Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 29.09.2015
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 18.05.2015
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 20.07.2015
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 22.06.2015
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 25.01.2016
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 01.07.2014
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 24.11.2014
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 25.08.2014
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 25.04.2016
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 20.04.2015
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 15.12.2014
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 15.12.2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire,
SAVOIE
La Ravoire INFORMATION
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
de la séance du
CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
(Exécution de l'article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le 15 décembre 2014 à dix-huit heures cinquante-six, le Conseil municipal de La Ravoire dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Patrick MIGNOËLA, maire.
Présents :
Monsieur Patrick MIGNOLA,
Monsieur Marc CHAUVIN,
Madame Chantal GIORDA,
Monsieur Jean-Michel PICOT,
Monsieur Thierry GERARD,
Monsieur Frédéric BRET,
Monsieur Alexandre GENNARO,
Monsieur Jean-Louis LANFANT,
Madame Angélique GUILLAND,
Madame Maud GALLICE,
Madame Karine POIROT,
Monsieur Maxime SIEYES,
Madame Christelle CHALENDARD,
Monsieur Denis JACQUELIN,
Absents représentés :
Madame Claire YAKOURB,
Monsieur Gilbert DUBONNET,
Madame Isabelle CHABERT,
Madame Stéphanie ORR,
Monsieur Philippe MANTELLO,
Madame Aya N'GUESSAN,
Monsieur Julien MONNET,
Madame Sophie MUZEAU,
Monsieur Yves MARECHAL,
Madame Viviane COQUILLAUX,
Monsieur Robert GARDETTE,
Madame Lise ALLEYRON-BIRON,
Monsieur Gérard BLANC.
Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom:
Madame Françoise VAN WETTER à Monsieur Marc CHAUVIN,
Madame Joséphine KUDIN à Monsieur Patrick MIGNOLA.
Convocation du Conseil municipal envoyée le mardi 9 décembre 2014. Affichage de la convocation le mardi 9 décembre 2014.
Hôtel de ville
Boîte Postale 72
73491 La Ravoire cedex
Tél. 04 79 72 52 00
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.com Re
SAVOIE
La Ravoire
Le Conseil Municipal, après avoir désigné Monsieur Julien MONNET comme secrétaire de séance :
> DECIDE, à l'unanimité, d'attribuer une aide exceptionnelle de 180 € au collège Edmond Rostand
à La Ravoire pour contribuer à l'acquisition d’un audiomètre.
> APPROUVE, à l'unanimité, le nouveau règlement de fonctionnement du multi-accueil & Les Lutins ».
> PROCEDE, à l’unanimité, à la désignation des délégués auprès de deux établissements scolaires
faisant appel à la représentativité de la Commune au sein de leur organisation administrative, ainsi
qu'il suit :
Lycée du GRANIER
Titulaire : Suppléant :
Frédéric BRET Julien MONNET
Collège Edmond ROSTAND
Titulaires : Suppléants :
Angélique GUILLAND Thierry GERARD
Joséphine KUDIN Gérard BLANC
> SOLLICITE, à l’unanimité, Monsieur le Préfet de la Savoie afin de classer le quartier du Val Fleuri en {{ veille active » dans le cadre de la nouvelle politique de la ville et son inscription dans le futur
contrat de ville de l’agglomération.
> APPROUVE, à l'unanimité, les termes de la convention de fonctionnement d'un service commun d'application du droit des sols pour l'instruction des autorisations d'urbanisme à intervenir avec
CHAMBERY METROPOLE.
> APPROUVE, avec 25 voix pour et 4 abstentions, le projet de compromis de vente à intervenir entre la commune et la SCCV RAVOIRE ORDET relatif à la cession des parcelles, situées lieudit La Plantaz, cadastrées section D n° 291, 369 et 371 (pour partie) d’une surface d'environ 8 011 m? à délimiter,
au prix de 100 € le m?, dans le cadre de l'aménagement du secteur de La Plantaz.
> DESIGNE, avec 25 voix pour et 4 abstentions, la SCCV RAVOIRE ORDET comme tiers attributaire dans le cadre de la convention d'intervention et de portage foncier en date du 07 novembre 2013
unissant la commune et l'Etablissement Public Foncier Local de la Savoie (EPFL), dans le cadre de
l'aménagement du secteur de La Plantaz.
Hôtel de ville
Boîte Postale 72
73491 La Ravoire cedex
Tél. 04 79 72 52 O0
Fax 04 79 72 74 84
wwW.laravoire.com