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Document publié le Lundi 25 avril 2016 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 25.04.2016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Institutions publiques,
La Ravoire
INFORMATION
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
de la séance du
CONSEIL MUNICIPAL du 25 avril 2016
(Exécution de l'article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le 25 avril 2016 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de La Ravoire dûment convoqué s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Patrick MIGNOLA, maire.
Présents :
Monsieur Patrick MIGNOLA, Monsieur Maxime SIEYES,
Monsieur Marc CHAUVIN, Madame Christelle CHALENDARD,
Madame Chantal GIORDA, Monsieur Denis JACQUELIN,
Monsieur Jean-Michel PICOT, Monsieur Gilbert DUBONNET,
Madame Françoise VAN WETTER, Monsieur Philippe MANTELLO,
Monsieur Thierry GERARD, Madame Aya N'GUESSAN,
Madame Joséphine KUDIN, Monsieur Julien MONNET,
Monsieur Frédéric BRET, Madame Sophie MUZEAU,
Monsieur Alexandre GENNARO, Monsieur Yves MARECHAL,
Madame Angélique GUILLAND, Madame Viviane COQUILLAUX,
Madame Maud GALLICE, Monsieur Robert GARDETTE,
Madame Karine POIROT, Monsieur Gérard BLANC.
Absents représentés :
Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom:
Monsieur Jean-Louis LANFANT à Monsieur Marc CHAUVIN,
Madame Claire YAKOUB à Monsieur Thierry GERARD,
Madame Isabelle CHABERT à Monsieur Patrick MIGNOLA,
Madame Stéphanie ORR à Madame Chantal GIORDA,
Madame Brigitte BEL à Madame Viviane COQUILLAUX.
Convocation du Conseil municipal envoyée le mardi 19 avril 2016.
Affichage de la convocation le mardi 19 avril 2016.
Hôtel de ville
Boîte Postale 72
73491 La Ravoire cedex
Tél. 04 79 72 52 O0
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.com SAVOIE
La Ravoire
Le Conseil Municipal, après avoir désigné Madame Chantal GIORDA comme secrétaire de séance :
> PROCLAME M. Frédéric BRET conseiller communautaire supplémentaire auprès de Chambéry
Métropole.
> DECIDE, à l'unanimité, d'attribuer une subvention de 200 € à l'association & Chambéry Tennis de
Table » pour le déplacement d’un licencié ravoirien aux championnats de France de Tennis de Table Handisport.
> DECIDE, à l'unanimité, d'attribuer une subvention de 180 € à l'association & Les papillons blancs »
d'Aix les Bains.
> APPROUVE, à l'unanimité, le nouveau tableau des effectifs du personnel communal arrêté à la
date du 1° mai 2016.
> AUTORISE, à l'unanimité, la suppression du poste de psychologue à 4/35èmes et la création d’un
poste de psychologue hors classe à 4/35èmes ; précise que ce poste peut être occupé par un agent contractuel rémunéré par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement de psychologue
hors classe ; autorise Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant et modifie en ce sens le
tableau des effectifs du personnel communal à la date du 1°" mai 2016.
> DONNE, à l'unanimité, mandat au Centre de gestion la Fonction Publique Territoriale de la Savoie
aux fins de mener, pour son compte, la procédure de marché nécessaire à la souscription d'un contrat
d'assurance groupe susceptible de garantir la collectivité contre les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés et/ou non affiliés à la CNRACL.
> APPROUVE, à l'unanimité, les nouveaux règlements de fonctionnement du multi-accueil et de la
microcrèche.
> APPROUVE, à l'unanimité, le nouveau règlement intérieur des services périscolaires.
> DECLARE, à l'unanimité, que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur,
visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
> DECIDE, à l'unanimité, la création de 6 emplois saisonniers du 1° juillet au 31 août 2016 affectés au service Environnement de la commune, pour une période de 15 jours chacun.
> DECIDE, à l'unanimité, d’adhérer pour 3 ans au service de Conseil en Energie Partagé coordonné
par CHAMBERY METROPOLE et assuré par l'ASDER.
> APPROUVE, à l'unanimité, les termes de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage au SDES
pour l'installation d'une borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur
le territoire de la commune.
> APPROUVE, à l'unanimité, les termes de l'avenant n° 2 à la convention d'intervention et de
portage foncier par l'EPFL de la Savoie dans le cadre de la maîtrise foncière de l'opération ZAC
VALMAR.
Hôtel de ville
Boîte Postale 72
73491 La Ravoire cedex
Tél. 04 79 72 52 00
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.com La Ravoire > APPROUVE, à l'unanimité, les termes de l'avenant n° 1 à la convention d'intervention et de portage foncier par l'EPFL de la Savoie dans le cadre de la maîtrise foncière de l'opération d'aménagement du secteur de LA PLANTAZ > EMET, à l'unanimité, un vœu relatif à la mise en place des cartes d'identité biométriques en souhaitant que les éléments financiers à supporter soient pris en compte dans l'élaboration du plan & préfectures nouvelle génération » afin de ne pas grever davantage les finances des mairies chef- lieu de canton qui sont actuellement dans l'obligation de diminuer leurs dépenses de fonctionnement tout en gardant un service public de qualité. Le Maire, Hôtel de ville Boîte Postale 72 73491 La Ravoire cedex Tél. 04 79 72 52 00 Fax 04 79 7274 84 www.laravoire.com