Déliberation - N 196 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat Inercommunal pour la gestion du centre de Txakurrak Rapport d activités pour 2021

Documents similaires

Déliberation - N 54 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat int

Déliberation - N 47 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat pou

Déliberation - N 76 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat pou

Déliberation - N 44 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat int

Déliberation - N 195 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat Int

Déliberation - N 55 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat int

Déliberation - N 240 COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRE

Déliberation - N 59 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat int

Conseil Municipal - N 216 COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTR

Déliberation - N 306 COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRE

Déliberation - N 196 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat Inercommunal pour la gestion du centre de Txakurrak Rapport d activités pour 2021 Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 196 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat Inercommunal pour la gestion du centre de Txakurrak Rapport d activités pour 2021)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Sayonne* AIONA-PAYS £

COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2022

DELIBERATION N° DE-2022-196

L'an deux mil vingt-deux, le 13 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Présents :

M. ETCHEGARAY, M. MILLET -BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M.

CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (à partir de 19h36), M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ (à partir de 18h40).

Absents représentés par pouvoir :

Mme DURRUTY à M. ETCHEGARAY ; M. SUSPERREGUI à Mme LAUQUE (jusqu'à 19h36) ; Mme CAPDEVIELLE à M. ETCHETO ; M. ESTEBAN à M. ABADIE ; M. BERGE à Mme HERRERA LANDA (jusqu'à 18h40).

Absent(s) :

Secrétaire :

M. BOUTONNET-LOUSTAU

Entendu le rapport de M. SUSPERREGUL

OBJET: COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES — Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak - Rapport d'activités 2021.

En application de l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport d'activité pour l'année 2021 du Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak est présenté au Conseil municipal.

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20221013-22_05280-DE

Date de télétransmission : 18/10/2022

Date de réception préfecture : 18/10/2022Sayonne AIONA-PAYS BASQUE

Le Syndicat Intercommunal à vocation unique Txakurrak assure la gestion administrative et comptable de l’activité de fourrière animale pour le compte de 21 communes : Anglet, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau, Cambo les Bains, Guiche, Hasparren, Ispoure, Itxassou, Lahonce, Larressore, Louhossoa, Mouguerre, Saint-Palais, Saint-Pierre-d'Irube, Urcuit, Urt, Ustaritz et Villefranque.

La gestion de la fourrière intercommunale a été confiée à l'association Animaux Assistance Europe qui est dans le même temps chargée de la capture et de la récupération des animaux errants et abandonnés sur le territoire des communes membres.

Le compte administratif 2021 fait apparaître :

- un résultat excédentaire de fonctionnement de 35 750,06 € après intégration du résultat antérieur (34 972,53 €) ;

- un résultat excédentaire d'investissement de 4 971,09 € après intégration du résultat antérieur (2 603,02 €) ;

- soit un résultat cumulé positif de 40 721,15 €.

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 329067,27€ et comprennent principalement la participation versée à l'association Animaux Assistance Europe, qui s'élève à 291 000 € (287 000 € en 2020). Le reste des dépenses sont des charges pour le fonctionnement courant du SIVU TXAKURRAK (charges à caractère général, indemnités, amortissements).

Les recettes de fonctionnement de l'exercice représentent 329 944,80 € et proviennent essentiellement des contributions des communes membres, dont 85 998,40 € pour Bayonne.

En section d'investissement figure le remboursement de la part en capital de l'emprunt contracté en 2016 pour l'achat d'un véhicule soit 2 418,29 €.

La présentation générale et la balance générale du compte administratif 2021 sont jointes à la présente délibération.

Il est demandé au Conseil municipal de prendre connaissance du présent rapport qui n'appelle pas de vote.

Ont signé au registre les membres présents.

Dont acte , Po

Par sétégenef/ es

. ri - = - ÿ » Es 0

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20221013-22_05280-DE

Date de télétransmission : 18/10/2022

Date de réception préfecture : 18/10/2022SIVU TXAKURRAK - SIVU TXAKURRAK - CA - 2021

| lL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL [ VUE D'ENSEMBLE A1 EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement || A 329 067,27 | G 329 844,80

DE L’EXERCICE

{mandats et titres) Section d'investissement B 3 391,43 | H 5 759,50

| +

Report en section de | c 0,00 |1 34 972,53 |

RCI Œ i t (002) (si déficit) (si excédent) NA Report en section | D 0,00 |. 2 603,02 L d'investissement (001) 1 {si déficit) (si excédent

| TOTAL (éalsations + | = A+8+C4D 332 458,70 | - cases 373 179,85 |

RESTES A Section de fonctionnement | E 0,00 !Kk 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 !L 0,00

N+1 (1 (1) TOTAL des restes à réaliser à

= E+F 0,00 | =K+L 0,00 reporter en N+1

Section de fonctionnement || = A+C+E 329 067,27 | = GK 364 817,33

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 3 391,43 | =H+s+L 8 362,52

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 332 458,70 | = G+H#+J+K+L 373 179,85

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 | K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 'E E

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 ;

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div . 0,00

73 Impôts et taxes - 0,00

74 Dotations et participations s 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges LE | Ù stp 0,00

76 Produits financiers PUR LEE 0,00

77 Produits exceptionnels La, LE 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations Love 7 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

143 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

Page 6

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20221013-22_05280-DE

Date de télétransmission : 18/10/2022

Date de réception préfecture : 18/10/2022SIVU TXAKURRAK - SIVU TXAKURRAK - CA - 2021

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 6,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

{1} Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

Page 7

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20221013-22_05280-DE

Date de télétransmission : 18/10/2022

Date de réception préfecture : 18/10/2022SIVU TXAKURRAK - SIVU TXAKURRAK - CA - 2021

Il- PRESENTATION

N D

ERALE DU

NT - CHAPI

ET

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

ir

fonctionnement 023

042

043

Virement à la section d'investissement (2)

Opérat° ordre transfert entre sections (2)

Opérat° ordre intérieur de la section (2)

0,00

4 409,00

0,00

4 318,50

0,00

” à ‘ |

} l

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement

4 409,00 4 318,50

TOTAL Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

(3)

Chap. Libellé Crédits ouverts |L____ Crédits emplovés (ou restant & employer) _ (BP+DM+RAR N-1) Charg. Restes à Crédits

Mandats émis réaliser au annulés rattachées 31/12

011 Charges à caractère général 14 600,00 8 021,86 84,00 0,00 6 494,14

012 Charges de personnel, frais assimilés 6 070,00 58,28 5 253,18 0,00 758,54

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 313 760,00 311 316,94 0,00 0,00 2 443,06

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

I 334 430,00 319 397,08 5 337,18 0,00 9 695,74| 66 Charges financières 15,00 14,51 0,00 0,00 0,49 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 l | 0,00

022 | Dépenses imprévues 24 286,53 s |

Total des dépenses réelles de 358 731,53

l Es :

TOTAL 328 168,00

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

(3) 34 972,53

(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

Page 8

N-1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé i ures Crédits ouverts Prod Restes à Crédits {BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées 31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 328 168,00 329 844,80 0,00 0,00 -1 676,80

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

328 168,00 329 844,80 0,00 0,00 -1 676,80

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 a 0,00

Total des recettes réelles de 328 168,00 329 844,80 -1 676,80

ion ent

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 hi

043 Opérat” ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de 0,00

__] fonctionnement -1 676,80

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20221013-22_05280-DE

Date de télétransmission : 18/10/2022

Date de réception préfecture : 18/10/2022SIVU TXAKURRAK - SIVU TXAKURRAK - CA - 2021

I] —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

A3

Crédits ouverts Restes à réaliser

Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 600,00 283,99 0,00 316,01

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 3 600,00 689,15 0,00 2 910,85

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 4 200,00 973,14 0,00 3 226,86

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 2 419,00 2 418,29 0,00 0,71

18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 393,02 ; k ds |

Total des dépenses financières 2 812,02 2 418,29 0,00 393,73

45... Î Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 7 012,02 3 391,43 0,00 3 620,59

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 | 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 Li 5 0,00

Total des dépenses d’ordre d'investissement 0,00 0,00 2 0,00

TOTAL 7 012,02 3 391,43 0,00 3 620,59

Pour information (2) 0,00 | | D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts . , Restes à réaliser un h Titres émis Crédits annulés

{BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 1 441,00 0,00 -1 441,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 k > 0,00 À À: | |

Total des recettes financières 0,00 1 441,00 0,00 -1 441,00

45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 0,00 1 441,00 0,00 -1 441,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00 Es | x à k 2 n ) ) d

040 Opérat® ordre transfert entre sections (1) 4 409,00 4 318,50 P« _ ET L 90,50

041 | Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 #1 à + | 0,00

Total des recettes d'ordre d‘investissement 4 409,00 4 318,50 KE = 10 90,50

TOTAL 4 409,00 5 759,50 -1 350,50

Page 9

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20221013-22_05280-DE

Date de télétransmission : 18/10/2022

Date de réception préfecture : 18/10/2022SIVU TXAKURRAK - SIVU TXAKURRAK - CA - 2021

Chap. Libellé Crédits ouverts Restes à réaliser . h Crédits annulés

(BP+DM+RAR N-1) au 31/12

| Pour information (2) 2 603,02 | K | |

| Titres émis

R 001 Soide d'exécution positif reporté de N-1

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un articie du chapitre 10.

Page 10

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20221013-22_05280-DE

Date de télétransmission : 18/10/2022

Date de réception préfecture : 18/10/2022