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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 04 04 71 2024 odp 64 rue du trottberg piste cyclable 08 04 2024 204le6c516tj
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 04 04 71 2024 odp 64 rue du trottberg piste cyclable 08 04 2024 204le6c516tj)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
21
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N° 071/2024
portant permis de stationnement
Le Maire de la Commune de BUHL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1et L 2213-1,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la délibération du Conseil Municipal du 21 février 2024 fixant les redevances d'occupation du domaine public,
VU la demande présentée par l’entreprise CET 68520 BURNHAUPT-LE-HAUT représentée par M.
Axel PIETRZYK en date du 04 avril 2024 qui souhaite stationner un camion en occupant
temporairement le domaine public (piste cyclable) au droit du 64 rue du Trottberg,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1. Le lundi 08 avril 2024 de 8h à 18h, l’entreprise CET 68520 BURNHAUPT-LE-HAUT est
autorisée à occuper le domaine public (piste cyclable) au droit du 64 rue du Trottberg en y stationnant un camion.
Article 2. Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- Le stationnement de tout véhicule sera interdit à hauteur du chantier ;
- La circulation restera possible. L'installation ne devra en aucun cas gêner la circulation des piétons et des deux roues ;
Article 3. La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Article 4. Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté.
En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5. L'entreprise CET 68520 BURNHAUPT-LE-HAUT occupera temporairement le domaine
public et veillera à préserver les droits des tiers
Article 6. Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 21 février 2024, l'occupation
temporaire du domaine public donne lieu à la perception d’une redevance de 20€/jour après le 1° mois d'occupation.
Article 7. MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le responsable des services techniques de la Commune de Buhl,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté/dont copie sera
transmise à l’entreprise CET 68520 BURNHAUPT-LE-HAUT, demandeur.
Mis en ligne le: — 5 AVR, 2024 eu