, brocante de 10 h à 18 h à la ferme Cobigo, concert de l’ASAMOS dans cette même ferme à 16 h 30 : pièces de clavecin et contes de Perrault- un spectacle tous publics, les enfants sont les bienvenus. Tout au log de la journée : balades à dos d’ânes pour les enfants – petite kermesse – découverte libre du village. Une restauration est possible à midi sur réservation préalable.

Le Conseil Municipal approuve ce programme.Convention pour la mise à disposition du matériel de la Banque de Matériel Intercommunal :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les nouveaux statuts de la Communauté de Communes de la Région de Saverne adoptés par arrêté préfectoral du 30 décembre 204,

Considérant que la Communauté de Communes de la Région de Saverne a, dans le cadre de ses compétences facultatives, pour mission de mutualiser les moyens dans le cadre d’une Banque de Matériel Intercommunale,

Considérant que la Commune souhaite utiliser ce matériel,

Considérant qu’il y a par conséquent lieu de conclure une convention de mise à disposition du matériel de la Banque de Matériel Intercommunale entre la Communauté de Communes de la Région de Saverne et la Commune,

Considérant que cette convention est susceptible d’être modifiée par voie d’avenant, notamment en cas d’ajout d matériel dans la Banque d Matériel Intercommunale, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

D’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition du matériel de la Banque de Matériel Intercommunal entre la Communauté de Communes de la Région de Saverne et la Commune, ainsi que ses avenants éventuels.

Acquisition d’une armoire de rangement pour la mairie :

M. le Maire présente au Conseil Municipal le devis d’un montant de 1 755 € HT établi par l’entreprise DIEBOLT pour la fourniture et la pose d’un placard de rangement destiné à recevoir des documents de la mairie qui ne trouvent plus de place dans les armoires existantes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’acquérir ce placard de rangement.

Acquisition d’un générateur :

Suite à la délibération du 7.06.2010, M. WOLFF B. présente une offre faite par le comptoir agricole de Hochfelden pour un générateur au prix HT de 1 776 € après déduction d’une remise de 15 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’acquérir ce générateur

Pour copie conforme

Saessolsheim, le 9 juillet 2010.

Le Maire