Compte-Rendu - CR Conseil

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Compte-Rendu - CR Conseil Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Caumont-sur-Aure. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil)Thèmes du document : Sécurité sociale, Aménagement du territoire, Religion et laïcité, 14/03/02/22

COMMUNE de CAUMONT-sur-AURE

Compte rendu de la séance du conseil municipal

du 14 mars 2022

L’an deux mil vingt-deux, le quatorze mars, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Christophe LE BOULANGER, maire. Date de convocation : 03 mars 2022.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 03 mars 2022. Membres présents : BOUVIER Corinne, BROUILLARD Jean-Luc, DUVAL Estelle, GENNEVIEVE Michel, JUEL Madeleine, LAURENT Gilles, LEJEUNE Michel, LEPREVOST Carine, MAHE Roger, MOREAU Bérengère, PERALDI Sandra, PORET Michel, ROHAUT Thierry, TANNEUR Claire, VAUGELADE Martine.

Membres absents : DESFAUDAIS Prisca, HYAU Samuel, LESENECHAL Marie-Josèphe, THOMAS Jean-Paul Membres excusés : LARUE Serge

Membres ayant donné pouvoir : BEZIERS Jean-Marie à BOUVIER Corinne, HANICOT Nathalie à GENNEVIEVE Michel Secrétaire de séance : VAUGELADE Martine

18h30/19h20 : Intervention des Francas du Calvados, en présence de Morgane MORVAN CAVAROS, Nathalie GARCIA et Emilie CUSSON.

- Présentation des activités et actions mises en place sur le secteur par Les Francas du Calvados.

- Présentation du projet « Objectif Neige – 200 enfants découvrent la montagne » :

o Sollicite une aide exceptionnelle de la commune de 150€/enfant (places disponibles 30 + 8 pour Anacrouses ; actuellement 22 inscriptions sur les 30 places).

o Don possible, lien ci-dessous. A suivre.

En préambule du conseil municipal, le maire a proposé aux élus d’observer une minute de silence pour le peuple ukrainien.

Approbation du compte rendu de la réunion du conseil du 15/02/22 Observations du conseil : NEANT

Compte rendu approuvé par les membres présents lors de la séance du 15/02/22

Membres en exercice 23

Membres présents et représentés 18

Quorum (8) 1/3 des membres Atteint

Membres absents et excusés 5

Membres ayant donné pouvoir 214/03/02/22

Administration générale

1. Ecole de musique du Pré-Bocage

Compte rendu de la réunion de concertation avec les représentants de l’école de musique du Pré- Bocage.

Le Département a révisé sa politique budgétaire et a baissé de façon significative les subventions accordées à l’école de musique du Pré-Bocage.

Une réflexion doit être mise en place pour le maintien de l’enseignement de la musique sur le territoire (participation des communes, etc.). A suivre.

2. Cinéma en plein air

Date et lieu : samedi 18/06/22 à 22h30, stade de foot de Caumont

Film retenu : « Bienvenue chez les Ch’tis »

Organisation de la soirée :

- Charlotte MARTIN, adjoint du patrimoine, a été mandatée pour organiser une animation musicale, - Le comité des fêtes sera en charge de la restauration (apéro, buvettte, saucisses/frites), - Demander à Intermarché et à la BACER l’autorisation d’utiliser leurs parkings. A suivre.

3. Prise acte du Rapport d’Orientation Budgétaire 2022 de PBI

Le ROB a été préalablement transmis aux conseillers.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

4. Convention de partenariat entre la commune et Enedis dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain »

Dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain, ENEDIS propose aux collectivités de les accompagner dans leurs projets.

ENEDIS, dans le cadre et les limites de ses missions, propose la mise en place d’une convention pour définir et organiser le partenariat avec la collectivité. Il permettra la mise en place de plusieurs actions envisagées sur différents axes :

➢ Accompagnement sur les consommations d’électricité des bâtiments communaux. ➢ Ciblage des programmes d’actions sur les zones les plus énergivores et évaluer l’efficacité des programmes d’efficacité énergétique des bâtiments communaux.

➢ Incitation des citoyens à devenir des consom’acteurs.

➢ Accompagnement de la lutte contre la précarité énergétique et l’habitat indigne. ➢ Accompagnement dans le développement de l’autoconsommation d’électricité. ➢ Optimisation des raccordements lors des travaux.

➢ Action d’embellissement des installations de distribution d’électricité (postes HTA). Dans le cadre de cette convention, la collectivité s’engage à solliciter Enedis pour participer aux travaux de réflexion ou de réalisation engagés dans les actions identifiées dans le programme « Petites Villes de Demain » ayant un lien avec les missions d’Enedis. Ce partenariat est gratuit et n’implique pas d’engagement financier de la commune. Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

Budget

5. Approbation des comptes de gestion 2021

Les comptes de gestion 2021, dressés par le Centre de Gestion Comptable de Vire, antenne des Monts d’Aunay, à Aunay-sur-Odon, sont en tous points identiques aux comptes administratifs dressés par l’ordonnateur.

- Budget principal de la commune de Caumont-sur-Aure

- Budget annexe Assainissement – Caumont-l’Eventé,

- Budget annexe Lotissement rte de Torigni – Caumont-l’Eventé. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.14/03/02/22

6. Approbation des comptes administratifs 2021

Conformément à l’article L 2121-4 du CGCT, le maire quitte la séance au moment du vote du compte administratif. Le conseil municipal siège alors sous la présidence de Monsieur Roger MAHE, conseiller municipal.

Caumont-sur-Aure

Fonctionnement

Résultats reportés 2020

Dépenses exercice

Recettes exercice

Résultat positif exercice

Résultat clôture 2021

1 142 583,69

1 576 361,87

2 197 061,60

620 699,73

1 763 283,42

Investissement

Résultats clôture 2020

Dépenses exercice

Recettes exercice

Résultat exercice

Résultat clôture 2021

-173 900,16

428 565,48

999 545,86

570 980,38

397 080,22

Restes à réaliser

Dépenses investissement

Recettes investissement

Solde

2 452 416,25

1 440 385,00

-1 012 031,25

Adopté à l’unanimité par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Assainissement - Caumont-l’Eventé

Fonctionnement

Résultats reportés 2020

Dépenses exercice

Recettes exercice

Résultat exercice

Résultat clôture 2021

85 183,92

131 249,30

123 894,12

-7 355,18

77 828,74

Investissement

Résultats clôture 2020

Dépenses exercice

Recettes exercice

Résultat exercice

Résultat clôture 2021

47 577,64

28 482,89

26 927,51

-1 555,38

46 022,26

Adopté à l’unanimité par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Lotissement rte de Torigni - Caumont-l’Eventé

Fonctionnement

Résultats reportés 2020

Dépenses exercice

Recettes exercice

Résultat exercice

Résultat clôture 2021

0,00

109 003,02

109 003,02

0,00

0,00

Investissement

Résultats clôture 2020

Dépenses exercice

Recettes exercice

Résultat exercice

Résultat clôture 2021

50 130,23

78 669,69

104 769,77

26 100,08

76 230,31

Adopté à l’unanimité par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

7. Affectation du résultat de fonctionnement 2021 – Budget principal Le conseil municipal constate que le compte administratif présente :

En section de fonctionnement

- Un résultat de clôture de l’exercice 2020 1 142 583,69

- Un résultat positif pour l’exercice 2021 620 699,73

- Soit un résultat de clôture de l’exercice 2021 1 763 283,42

En section d’investissement

- Un résultat de clôture de l’exercice 2021 397 080,22

- Un solde des restes à réaliser 2021 - 1 012 031,25

- Soit un besoin de financement de 614 951,03

Décide d’affecter ce résultat comme suit :

En section d’investissement de l’exercice 2022

- Au compte 1068 (recettes) 614 951,03

En section de fonctionnement de l’exercice 2022

- Le solde au compte 002 (résultat reporté) 1 148 332,39

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.14/03/02/22

8. Création d’un budget annexe « Lotissement rue Thiers »

Le maire rappelle que par délibération en date du 10 mai 2021, le conseil municipal a décidé d’acquérir le terrain cadastré section AB parcelles 51-52-236-238, rue Thiers à Caumont-l’Eventé, d’une contenance de 14 262m², au prix net vendeur de 70 000,00€, afin de créer un nouveau lotissement communal. Le maire demande au conseil de se prononcer sur la création d’un budget annexe « Lotissement rue Thiers ».

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

9. Indemnité de gardiennage de l’église de Caumont

Pour l’année 2022, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales reste équivalent à celui fixé en 2019, soit :

- 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve le lieu de culte,

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

Observations du conseil : couper l’éclairage intérieur de l’église de Caumont la nuit. A suivre. M. LEJEUNE précise certains locaux de la mairie de Caumont restent allumés la nuit (voir notamment avec le SIVOM pour récupérer un double des clés). A suivre.

Affaires scolaires

10. Désaffectation de l’école de Livry

Exposé de Mme VAUGELADE, adjointe au maire.

Dossier en cours, sans réponse à ce jour.

Observation du conseil : relancer l’inspection académique. A suivre.

11. Projet de fusion des écoles élémentaire et maternelle

Exposé de Mme VAUGELADE, adjointe au maire.

Dossier en cours, à reporter à l’ordre du jour du 11/04/2022. A suivre.

12. Révision des tarifs de la cantine scolaire municipale

Vu que l’augmentation des tarifs sera échelonnée selon le calendrier suivant : - 2,95€ au 01/01/2022 (actuellement 2.65€),

- 3,05€ au 01/01/2023,

- 3,10€ ou nouveau tarif arrêté par le Département du Calvados.14/03/02/22

Conformément aux orientations de la Caisse d’Allocations Familiales, le maire propose de prendre en compte le quotient familial (QF) pour déterminer les nouveaux tarifs de la restauration scolaire pour les enfants des écoles primaire et maternelle, à savoir :

Tarif de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2022

Catégorie Quotient familial en €

Enfants domiciliés

à Caumont-sur-Aure

Enfants domiciliés

hors commune

Tarifs/Repas

« réservés »

Tarifs/Repas

« non réservés »

Tarifs/Repas

« réservés »

Tarifs/Repas

«non

réservés»

1 0 à 620 € 4.05 € 4,10€ 6.00 € 6,30€ 4.50 € 4,55€ 6.00 € 6,30€

2 621 à 900 € 4.10 € 4,15€ 6.00 € 6,30€ 4.50 € 4,55€ 6.00 € 6,30€

3 901 à 1399 € 4.15 € 4,20€ 6.00 € 6,30€ 4.50 € 4,55€ 6.00 € 6,30€

4 Supérieur ou égal à 1400 4.20 € 4,25€ 6.00 € 6,30€ 4.50 € 4,55€ 6.00 € 6,30€

Le prix du repas facturé aux adultes passe de 5,90 à 6,00€ le repas.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

13. Participation aux frais de scolarité

Considérant la délibération du conseil municipal N°2014/18 en date du 06/03/2014,

Le maire propose de fixer cette participation en tenant compte des dépenses réelles de fonctionnement des écoles constatées au dernier compte administratif connu. Soit un coût de :

- 1 140 € pour les élèves scolarisés en élémentaire.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité ; à revoir tous les ans.

Développement économique/Communication

14. Compte rendu

Exposé de Mme MOREAU, conseillère municipale.

Urbanisme/Patrimoine/Défense incendie

15. Convention de stage avec l’université de Caen

Le maire propose qu’un stagiaire soit accueilli au sein des services de la mairie du 1er avril au 30 septembre 2022 et ceci en vue de lui confier les missions ci-dessous énumérées dans le but de répondre aux besoins d’aménagement et de développement de la commune.

Missions :

- contrôle des données existantes, création d’un SIG (Système d’Information Géographique) et cartographie pour 2 cimetières (Caumont-l’Eventé et La Vacquerie),

- mise en place et déploiement d’un SIG thématisé « espaces verts » avec inventaire, - mise en place et déploiement d’un SIG thématisé « voirie » avec inventaire complet et cartographie des données,

- recensement et cartographie des chemins communaux,

- accompagnement des personnels communaux et élus à l’utilisation des SIG.

Gratification de 600.60€ (pour les mois comportant 22 jours ouvrables) exonérée de cotisations sociales

Trajets effectués par le stagiaire accueilli pris en charge par la commune, Accès à la restauration scolaire.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.14/03/02/22

16. Approbation du règlement des cimetières de Caumont-sur-Aure Présentation du règlement des 4 cimetières de la commune nouvelle.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité. Remerciements à M. JOLY MORVANT, secrétaire de mairie, pour son travail.

Observations du conseil : M. PORET, réunion prochaine de la commission du cimetière pour finaliser l’aménagement des cimetières. A suivre.

Travaux – Personnel

17. Avancements de grades – Détermination des ratios

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 27 janvier 2022,

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d’avancement de grade de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :

Décision du conseil : adopté à l’unanimité ; prévoir une réunion de la commission du personnel. A suivre.

PSLA/Maison citoyenne

18. Compte rendu

Exposé de M. MAHE, conseiller municipal.

- Maison France Services : planning des travaux respecté, visite du chantier programmée prochainement, fin des travaux prévue en sept/oct. 2022.

- PSLA : installation d’un 3ème médecin.

Recensement de la population/Citoyenneté – Sandra PERALDI

19. Nouvelle rémunération des agents recenseurs

Vu la délibération N°2021811-127 prise le 08/11/2021 portant sur la création d’emplois de vacataires et la rémunération des agents recenseurs,

Vu le désistement de plusieurs agents et la nouvelle répartition des zones à recenser,

Rémunérer les agents recenseurs comme suit :

- Margot BESSIN 226 logts x 2.96 = 668,96 € + 90€ = 758.96 € - Nicole LOSLIER 382 logts x 2.92 = 1 115.44 € + 90€ = 1 205.44 € - Sophie MAHEUX 242 logts x 2.87 = 694.54 € + 90€ = 784.54 € - Dominique JAFFREDO 302 logts x 2.87 = 866.74 € + 90€ = 956.74 € - Bruno CONAN 90,00 € o Indemnisé pour formation

▪ 04/01/22 : 13h30 à 17h30 et 11/01/22 : 13h30 à 17h30 = 30x2 = 60€ o Indemnisé pour tournées reconnaissance

▪ 20 au 28/01/22 : 7h = 30€

20. Affaires diverses

Travaux de viabilisation Lotissement rte de Torigni à Caumont

M. PORET : reprise des travaux, consultation des entreprises pour la 3ème et dernière tranche de viabilisation.

Filières Grades d’avancement Ratios Technique Adjoint technique principal de 2ème classe 100%

Administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe 100%14/03/02/22

Maison France Services

Borne incendie : à voir rapidement. Dossier suivi par MM. MAHE et PORET. A suivre. Grue à proximité de locaux accueillant des enfants : un parent d’élève s’est inquiété de cette proximité. Un dossier complet autorisant l’implantation de cette grue et son utilisation lui a été transmis. Toutefois le maire a demandé une interruption de son utilisation pendant la période du midi.

Fleurissement – Intervention de M. MAHE

- création d’un massif rte de St Lô/Torigni (à la suite de l’abattage de l’arbre), - plantation hiver 2022/2023 : végétaux à renouveler entre le PSLA et la future chambre funéraire.

M. ROHAUT : revoir le fleurissement des massifs de l’église de Caumont pendant la période hivernale.

M. PORET : revoir le fleurissement du Calvaire de Livry et assurer un suivi pour son entretien. M. LEJEUNE : idem pour la rte de Caen.

Voir pour l’acquisition d’une débroussailleuse déportée. A suivre.

Révision des contrats d’assurances

M. MAHE : économie de 1 000€.

Voir avec le garage Bernard MARIE pour la reprise de véhicules et/ou avec des ferrailleurs. A suivre.

Accueil des ressortissants Ukrainiens

Courrier de la Préfecture transmis aux conseillers.

Fermeture école de Livry

Courrier du Tribunal administratif du 11/03/22 – Classement administratif.

Ramassage des ordures ménagères

Mme MOREAU : conteste vivement la politique mise en place par PBI pour la collecte des OM sur les trois communes déléguées, discrimination entre Livry/La Vacquerie et Caumont-l’Eventé (tous les 15 jours pour LIV et LV et toutes les semaines pour CEV).

Maire : nouveau calendrier mis en place par mesure d’économie (suppression d’un camion).

Aire de jeux Résidence de l’Aure à Caumont

Suite à la dégradation d’un jeu, des enfants ont transmis à Mme DUVAL un courrier sollicitant des aménagements répondant plus à leurs besoins.

Voir le CMDJ. A suivre.

Prochaines réunions

Réunion préparatoire : lundi 28 mars 2022, à 18 heures, à Livry.

Réunion du conseil : lundi 11 avril 2022 à 19h, salle du conseil de Caumont. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.