Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2025 04 Lancement DSP marche forain
Déliberation - Delib 2025 21 Precisions sur les zones dapplicatio
Déliberation - Delib 2026 02 Attribution de la delegation des ser
Déliberation - Delib 2026 07 CG 2025
Déliberation - Delib 2024 51 Simplification de la tarification de
Déliberation - Delib 2025 10 Adoption du CA 2024
Déliberation - Delib 2025 09 adoption du compte de gestion 2024
Déliberation - Delib 05 2023 activite accessoire dans le domaine
Déliberation - Delib 26 07 Adoption du compte de gestion 2025
Déliberation - Delib 2026 08 CA 2025
Déliberation - Delib 2025 05 augmentation de la taxe danimation du marche forain
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 05 augmentation de la taxe danimation du marche forain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
N°
2025
/05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2025
Objet
:
Augmentation
de
la
taxe
d'animation
du
marché
forain
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le cinq
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le 27
février,
se
sont
réunis
à dix-neuf heures
dans
la salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 19
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Eric
VERSPIEREN,
Eve
VON
TSCHIRSCHSKY,
Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Bertrand
MENIGAULT,
Charlotte
LOGEAIS,
Jacques
NICOLAS,
Caroline
BOUIS,
Vincent
CLAIDIERE,
Mathieu
BELKEBIR,
Frédéric
GUIRIMAND,
Julien
COURTIN,
Patrick
BOYKIN,
Alexandre
RUECHE,
Jean-Clair
BUCHARD,
Claude
MAQUIS,
Dominique
DURAND,
Ont
donné
pouvoir
: 8
Dimitri BOURSAULT
à
Sabrina
TOURMETZ
Hervé
DEWYNTER
à
Jacques
NICOLAS
Siham
ROUSSEL
à
Eve
VON
TSCHIRSCHKY
Maélys
LUXOR
à
Jacques
ALEXIS
Laurent
MITON
à
Dominique
DURAND
Ségolène
MOREAU
à
Charlotte
LOGEAIS
Stéphanie
BANCAL
à
Alexandre
RUECHE
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Patrick
BOYKIN
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Charlotte
LOGEAIS
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 19
REPRESENTES
: 8
VOTANTS
: 27
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 222-18
;
VU
la délibération
n°2024/51
du
conseil
municipal
en
date
du
4 décembre
2024,
1/2
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
— 78870
Bailly
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20250305-D25-05-DE Date de télétransmission : 13/03/2025 Date de réception préfecture : 13/03/2025 N°
2025
/05
CONSIDERANT
le vote
des
commerçants
en
faveur
d'une
augmentation
de
la taxe
d'animation
à 3.50€ par jour,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Eric
VERSPIEREN,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances,
au
Budget
et aux
Affaires
Générales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
la nouvelle
grille
tarifaire
pour
les
droits
de
place
du
marché
suivante :
Droit
de
place
HT
Place
couverte
abonné
par
ml
de
façade
marchande
5,19€
Place
découverte
abonné
par
ml
de
façade
marchande
2.45
Non
abonné
(supplément
par
mi
de
façade
marchande
place
couverte
ou
découverte)
0,84€
Matériel
Une
table
et
deux
tréteaux
1,23€
Taxe
d’animation
Abonnés
3,50€
Non
abonnés
3,50€
Pour
copie
conforme,
Fait à BAILLY,
le O5
mars
2025
\Jacques ALEXIS
Maire
de
Bailly
Publié
sur
le
site
de
la
commune
le
1303
Lo
LS
2/2
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
— 78870
Bailly
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20250305-D25-05-DE Date de télétransmission : 13/03/2025 Date de réception préfecture : 13/03/2025