Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 20.07.2015

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 20.07.2015 Document publié le Lundi 20 juillet 2015 par la commune de Ravoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 20.07.2015)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, La Ravoire INFORMATION CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 20 juillet 2015 (Exécution de l'article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le 20 juillet 2015 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de La Ravoire dûment convoqué s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Patrick MIGNOLA, maire. Présents : Monsieur Patrick MIGNOLA, Madame Christelle CHALENDARD, Monsieur Marc CHAUVIN, Monsieur Denis JACQUELIN, Madame Chantal GIORDA, Monsieur Gilbert DUBONNET, Monsieur Jean-Michel PICOT, Madame Isabelle CHABERT (arrivée à 18h56), Monsieur Thierry GERARD, Madame Aya N'GUESSAN, Madame Joséphine KUDIN, Monsieur Julien MONNET, Monsieur Frédéric BRET, Madame Sophie MUZEAU, Monsieur Jean-Louis LANFANT, Monsieur Yves MARECHAL, Madame Angélique GUILLAND, Madame Viviane COQUILLAUX, Madame Maud GALLICE, Monsieur Robert GARDETTE, Madame Karine POIROT (arrivée à 19h43), Monsieur Gérard BLANC, Monsieur Maxime SIEYES, Madame Brigitte BEL. Absents représentés : Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom : Madame Françoise VAN WETTER à Monsieur Patrick MGNOLA, Monsieur Alexandre GENNARO à Monsieur Marc CHAUVIN, Madame Claire YAKOUB à Madame Chantal GIORDA, Madame Stéphanie ORR à Monsieur Gilbert DUBONNET, Monsieur Philippe MANTELLO à Monsieur Thierry GERARD. Convocation du Conseil municipal envoyée le lundi 13 juillet 2015. Affichage de la convocation le lundi 13 juillet 2015. Hôtel de ville Boîte Postale 72 73491 La Ravoire cedex Tél. 04 79 72 52 00 Fax 04 79 7274 84 www.laravoire.comLe Conseil Municipal, après avoir désigné Monsieur Frédéric BRET comme secrétaire de séance :

> APPROUVE, à l'unanimité, le choix de la société CHAMBERY DEPANNAGE, sise 321 avenue des

Landiers à CHAMBERY (73000), en tant que délégataire du service public de fourrière automobile, approuve les termes du contrat de délégation à intervenir et autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat et toutes pièces utiles à cette délégation de service public.

> DECIDE, à l’unanimité, lors d'enlèvement de véhicules laissés sans droit dans des lieux non ouverts

à la circulation publique, de facturer aux maîtres des lieux les frais d'enlèvement, de garde en

fourrière, d'expertise et de vente ou de destruction des véhicules dans le cas où les propriétaires de ces véhicules s’avéreraient inconnus, introuvables ou insolvables :

e Voiture particulière : 245,20 €

e Cyclomoteurs, motocyclettes, .... : 126,40 €

et précise que conformément à l’article R 325-49 du Code de la route les frais d'expédition de la mise en demeure avec accusé de réception sont à la charge du requérant.

> EMET, à l'unanimité, un avis favorable à la demande d'autorisation au titre de la loi sur l’eau relative au projet d'urbanisation de la zone CAMIVA.

> AUTORISE, à l'unanimité, le paiement à CHAMBERY METROPOLE de la somme de 1 640,03 €,

correspondant à la part communale sur les travaux d'aménagement du trottoir de la rue des Belledonnes.

> APPROUVE, à l'unanimité, les termes de la convention de servitude à intervenir avec ERDF pour le passage d’une canalisation électrique souterraine avenue de Maistre, dans le cadre des travaux de rénovation du Club House de Tennis.

> APPROUVE, à l'unanimité, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les termes de chacune des conventions de partenariat à intervenir entre la commune et :

- Profession Sport Animation et l'OGEC Sainte Lucie, pour la mise à disposition d'intervenants extérieurs ;

-__ L'USR Football, pour la mise à disposition d’un intervenant sportif ;

- L'OGEC Sainte Lucie, pour l'accueil des enfants de l'école Sainte Lucie au restaurant scolaire de Pré Hibou le mercredi ;:

- _ L'AME)J, pour le transport des enfants vers le centre de loisirs le mercredi après-midi en période scolaire.

> APPROUVE, à l'unanimité, les termes de la convention de mise à disposition gratuite à intervenir

entre la commune et l'association des Jardins familiaux du Crest.

> APPROUVE, à l'unanimité, le projet d'aménagement d'un ensemble modulaire Vestiaire — Club

House au stade de foot de Féjaz pour un montant de 117 000 € hors taxes et hors maîtrise d'œuvre, sollicite une subvention au taux le plus élevé auprès de la FFF dans le cadre de l'appel à

projets Horizon Bleu 2016 et s'engage à prendre à sa charge le montant de la dépense non couvert par la subvention.

Le Maire,

Pa MIGNOLA.