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Arrêté - 028 2025 mise en place signalisation stop
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Saint-André-des-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 028 2025 mise en place signalisation stop)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
SâinlAndré République Française
Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atlantique oêa Eaux
irâi.ie
5. placs de la Mairie. BP 5
,141 17 SAINT-ANDRE-DES-EAUX N' PM/P02812025 kP
PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE SIGNALISATION
"sToP"
Le Maire de la Commune de SAINT-ANDRÉ-OeS-eIUX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les anicles L.2212-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route, notamment son article R.415-6 ;
Vu I'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la route et des piétons à l'intersection entre le Clos de la Ville Rouéllo et la Lande d'Ust;
VU le code pénal article R 610-5 ;
Considérant, que cette intersection présente un danger en raison de la faible visibilité et du trafic important ;
Considérant, qu'il y a lieu de renforcer la sécurité routière en instaurant une signalisation STOP;
ARRÊTE
Article '1"'- ll est instauré une obligation d'arrêt à l'intersection du le Clos de la Ville Rouëllo et la Lande d'Ust, matérialisée par la pose d'un panneau STOP conforme à la réglementation en vigueur.
Article 2 - La mise en place de cette signalisation sera réalisée par les services techniques de la commune à compter du '13 janvier 2025.
Article 3 - Tout conducteur circulant sur le Clos de la Ville Rouëllo devra marquer un arrêt absolu au STOP avant de s'engager sur la Lande d'Ust,
Article 4 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise :
. Au Chef de service de la Police Municipale de Saint-André-des-Eaux
. Au Direcleur des Services techniques de la Mairie de Saint-André-des-Eaux
chacun chargés en ce qui les concerne d'appliquer les dispositions du présent arrêté.
FAit à SAINT-ANDRÉ-DES-EAUX,
Le 3iévrier 2025
Le Maire,
Mathieu COEN
Le Maire peut certitier sous sa respons abitité le caractère exécutoire de cet aÇte et informe que le présent arrêté pelt faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
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Anêté n' PM/P028/2025
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ARRÊTÉ DU MAIRE