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Acte Administratif - Mise en place d un stop Rue du Prefet Doux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biarritz.
Lien du pdf (Acte Administratif - Mise en place d un stop Rue du Prefet Doux)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
AT LOS bn au
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REGLEMENTATION
BIARRITZ Arrêté Municipal n°015922
Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Des PYRENEES-ATLANTIQUES
Arrondissement VILLE DE BIARRITZ de BAYONNE
OBJET : EXTRAIT du REGISTRE des ARRÊTÉS du MAIRE
Arrêté n°015922
NOUS, MAIRE DE LA VILLE DE BIARRITZ
MISE EN PLACE D’UN
STOP _ .. RUE DU PREFET DOUX VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et,
(à l’intersection formée par libertés des collectivités locales ;
la rue du Préfet Doux et le
Plateau de la petite Atalaye) VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213.1 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5,R 411-7,R 411-8, R 411-25, R 415-6 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; OUEN
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VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre | — 3ème partie — intersections et régime de priorité — approuvée par l'arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7°"° septième partie — marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié ;
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation à l'intersection formée par la rue du PREFET DOUX et le Plateau de la PETITE ATALAYE située dans l’agglomération de Biarritz ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle relative à la circulation :
-ARRETONS-
ART. 1°’ : A l'intersection formée par la rue du PREFET DOUX et le Plateau de la PETITE ATALAYE, située dans l’agglomération de Biarritz, la circulation est réglementée comme suit :
Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024
Publié le
ID : 064-216401224-20240619-REGL24052-AR
20/06/2024 SG
Les usagers circulant sur la rue du PREFET DOUX, dans la partie
comprise entre le boulevard du Maréchal LECLERC et le Plateau de la | PETITE ATALAYE en provenance du boulevard du Maréchal LECLERC devront marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur la rue du PREFET DOUX, dans la partie comprise entre la place du PORT VIEUX et le Plateau de la GRANDE ATALAYE en provenance de la place du PORT VIEUX, considérée comme voie prioritaire.
ART. 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — 3°" partie — intersections et régime de priorité et 7°"€ septième partie — marques sur chaussées — sera mise en place par la commune de Biarritz.
ART. 3 : Les dispositions définies par l’article 1°" prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci- dessus.
ART. 4: Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée ci-dessus, sont rapportées.
ART. 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ART. 6 : M. le Directeur Général des Services, M. le Commissaire de Police, les agents et fonctionnaires placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
BIARRITZ, le 10/06/2024
LE MAIRE,
Maider AROSTEGUY
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif (recours gracieux) devant Madame le Maire de BIARRITZ dans un délai de deux mois à compter de son affichage et ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de PAU (par envoi sur papier de la requête ou dépôt sur place au Tribunal, ou par le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la réponse négative de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024
Publié le
ID : 064-216401224-20240619-REGL24052-AR