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Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 109 d1669213940213)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 15/11/2022
Publication :
le 25/11/2022
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2022
Délibération n° D-2022-419
Convention de financement - Rénovation énergétique et mise
aux normes - Centre Du Guesclin - Bâtiment A - Communauté
d'Agglomération du Niortais
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Cathy GIRARDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT CONSEIL MUNICIPAL DU 21 novembre 2022
Délibération n° D-2022-419
Direction Patrimoine et Moyens Convention de financement - Rénovation énergétique et mise aux normes - Centre Du Guesclin - Bâtiment
A - Communauté d'Agglomération du Niortais
Monsieur Elmano MARTINS, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
L’enseignement supérieur est une compétence de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN).
Dans le bâtiment A du Centre Du Guesclin, propriété de la Ville, des travaux de rénovation énergétique et de mise aux normes ont été réalisés afin de permettre à la CAN d’exercer sa compétence en accueillant temporairement des organismes, basés originellement sur d’autres sites, afin d’accompagner leur montée en puissance.
Le coût effectif des travaux s’élève à 198 535,65 € HT, arrondis à la somme de 198 536,00 €.
Le coût de l’ingénierie et des fournitures mobilisées par les agents en charge du suivi du projet et des travaux effectués en régie s’élève à 25 875,00 €.
La Ville de Niort s’engage à réaliser les travaux en tant que propriétaire du site et gestionnaire du patrimoine sur celui-ci. Elle a exécuté les marchés, avancé la totalité du coût du chantier et récupérera la TVA sur le coût des travaux.
La CAN s’engage à rembourser, à la Ville de Niort, la totalité du coût de l’opération, comprenant :
- le montant effectif hors taxes des travaux soit 198 536,00 €, diminué de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) notifiée par la Préfecture, s’élevant 83 334,00 € (40% du coût estimatif des travaux au moment du dépôt de la demande de subvention, lequel était de 208 233 € HT), soit 115 196,00 € ;
- le coût du temps mobilisé par les agents de la Ville tel que décrit dans la convention, fixé à 25 875,00 € dont:
Ingénierie : 6 022 euros
Fournitures et travaux en régie : 19 853 euros.
Le montant à rembourser par la Communauté d’Agglomération du Niortais à la Ville de Niort s’élève donc à environ 141 077,00 € (CENT QUARANTE ET UN MILLE SOIXANTE DIX SEPT EUROS).
Une convention établie entre la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais, fixe les conditions de financement et de remboursement du projet.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de financement entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Ville de Niort ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer ainsi que toute pièce afférente.
Madame Anne-Lydie LARRIBAU n’ayant pas pris part à la délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 0
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE - 1 -
Centre Du Guesclin – Bâtiment A - Travaux de rénovation énergétique et de mise aux normes
CONVENTION DE FINANCEMENT
ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS
ET LA VILLE DE NIORT
ENTRE
La Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN), représentée par M…………………, Vice-Président Délégué, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du……………………,
ET
La Ville de NIORT, représentée par son Maire, Monsieur Jérôme BALOGE, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date du 21 novembre 2022,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L’enseignement supérieur est une compétence de l’Agglomération du Niortais.
Dans le bâtiment A du Centre Du Guesclin, propriété de la Ville, des travaux de rénovation énergétique et de mise aux normes vont être réalisés et permettre à l’Agglomération d’exercer sa compétence en accueillant temporairement des organismes, basés originellement sur d’autres sites, afin d’accompagner leur montée en puissance.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions de réalisation des travaux à mettre en œuvre pour l’accueil de l’enseignement supérieur, de manière temporaire, sur le site Du Guesclin et leur prise en charge financière.
ARTICLE 2 – OBLIGATION DES PARTIES
La Ville de Niort s’engage à réaliser les travaux en tant que propriétaire du site et gestionnaire du patrimoine sur celui-ci. Elle exécutera les marchés et avancera la totalité du coût du chantier dont la facture est estimée à 198 535,65 € HT arrondie à la somme de 198 536 €.
La Ville de Niort étant éligible au FCTVA, la Communauté d’Agglomération du Niortais s’engage à rembourser à la Ville de Niort la totalité du coût de l’opération, soit le montant effectif des travaux HT diminué de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) attribuée par la Préfecture s’élevant à 40 % du coût des travaux, plafonnée à 83 334,00 €, complété du coût généré par le suivi de l’opération soit :
Montant estimé des travaux HT : 198 536,00 € Déduction de la DSIL (40 %) du coût des travaux, plafonnée à - 83 334,00 € Fournitures et temps passé par les services de la Ville : +25 875,00 € = 141 077,00 €
Soit une participation de la Communauté d’Agglomération du Niortais estimée à : 141 077,00 € - 2 -
ARTICLE 3 – CONDUITE DE L’OPERATION
La Communauté d’Agglomération et la Ville de Niort conduiront les réunions et décisions jugées nécessaires pendant la durée du chantier en associant les utilisateurs temporaires du site aménagé.
ARTICLE 4 – MODALITES DE REGLEMENT DES SOMMES DUES
A l’appui des pièces justificatives (PV de réception de chantier, factures acquittées…), un titre de recettes sera émis à hauteur de 100 % du coût réel constaté selon les dispositions prévues à l’article 2 de la présente convention.
Le règlement des sommes dues par l’Agglomération sera effectué en une fois, à réception du titre de recettes.
ARTICLE 5 – LITIGES
Tout litige qui apparaîtrait dans l’application de la présente convention fera l’objet d’une recherche de règlement amiable.
En cas d’échec, le Tribunal Administratif sera saisi à la diligence de l’une des parties.
Pour la Communauté d’Agglomération du Niortais
Le Vice-Président Délégué
Pour la Ville de Niort
Le Maire ou l’Adjoint délégué Opération
Coût estimatif de l'opération (hors révision de prix)
Montant prévisionnel HT TTC
Electricité et réseau informatique (chiffrage définitif - INEO/EQUANS)
Placoplâtre et faux-plafond (devis Menuiserie Girard)
Acoustique de 4 salles de cours (Menuiserie Girard)
Peinture (devis Armonie Déco)
Sols - Dalles plombantes Circulations intense (devis SNP)
Maçonnerie (devis SPIE)
Plomberie - Equipement sanitaire (estimation - en attente chiffrage définitif - Hervé Thermique)
Vérification du système de traitement d'air et nettoyage des réseaux aérauliques
Vérification et entretien toiture (devis Smith-so)
Store (devis France menuisiers)
Diagnostics Plomb + amiante
Lintaux de fenêtre (SOMEBAT)
Coût HT 0,00 €
DSIL 40 % du coût des travaux (arrêté du 27/6/22) plafonnée à
COÛT AGENT DPM
Coût horaire Coût total
Ingénierie Ville (Technicien Maintenance et Entretien Patrimoine) - suivi chantier par entreprises 160 37,64
Proratisation fournitures et travaux faits en Régie (hors obligation du propriétaire)
Participation CAN (travaux HT - DSIL + suivi service) estimée à
Poste de dépenses
(Les montants indiqués dans chaque poste de dépense doivent être justifiés)
88 252,30 € 105 902,76 €
7 785,20 € 9 342,24 €
6 077,33 € 7 292,80 €
19 137,88 € 22 965,46 €
32 643,11 € 39 171,73 €
5 958,19 € 7 149,83 €
3 373,96 € 4 048,75 €
4 165,08 € 4 998,10 €
8 126,00 € 9 751,20 €
1 678,53 € 2 014,24 €
12 111,82 € 14 534,18 €
9 226,25 € 11 071,50 €
198 535,65 € 238 242,79 €
83 334,00
Quantité unité d'œuvre -
heures
6 022 €
19 853 €
25 875 €
198 536 - 83 334 + 25 875 = 141 077 €