Compte-Rendu - Compte Rendu 07.06.22

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Compte-Rendu - Compte Rendu 07.06.22 Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Theizé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 07.06.22)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Union Européenne, 1

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 07 JUIN 2022 à 20 H 30

L’an deux mille vingt-deux, et le 07 juin, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle CHERPIN, sous la présidence de Monsieur VIVIER MERLE Christian, Maire.

Présents : Vincent LAVERRIERE – Isabelle GRANJON – Yves KENSICHER – Valérie MEHU – Bernard BOURBON – Gilles BERTELLI – Yves MORIAUD – Blandine MAZALLON – Bertrand SEUBE - Aurélie BOISSY – Anthony DEBRUN

Excusés avec pouvoir : Yves KENSICHER (donne pouvoir à M. LAVERRIERE Vincent), Bélinda BRIAND (donne pouvoir à Mme SCUILLER Clarisse)

Absent/excusé : Bernard BOURBON, Hélène BORIE

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 mai 2022

3. Informations sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil 4. Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité 5. Rémunération des enseignants dans le cadre des études surveillées 6. Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes 7. Convention de mise à disposition de la salle Michel Moriaud - Joujoubus 8. Frais d’acte administratif liés à la vente de terrain entre la commune et M. ROLLIN Yann 9. Point sur les commissions communales

10. Questions divers

Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du texte précité, à l'élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil pour la présente session.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Isabelle GRANJON est désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions.

2. Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 10 mai 2022

Le compte-rendu du conseil municipal a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux par voie électronique le 30 mai 2022. Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu.

3. Information sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil

Néant

4. Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité

Délibération n° 2022-20

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément au Code de l’Energie, les tarifs réglementés de vente d’électricité sont supprimés depuis le 1er janvier 2016, pour les sites ex tarifs « Jaunes » et « Verts » dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA.

Depuis, la loi Energie Climat adoptée et publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2019 conformément à la directive européenne du 5 juin 2019 sur les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité, organise la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d’électricité pour les consommateurs finaux non domestiques, tarifs correspondants aux contrats de fourniture d’électricité d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.2

En conséquence, au 1er janvier 2021, seuls les clients domestiques et les clients non domestiques employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de leur dernier bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d’euros, seront encore éligibles aux TRV.

Dans ce contexte, la constitution d’un groupement de commandes est envisagée pour l’achat d’électricité coordonné par le SYDER. Ce groupement est à même d’apporter aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, une réponse à ces nouvelles dispositions réglementaires en leur permettant de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant leur procédure de mise en concurrence.

Le groupement sera ouvert aux communes et Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du périmètre du SYDER. Le groupement couvre l’ensemble des contrats des établissements publics, y compris ceux qui ne sont pas soumis à une obligation de mise en concurrence dans le cadre des TRV.

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés ci-joint en annexe ;

Le coordonnateur du groupement sera le Syndicat Départemental d’Energies du Rhône (SYDER). Il sera chargé d’organiser, dans le respect du droit des Marchés Publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.

Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les accords-cadres ou les marchés qu’il conclut ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution.

En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.

La Commission d’Appel d’Offre du groupement sera celle du coordonnateur du groupement, le SYDER.

Entendu cet exposé et la convention correspondante, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ ACCEPTE les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, annexé à la présente délibération, ➢ AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commandes à intervenir ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés,

➢ AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires,

➢ AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Theizé.

5. Rémunération des enseignants dans le cadre des études surveillées

Délibération n° 2022-21

Rapporteur : Isabelle GRANJON

Madame Isabelle GRANJON, Adjointe à la vie scolaire, rappelle à l’Assemblée la nécessité de rémunérer les enseignants dans le cadre des études surveillées.

Vu le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal,

Vu l’arrêté du Bulletin Officiel n°9 du 2 mars 2017, fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales,3

Vu le décret n°2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des taux plafond des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles,

Vu les crédits inscrits au budget,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

➢ DECIDE de maintenir la rémunération des enseignants des écoles publiques selon les taux maximums en vigueur :

o Taux de l’heure d’étude surveillée

▪ Instituteurs, directeurs d’écoles élémentaires : 20.03 €

▪ Professeurs des écoles classe normale : 22.34 €

▪ Professeurs des écoles hors classe : 24.57 €

➢ DIT que le versement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué trimestriellement au personnel enseignant (trimestres scolaires)

➢ PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget communal

➢ PRECISE que les taux sus-visés seront revalorisés automatiquement en fonction de leur évolution au Bulletin Officiel.

6. Réforme de la publicité et de l’entrée en vigueur et de conservation des actes

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE

Vu l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le maire,

Le maire rappelle au conseil municipal quel les actes pris par les communes (délibération, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

1) L’affichage

2) La publication papier

3) La publication sous forme électronique, dans les mêmes conditions que les communes de 3500 habitants (sur site internet)

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal décide :

- D’ADOPTER la publication sous forme électronique (sur site internet)4

7. Convention de mise à disposition de la salle Michel MORIAUD - JOUJOUBUS

Délibération 2022-23

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commune de Theizé met à disposition au profit de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, en vue d’y organiser une activité de relais assistantes maternelles et d’accueillir des usagers, le hall d’entrée de la salle Michel Moriaud.

Considérant l’intérêt pour la commune de renouveler la convention arrivée à échéance le 31/12/2021, M. le Maire propose au conseil municipal de renouveler la convention pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024, suivant les plannings de passage adressés en mairie en début de chaque période.

Monsieur le Maire précise que la mise à disposition est accordée à titre gracieux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE la mise à disposition par la commune de Theizé de la salle Michel Moriaud au profit de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, en vue d’organiser une activité de relais d’assistantes maternelles « Joujoubus »,

- AUTORISE M. le Maire à signer la présente convention

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature des pièces qui pourraient être nécessaires à la constitution de ce dossier.

8. Frais d’acte administratif lié à la vente de terrain

Rapporteur : Vincent LAVERRIERE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 2022-03 en date du 01 février 2022, concernant l’échange de terrain au lieu-dit « Le Laurent » entre la Commune de Theizé et M. ROLLIN Yann, portant régularisation de l’utilisation du domaine public :

- partie cédée par M. ROLLIN Yann à la commune à l’euro symbolique : D 464 pour une contenance de 11 m2

- partie cédée par la commune à M. ROLLIN Yann à l’euro symbolique : dp1 pour 4 m2 et dp2 pour 5 m2

- La SCP CAPIAUX-CONTET a été désignée pour en dresser l’acte administratif.

Monsieur le Maire précise que le coût de l’acte et le règlement n’ont pas été précisés dans la délibération et propose les modalités suivantes, en accord avec l’acquéreur :

- Les frais d’actes d’un montant de 984 € TTC sont à la charge de l’acquéreur et sont à régler à la commune par l’intermédiaire de la trésorerie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés : DIT que les frais d’actes d’un montant de 984 € TTC sont à la charge de l’acquéreur

- DIT que les frais sont à régler à la commune par l’intermédiaire de la Trésorerie

09. Point sur les commissions

➢ Commission bâtiments, réseaux et voirie :

o Enveloppe voirie : La Communauté de communes souhaite modifier le système de financement de la voirie dont elle a la compétence et propose de mettre en place un budget commun. Le budget fonctionnement sera basé sur les nombres de Kilomètre d’un montant de 1000 € maximum par kilomètre. Nous pouvons l’ajuster, mais le montant sera bloqué jusqu’à la fin du mandat. Sur le budget investissement il est proposé de maintenir 85% à la main des communes et 15 % mutualisés et à l’arbitrage de la communauté de commune. Il nous donc proposé sur le budget fonctionnement 28 427 € au lieu de 29 585 € l’année passée. Et en budget investissement 58 959 € contre 67 979 € l’année passée. Un ajustement du budget fonctionnement sera sûrement nécessaire pour augmenter le budget investissement. La commission voirie va travailler dessus.5

o Travaux extension cantine : Nous avons rencontré le 20/05/22 l’architecte et le menuisier, était présents Isabelle, Anthony, Christian et moi-même. Il en est ressorti qu’il n’était pas possible intégrer le module entre les bâtiments. Après réflexion et échange d’idées l’architecte doit nous faire une proposition sur l’intégration du module dans l’angle des bâtiments et déplacement des escaliers avec une montée dans l’autre sens. Le projet doit nous arriver avant le 15 juin.

o Travaux rénovation énergétique : Le MAPA est en cours de réalisation (notification aux entreprises retenues et non retenues) afin de pouvoir commencer les travaux.

➢ Commission vie de village – tourisme

o Présentation CAUE – Jardins du Château : Présentation de l’étude de programmation du jardin Le château de Rochebonne : un jardin de lecture accessible aux habitants en prenant compte des accès, de l’environnement et des végétaux. Consultation d’un architecte paysagiste pour construire le projet.

o Fleurissement : La commission fleurissement se présente pour une première fleur devant le jury de villes et villages fleuris le 19 juillet. Pour rejoindre la commission, contacter Mme MEHU Valérie en mairie.

o Fête du 14 juillet : Organisée par la municipalité et la classe en 3. La tickets repas sont en vente en mairie et auprès des commerçants (15 € par personne).

➢ Commission affaires sociales et scolaires :

o Convention avec la cantine : La convention est en cours de finalisation pour une mise en place à la rentrée. Une nouvelle réunion doit être programmée. Une réunion est prévue le 14 juin pour présenter un logiciel de gestion des présences et de facturation avec possibilité de mutualisation avec les garderies périscolaires. o Bilan fin d’année scolaire/pot de départ : La remise des dictionnaires aux CM2 partant au collège aura lieu le samedi 25 juin à l'occasion du spectacle de fin d'année. Trois enseignants ne seront plus là l'an prochain, Mme LAVERRIERE et M. THEVENET font valoir leur droit à la retraite, Mme CARRON aura un poste de direction dans une autre école. Un pot de départ a lieu le 1er juillet à 16h30 à l'initiative de l'école. Mme GRANJON ne pourra être présente, mais la commune sera représentée par des élus.

10. Questions divers

o Rendez-vous avec le SDMIS pour la caserne

o Rendez-vous avec la DRAC pour le château de Rochebonne

Clôture de la réunion à 23h00

Prochaine réunion de conseil le mardi 05 juillet 2022 à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé et après communication des dates de réunions à venir, la séance est levée.

Le Maire, Christian VIVIER MERLE