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Déliberation - Delib 2026 07 CG 2025
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 07 CG 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
N°
2026
/07
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
18 février 2026
Objet :
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2025
L'an
deux
mil
vingt-six,
le dix-huit
février,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le douze
février,
se
sont
réunis
à dix-neuf
heures
dans
la salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 14
Jacques
ALEXIS,
Eric
VERSPIEREN,
Eve
VON
TSCHIRSCHSKY,
Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Bertrand
MENIGAULT,
Charlotte
LOGEAIS,
Caroline
BOUIS,
Vincent
CLAIDIÉRE,
Julien
COURTIN,
Alexandre
RUECHE,
Marie-Aimée
PEYRON,
Jean-Clair
BUCHARD,
Dominique
DURAND.
Ont
donné
pouvoir
: 6
Frédéric
GUIRIMAND
à
Bertrand
MENIGAULT
Maelys
LUXOR
à
Eric
VERSPIEREN
Hervé
DEWYNTER
à
Julien
COURTIN
Siham
ROUSSEL
à
Eve
VON
TSCHIRSCHSKY
François
GUYARD-CASTANET
à
Alexandre
RUECHE
Stéphanie
BANCAL
à
Marie-Aimée
PEYRON
Absents
:7
Dimitri
BOURSAULT
;
Laurent
MITON;
Ségolène
MOREAU;
Sabrina
TOURMETZ,
Mathieu
BELKEBIR
; Claude
MAQUIS
; Jacques
NICOLAS
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Denis
PETITMENGIN
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 14
REPRESENTES
6
ABSENTS
: 7 VOTANTS :
20
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2343-1,
L.2343-2,
et
D.2343-2
à
D.2343-8,
1/2
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
— 78870
Bailly N°
2026
/07
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
municipale
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2025
a
été
réalisée
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Versailles
et
que
le
Compte
de
Gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
Compte
Administratif
de
la
Commune. Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Receveur
a
transmis
à
la
Commune
son
Compte
de
Gestion
avant
le
1° juin
comme
la loi
lui
en
fait
obligation.
CONSIDERANT
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
Compte
Administratif
de
la Commune
et du
Compte
de
Gestion
du
Comptable
public,
CONSIDERANT
!{3 réunion
de
la
Commission
des
finances
du
03
février
2026 :
AYANT
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Eric
VERSPIEREN,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances,
au
Budget
et
aux
Affaires
Générales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
15
voix
pour,
3 voix
contres
(Stéphanie
BANCAL,
Maire-Aimée
PEYRON,
Françoise
GUYARD-CASTANET)
et
3 abstentions
(Alexandre
RUECHE,
Jean-Clair
BUCHARD,
Dominique
DURAND)
APPROUVE
le
Compte
de
Gestion
du
Receveur
pour
l'exercice
2025
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
Compte
Administratif
de
la Commune
pour
le même
exercice.
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
le Compte
de
Gestion.
Pour
copie
conforme,
Fait à BAILLY,
le 18 février
2026
Publié
sur
le
site
de
la
commune
le
QU
log 2
6
l,
Le
d
Ne Jatques
ALEXIS
Maire
de
BAÏLLY
2/2
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
— 78870
Bailly